Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie obligatoire
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Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
PPT - Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint ...
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Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint Presentation
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L' Assurance Maladie Complémentaire Suisse - helvicare
Les assurances complémentaires sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture maladie. En Suisse, l' assurance LAMal de base vous garantit un accès à ce qu'on appelle le réseau cantonal de soin. Cependant, ce régime présente des lacunes
L' Assurance Complémentaire compense les défauts de remboursement
L'assurance de base LAMal, rembourse mal ou...
Site :
https://helvicare.ch
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle
Souscrire
Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM
Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.
Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / caisse d assurance maladie
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-14 00:40:16
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
BNP Paribas Protection Santé Madelin - mabanquepro.bnpparibas
BNP Paribas Protection Santé vous évite d'avancer les frais de médicaments ou d'hospitalisation grâce à ses accords de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels de la santé : pharmaciens, laboratoires d'analyses, radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux... Toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées.
(1) Dans les limites et suivant les conditions...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Foire aux Questions - mgpap.org.ma
Foire aux Questions
A quoi sert une mutuelle?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS) et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP
Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...
Site :
http://www.mgpap.org.ma
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
AFPS Florissanté Plus - jms.fr
Les avantages de la gamme FLORISSANTE Plus
Renfort optique, dentaire et hospitalisation
Sans questionnaire médical
Pour les personnes de plus de 60 ans
Remboursement possible sous 48H
Le choix allant d'un ticket modérateur renforcé à des garanties hautes de gamme
Forfait journalier hospitalier sans limitation dans la durée
Frais de séjours hospitalisation médicale et chirurgicale en frais...
Site :
http://www.jms.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
Auteurs :
Accéder au cours
PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Emploi / Chômage - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Emploi / Chômage
Les affiliés doivent régulièrement mettre à jour leur statut à chaque modification qui survient dans leur vie. Les changements des travaux et les personnes en cas de chômage doivent ainsi remplir des formulaires nécessaires pour informer leur caisse d'Assurance Maladie de leur situation professionnelle. Pour...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Externe : je change de statut et donc de régime d ...
Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !
Externe : je change de statut et donc de régime d'affiliation à la sécurité sociale !
Avant, j'étais étudiant...
En tant qu'étudiant, vous étiez affilié au régime de sécurité sociale étudiant piloté par le réseau emeVia des SMER et la LMDE. Ces dernières vous proposaient également des...
Date: 2017-01-13 22:07:38
Site :
http://www.anemf.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Cotisations régime obligatoire (CAVP) Introduction à la ...
Vous êtes ici : Accueil / Prévoyance / Introduction à la prévoyance Biologiste / Cotisations régime obligatoire (CAVP)
Vos cotisations à votre régime obligatoire (CAVP)
COTISATIONS AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES PARMACIENS-BIOLOGISTES (section G)
Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique ( Guide vos cotisations de début d'activité ) , vous permettant de connaître en une...
Site :
https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie 2016 / regime general d assurance maladie
Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
C'est quoi une Assurance Maladie?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 23 sept. 2018
L'assurance maladie son engagement est d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal en cas d'une...
Site :
youtube.com
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Historique de la mutuelle | Mutami, mutuelle santé
La mutuelle Mutami est née en 2011 de la fusion de 4 mutuelles présentes en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie depuis plusieurs décennies. Le point commun de ces mutuelles est leur ancrage dans le mouvement social. En effet, elles sont toutes les quatre nées à l'initiative de militants sociaux et syndicaux. En 2016, une cinquième mutuelle, la Mutuelle se Sète et du bassin de Thau, a rejoint...
Site :
https://www.mutami.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
L’entente préalable, comment ça marche
L'entente préalable, comment ça marche ?
Temps de lecture : ~ 4 min.
La prise en charge, par le régime obligatoire, de certains actes ou traitements prescrits, par le médecin généraliste ou le médecin spécialiste, peut nécessiter une entente préalable de l'Assurance Maladie.
Voici un tour d'horizon des actes concernés et des conditions d'obtention cet accord.
Entente préalable de...
Site :
http://blog.madeformed.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Inscriptions et réinscriptions - Université de Limoges
Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée
Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée
A vos agendas, les inscriptions et réinscriptions sont ouvertes du 9 au 20 juillet puis du 23 août au 17 septembre !
S'acquitter d'une Contribution Vie Etudiante (CVEC)
Avant de pouvoir vous inscrire à l'Université de Limoges et si vous êtes en...
Site :
unilim.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse generale d assurance mutuelle
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Remboursement des arrêts maladie : Profitez de vos ...
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Plusieurs questions font leurs apparitions après un accident ou un arrêt de travail. Seulement, rassurez-vous. l'assurance maladie a prévu des indemnités journalières pour chaque cas et profil.
Versées toutes les 2 semaines, comme remboursement aux arrêts maladies (les manques enregistrés sur la paye), les sommes se calculent sur la base des derniers salaires...
Date: 2018-10-21 03:13:21
Site :
https://mutuelles-conseils.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
site:mfpservices.fr mfp services - Bing
Présentation générale | MFP Services
www.mfpservices.fr/content/presentation-generale
MFP Services en quelques mots. MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une ...
Solsantis | MFP...
Site :
bing.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale
Présentation de la CSM | Mutieg A Asso
Professionnels de santé
Présentation de la CSM
Le 4 juin 2010, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) ont signé un accord relatif à la mise en place d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) pour les salariés statutaires en activité dans les entreprises de la branche des IEG.
L'accord a été signé par :
L'UFE (Union...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance remboursement frais sante / caisse nationale d assurance maladie
Déclarer un changement de situation | Site de La Ram
Changement de domicile
Pour votre Assurance maladie, c'est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.
Changement de situation matrimoniale
En...
Date: 2018-08-24 23:41:02
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ram / changement adresse assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Les ayants droit du régime général de la Sécurité ...
Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
HTML 1
Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant
Un ayant droit est une personne physique pouvant bénéficier des droits d'un assuré en vertu de son lien de parenté avec celui-ci.
Dans le cadre d'une...
Date: 2017-01-14 01:31:45
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Présentation de la CSM | Mutieg A Asso
Professionnels de santé
Présentation de la CSM
Le 4 juin 2010, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) ont signé un accord relatif à la mise en place d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) pour les salariés statutaires en activité dans les entreprises de la branche des IEG.
L'accord a été signé par :
L'UFE (Union...
Site :
http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance remboursement frais sante / caisse nationale d assurance maladie
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
https://www.carsat-aquitaine.fr