Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Remboursement anesthésiste - Mutuelle et assurance santé ...

Les caractéristiques de la consultation pré-anesthésique  cotée C2.

Elle constitue une obligation réglementaire définie par les articles D712-40 et 41 du code de la santé publique pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale en cas d'intervention programmée.

Le patient est adressé par l'opérateur qui a prescrit l'intervention chirurgicale...

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Site : http://www.ecomutuelles.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

22/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

- Techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF)

- Agents des services logistiques

Bureau des admissions

Tél : 02 96 57 10 76

Le bureau des admissions est ouvert de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi. Cependant, un accueil permanent est assuré de jour comme de nuit.

La personne demandeuse de soins se présente à l'accueil situé à l'entrée principale du Centre Hospitalier.

Lors de son...

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Date: 2017-01-13 23:02:09
Site : http://www.ahbretagne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Nos syndicats

Agriculture

Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.

Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.

Le...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / droit a l assurance maladie

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-01-13 23:23:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie paris 16 / mutuelle du ministere de l interieur

CEMAC : Le siège de la bourse régionale à Douala - Gaboneco

CEMAC : Le siège de la bourse régionale à Douala ?

mercredi 10 février 2010 Speciales

En échange de la fusion des deux bourses de la zone Cemac, de la reconnaissance de la prééminence de la Cosumaf et de la dissolution de la Cmf, le Cameroun pourrait abriter le siège de la bourse régionale, à l'issue du processus amorcé.

Dans la bataille de positionnement entre les bourses de Douala...

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Date: 2018-08-24 21:11:51
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : mutuelle regionale d assurance / devis d assurance en ligne / mutuelle d epargne et de credit

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les offres - Technicien - ANEA

ANEA propose un service d'annonces gratuit aux adhérents. Si vous souhaitez déposer une annonce, il vous suffit de prendre contact avec le secrétariat d'ANEA (anea) . Votre annonce sera visible 3 mois.

La pertinence de notre service n'est possible qu'avec des informations à jour.

Nous vous remercions donc, dès que votre annonce n'est plus d'actualité, de bien vouloir nous en faire part.

Les...

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Site : http://anea.fr

Thèmes liés : devis d assurance automobile / contrats d assurance auto / contrat groupe mutuelle la poste / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle La Choletaise - Complémentaire santé Nantes ...

Vous êtes ici : Qui sommes-nous ?

Mutuelle la Choletaise

Mutuelle La Choletaise, spécialiste de la Complémentaire Santé

Nos métiers

La Choletaise a été créée en 1979. Elle résulte de la fusion entre la Mutuelle La Générale, fondée en 1854, la Mutuelle la Fraternelle, fondée en 1903 et la mutuelle La Famille fondée en 1898.

Aujourd'hui, la Mutuelle La Choletaise assure 48 000...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / centre soin mutuelle sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Les services d'attribution de l'ONP

Les services d'attribution de l'Office National des Pensions

Début de la pension

Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57

Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58

Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

[Art. 20quinquies. Pour l'application des articles 20ter et 20quater, sont assimilés au même redevable :

1° les héritiers du redevable;

2° son conjoint;

3° les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires, selon le cas, dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission ...

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Date: 2016-05-13 09:00:25
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / credit d impot mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Consultez le programme - Festival Nouvelles Explorations

05/10/2017

L'ADAPTATION EST UNE EXPLORATION

L'exploration à notre époque n'est pas seulement la découverte de nouveaux territoires géographiques, spatiaux et humains, mais aussi celle des conséquences de notre civilisation. L'adaptation, enjeu crucial, est aussi une exploration...

14h Mezzanine

+

L'exploration à notre époque n'est pas seulement la découverte de nouveaux territoires...

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Site : http://nouvellesexplorations.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale de l education nationale a paris / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Le médiateur bancaire, quand et comment le saisir

Amanda Coudray  -  Le 28 juillet 2015 à 19h28

bonjour,

J'ai fait racheter mon prêt immobilier par ma banque et de nombreuses erreurs se sont accumulées, erreur de montant de frais ( somme récupérée sur une première réclamation à la direction ) mais les multiples erreurs soit l'envoi d'un avenant à 3 reprises erroné,a décalé d'autant l'échéance du nouveau prélèvement et me fait...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : simulation assurance vie caisse d'epargne / mutuelle d epargne et de credit / simulation d'epargne assurance vie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regional d assurance maladie

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle regionale d assurance

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / loi modernisation fonction publique mutuelle / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

o   Avoir obtenu l'attestation d'éligibilité délivrée par les services de la CNAC ;

o   avoir l'accord de financement bancaire ;

o   s'acquitter des droits d'adhésion fixés à 0,35 % du montant du crédit, payables en une seule fois au compte local du fonds de caution mutuelle et qui couvriront toute la durée du crédit.

Pour la banque :

Toute banque ou établissement financier ayant...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / offre d emploi mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

Conseiller Santé/Prévoyance Entreprises (H/F) | Mutuelle ...

Membre de la F.N.M.F., la Mutuelle Intégrance est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social.

Avec nos 20 agences au service de plus de 165 000 adhérents, nous recherchons dans le cadre de notre développement sur la Région Nord-Est un(e) : CONSEILLER SANTE/PREVOYANCE ENTREPRISES (H/F) - Départements couverts...

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Site : https://www.integrance.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante prevoyance

CFDT - Frais réels des salariés

« d » est la distance parcourue à titre professionnel

Justification de l'utilisation du véhicule

Vous avez le choix du mode de transport qui vous convient le mieux pour vous rendre au travail. Toutefois, ce choix ne doit pas être contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectifs desservant votre domicile. Si le recours aux...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / devis d assurance habitation / devis d assurance pour voiture

Mutuelle chien et chat | Assurances pour les Seniors

o Frais de transport en taxi animalier

o Hospitalisation

o Médicaments

o Radiologies

o Assitance (frais de garde, rapatriement et aide à la recherche en cas de perte de l'animal)

o Scanners et IRM

. Vos frais vétérinaires remboursés jusqu'à 90% !

. Toutes nos formules couvrent la maladie ET l'accident à vie

. Des réductions dès le 2ème animal

. Remboursement sous 72h

. Un accès à un espace client vous permettant de suivre vos remboursements

UNE ASSURANCE CHIEN POUR LE SPORT CANIN, AGILITY

Assurez votre chien avec notre mutuelle dédiée à l'Agility ! Créée en 1988, l'Agility est le sport canin consistant...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle chien / mutuelle chien chat / maladie assurance chien / lea mutuelle / mutuelle d'assurance

Lettre de motivation Groupama - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation en tant que commercial terrain spécialisé en pour le secteur Banque et Assurance. Ce modèle peut également être utilisé pour AXA, CNP, GMF ou toutes grandes compagnie d'assurance.

Lettre de motivation Groupama

Groupama en bref

Groupama était initialement une mutuelle créée pour les agriculteurs. Aujourd'hui, si le groupe reste la mutuelle de référence...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / lea mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance

Histoire d’une mutuelle solidaire | Saint-Christophe ...

Une offre adaptée

Un assureur mutualiste et solidaire

Dès sa création en 1962, Saint-Christophe porte des valeurs fortes : innover pour mieux servir ceux qui s'engagent, apporter des réponses professionnelles aux besoins concrets des assurés, travailler dans un esprit mutualiste et solidaire .

La mutuelle des institutions religieuses et de l'enseignement privé

Dans les années 1980, la...

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Site : saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle saint christophe / lea mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance

Eugénie VEGLERIS - La consultation philosophique

Eugénie VEGLERIS

Philosophe de l'action

Grecque d'origine et de première culture, j'ai découvert la philo en France en faisant mes études et en apprenant à m'exprimer clairement dans une langue étrangère. Depuis cette découverte et cet apprentissage, j'expérimente chaque jour l'efficacité d'une pensée qui cherche à comprendre les situations et d'un langage clair qui relie les...

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Site : http://www.eugenie-vegleris.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regional d assurance maladie

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie