Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy

Régime Complémentaire Définition

11. May 2017

Complémentaire santé définition - Doctissimo. La part des consultations, actes médicaux et traitements non prise en charge par la Sécurité sociale l'est par les complémentaires santé. En totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit. Quelques pistes pour bien comprendre.

Association des régimes de retraites complémentaires....

Lire la suite


Site : https://blogruqunoy.jimdo.com

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Assurance obligatoire - mutualites-neutres.be

L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité...

Elle comprend 2 secteurs spécifiques :

Indemnités

Un revenu de remplacement !

L'assurance indemnité vous garanti un revenu de remplacement lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité habituelle.

Soins de Santé

Notre assurance maladie est une des meilleures au monde

La Belgique est réputée mondialement pour ses soins de santé : pour la qualité de ses institutions de...

Lire la suite


Site : http://www.mutualites-neutres.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie / assurance soin sante

Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats

Rechercher :

Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015

Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.

Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...

Lire la suite


Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

Lire la suite


Site : https://newyork.consulfrance.org

Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...

0

Imprimer

Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...

Lire la suite


Site : lesechos.fr

Tourisme médical — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe  siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .

À partir des années 1980, le tourisme médical,...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 02:52:25
Site : https://fr.wikipedia.org

CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Secteur privé, Retraite complémentaire, Arrco | Retraite

- la retraite de base, la retraite complémentaire (Arrco / Agirc) et le départ en retraite des salariés du secteur privé,  [...] - la retraite des indépendants (industriels, commerçants et artisans et professions libérales),  [...] Conçu pour répondre aux principales questions sur les différents régimes de retraite, ce guide détaille les nouvelles règles applicables et permet de...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

Lire la suite


Site : http://solutionsmedicales.fr

Dentaire optique | Mutuelle Solidarité Aéronautique

Pour accélérer vos remboursements complémentaires :

Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :

Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives

Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives

Equipement optique

(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.

(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...

Lire la suite


Site : mutuelle-msae.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle

Tranquillité | Mutuelle Solidarité Aéronautique

Pour accélérer vos remboursements complémentaires :

Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :

Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives

Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives

Equipement optique

(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.

(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...

Lire la suite


Site : mutuelle-msae.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle

Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...

Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé

Demandez à

Ce qu'il faut savoir sur votre souscription

Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat

Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat

Comment souscrire en ligne ?

Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 17:49:36
Site : http://www.mutuelle2sante.com

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

FAQs - Ivoirnet

Laisser à "normal" sauf s'il s'agit d'une CMU : indiquer "cmu" dans ce cas. 

  

La nature d'assurance

Par défaut, c'est "maladie" (60%) ou "régime local alsace moselle" (90%) selon la région et la caisse d'affiliation du client. 

Mettre "maternité" si c'est le cas (100% à partir du 6e mois de grossesse seulement).

SMG (Soin Médicaux Gratuits) : s'il s'agit d'un invalide de guerre...

Lire la suite


Site : http://www.ivoirnet.fr

Thèmes liés : annuaire des organismes de l'assurance maladie / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / mutuelle complementaire d alsace

Agence d'assurance AXA BIBAS

Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.

Vous conservez tous les avantages des Prêts Personnels proposés par AXA Banque :

Pas de frais de dossier.

Pas d'apport personnel obligatoire.

Des remboursements par anticipation sans frais.

Le report de 2 mensualités non consécutives par an.

Exemple de financement:

Pour financer un projet...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 15:11:18
Site : https://assurance-bibas-paris.blogspot.com

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:56:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Protection sociale TNS : Quelle solution pour une ...

LoiMadelin.com > News > Actualités > Protection Sociale des TNS

Protection Sociale des TNS

La protection sociale des TNS: Une vraie préoccupation!

La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. En tant que travailleur non salarié , vous avez une protection sociale obligatoire et vous vous relevez de deux organismes:

Le Régime Social des Indépendants (RSI) concernant...

Lire la suite


Site : loimadelin.com

Taux salariés à domicile - emplois familiaux - Urssaf.fr

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 377 EUR pour 2019)

Le taux d'appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie france / regime general d assurance maladie

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 11:25:46
Site : https://fr.wikipedia.org

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

La Mairie et le CCAS de Canet en Roussillon ont validé le dispositif. Ce jeudi 08 juin 2017, Serge ALBERNI adjoint au Maire accompagné de Mme Natacha VERT Directrice du [...]

L'OFFRE DU MOIS

NOS

ENGAGEMENTS

En devenant adhérent de la Mutuelle Catalane, nous nous engageons envers vous sur des prestations, un service

×

NOS ENGAGEMENTS

En devenant adhérent de la Mutuelle Catalane, nous nous engageons envers vous sur des prestations, un service.

o Proximité : Une Mutuelle impliquée dans le tissu...

Lire la suite


Site : mutuelle-catalane.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Le salarié SG et l’adhésion de son enfant

04 Août 2017

Votre enfant a moins de 20 ans

 Bien que couvert sans cotisation supplémentaire pour le salarié, l'adhésion des enfants de moins de 20 ans n'est pas automatique.

Les conditions à remplir pour l'enfant :

Etre enfant légitime, naturel reconnu ou non, adoptif ou recueilli de l'adhérent, de son conjoint(e), de son partenaire lié par un Pacs, ou de son concubin(e) notoire ou à...

Lire la suite


Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein

Situation

Nombre de trimestre de cotisation nécessaires

Assurés nés en 1950

162 (soit 40 ans et 2 trimestres)

Assurés nés en 1951

163 (soit 40 ans et 3 trimestres)

Assurés nés en 1952

164 (soit 41 ans)

Assurés nés en 1953

165 (soit 41 ans et 1 trimestre)

Assurés nés en 1954

165 (soit 41 ans et 1...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Lexique - Groupe Audiens

Capitalisation (retraite par)

Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...

Lire la suite


Site : audiens.org

Régime Complémentaire Frais De Santé - colonizeexcellentl

Charge plus importante de leurs frais de santé? OUI. La complémentaire santé proposée par le. le Régime Professionnel Complémentaire de.

Le régime de frais de santé en vigueur dans l'entreprise. dans le cadre d'un régime de frais de santé complémentaire collectif et obligatoire.

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé. au financement patronal du...

Lire la suite


Site : https://colonizeexcellentl.jimdo.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire

Remboursement des soins de santé : tout ce qu’il faut ...

Choisir sa mutuelle santé (24)

La santé des professionnels (1)

HTML 1

Remboursement des soins de santé : tout ce qu'il faut savoir

Afin d'être bien remboursé, certaines démarches doivent impérativement être réalisées et certaines règles respectées.

Pour les assurés du régime général de la sécurité sociale, les remboursements de santé s'opèrent dans un premier temps via votre...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:45:30
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / remboursement complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2018

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

 

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

18. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Comprendre l'assurance-emploi

18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...

Lire la suite


Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / medecin conseil de l assurance maladie

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

 être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.

 résider à l'étranger

 ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.

Les différentes catégories

 travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).

 travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:32:00
Site : http://www.consulfrance-newyork.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...

L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.

Le...

Lire la suite


Site : https://fermentmarriageu.jimdo.com

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

CMU – Mutuelle.Services

CMU

La CMU dite couverture maladie universelle

La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.

Les conditions d'attribution de la CMU

Pour pouvoir bénéficier de la...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / fonds d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Sodeli & Cort 2017, Prestations 2017 | Mutieg | Mutuelle ...

Souscrire

Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM

Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.

Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...

Lire la suite


Site : http://www.mutieg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie de base

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite


Site : direct-mutuelle-groupe.com

Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

Indemnités journalières pour travailleur indépendant

Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 12:29:20
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | NordJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à...

Lire la suite


Site : nordjob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance

Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...

Une assurance facultative pour un meilleur remboursement

Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !

Quel remboursement...

Lire la suite


Site : killmybill.be

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | ParisJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à tous...

Lire la suite


Site : parisjob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | CentreJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à...

Lire la suite


Site : https://www.centrejob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance

Assurance étrangers France-UE | Comparatif Assurances

Assurance étrangers France-UE

Gagnez en tranquillité: Votre garantie avec une assurance santé de haut niveau. Assurance internationale pour la France + Monde entier. Cette gamme d'assurances s'adresse aux étrangers en expatriation en France.

Plateforme médicale 24h/24, paiement direct lors d'une hospitalisation, gestion des remboursements via internet, adaptée aux visas longs...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:29:46
Site : http://www.mondassur.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr