Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie obligatoire
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Santé et assurances en Hongrie - expat.com
Santé et assurances en Hongrie
Santé et assurances en Hongrie
Actualisé il y a 8 mois
Lors de votre expatriation, la santé sera l'une de vos principales préoccupations. Comment fonctionne le système de santé hongrois et quelle sera ma couverture sociale en Hongrie ?
Pour s'expatrier en Hongrie , une assurance maladie couvrant tous les risques santé est...
Site :
expat.com
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure assujetti à son...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie quebec
Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...
40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour
Frais d'accompagnement
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Mutuelle Santé Sapeurs Pompiers Professionnel, SPV et PATS
40 EUR/jour 55 EUR/jour 70 EUR/jour
Chambre particulière en ambulatoire
- 10 EUR/jour 20 EUR/jour
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 250 % 400 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...
PREVOYANCE
Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)
Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.
Permettez le versement d'un Capital décès, d'une rente à vos proches si vous disparaissiez.
Salariés :...
Site :
http://www.lydieboss.com
Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
L'exonération de cotisations
08/09/2015
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie
L’Assurance maladie publie sa 1ere étude sur le marché de ...
Montant des dépenses, reste à charge, taux de recours, évolution des prix... Ce panorama officiel constitue une solide base de discussion.
Cette analyse du « marché de l'audioprothèse en 2015 » s'appuie sur les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de...
Site :
http://www.ouiemagazine.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance sante belgique / couverture assurance maladie a l'etranger
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la ...
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la santé
Sébastien Crépel et Sylvie Ducatteau
Mardi, 24 Octobre, 2017
L'Humanité
16 000 lits ont déjà été supprimés dans le secteur hospitalier ces deux dernières années. Alain Le Bot/Photononstop
Le budget de la Sécurité sociale qui arrive en débat devant les députés est marqué par la fuite en avant dans la restriction des...
Date: 2017-11-30 00:35:46
Site :
humanite.fr
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des ...
Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des étudiants
1370
Publié le:18 mai 2015
C'est une bonne nouvelle pour les étudiants marocains. Qu'ils soient inscrits dans le privé ou le public, tous étudiants de l'enseignement supérieur bénéficieront désormais d'une couverture maladie obligatoire, après l'adoption le 14 mai dernier par le Conseil du gouvernement du projet de loi...
Site :
http://www.jesuisjeune.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / comment financer assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire au maroc
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Espace public - Présentation
Le panier de soins de l'Assurance Maladie Obligatoire a été élargi pour couvrir les soins dentaires à partir de Janvier 2015. Le financement de cet élargissement sera assuré par une révision à la hausse des taux de cotisation au titre de l'AMO dont la prise d'effet sera
à partir de Janvier 2016.
Aussi et conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-707 du 16...
Site :
http://www.damancom.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2015 / regime assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-09-14 23:51:34
Site :
ameli.fr
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour faire face à...
Site :
jeparsaucanada.com
Votre formule - La Mutuelle du Médecin
50 EUR
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent les remboursements du régime obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l'assuré prévue par la législation sur l'assurance maladie ne sont jamais remboursées.
En dehors du parcours de soins resteront systématiquement à la charge de l'adhérent, outre la participation forfaitaire à charge de l'assuré :
l'augmentation du ticket modérateur liée à la baisse de remboursement du régime obligatoire...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / legislation assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Assurance médicaments et maladie complémentaire - Sogedent ...
Médicaments
Une assurance obligatoire selon la loi
Tous les résidents du Québec doivent, de par la loi, être couverts par une assurance médicaments. En savoir plus sur l'assurance médicaments .
Si vous êtes résident du Québec, âgé de moins de 65 ans et membre actif de l'ACDQ, vous ne pouvez pas vous enregistrer au régime public offert par la RAMQ, ni y enregistrer votre conjoint ou vos enfants à charge. Vous devez souscrire une assurance privée collective.
Nous vous offrons un programme d'assurance de type catastrophe, car il comporte une franchise de 1029 $ par adulte (un choix que vous avez fait en groupe...
Site :
http://www.sogedent.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
mutuelle obligatoire > mutuelle avocat > mutuelle ...
Mutuelle obligatoire et conjoint: dispense d'adhésion.'
rendant obligatoire les mutuelles dentreprise à compter du 1er janvier 2016 pose problème aux personnes bénéficiant déjà dune mutuelle dentreprise par le biais de leur conjoint. En effet, de nombreuse personnes se posent la question de savoir si elles sont en droit de refuser dêtre couvertes par la mutuelle obligatoire de leur...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-11-29 20:57:02
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
Site :
urssaf.fr
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
18 mars 2017
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...
Date: 2017-09-14 21:34:57
Site :
ameli.fr
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie
ameli.fr - Mention d'information Info patient
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie des non salaries
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
Groupe Mutuelle
Complémentaire Santé Fonctionnaire
Details: Category: Complémentaire Santé Situation | Published: 31 August 2009 | Hits: 7365
La Complémentaire santé fonctionnaire détient une responsabilité de premier plan dans le monde de la mutualité. C'est la seule mutuelle gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie par délégation de la loi, ou des...
Date: 2017-11-29 23:17:01
Site :
http://www.groupemutuelle.com
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des ...
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !
28/09/2017
Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l'un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d'être publié. Cette chute fait...
Service de renseignement et d’information special mutuelle ...
- Date et lieu de naissance
- Numéro de la sécurité sociale et son régime
- RIB
- Un chèque de cotisation (pas souvent demandé)
A quoi sert une mutuelle
Une mutuelle santé permet d'aider les affiliés à obtenir des remboursements sur des frais qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Grâce à la mutuelle santé, vous n'avez plus de souci à vous faire quant aux dépenses que...
Site :
http://www.infomaladie.fr
Circulaire n° 2013-31 du 2 mai 2013 - texte
Annexe : la lettre ministérielle n° 2013-453 du 20 février 2013
L'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L.14-10-4 et L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, a institué une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) assise sur les préretraites ainsi que sur les...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2017-01-14 01:18:07
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie