Secret médical : un droit pour les patients, un devoir ...

Secret médical : un droit pour les patients, un devoir pour les soignants

Sommaire

En savoir plus sur le secret médical

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Il est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans...

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : complementaire sante questionnaire medical secret texte / complementaire sante questionnaire medical secret / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie

Secret médical : un droit pour les patients, un devoir ...

Secret médical : un droit pour les patients, un devoir pour les soignants

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En savoir plus sur le secret médical

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Il est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans...

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Questionnaire de santé et assurance emprunteur - MetLife

Pourquoi un questionnaire santé lorsqu'on souscrit une assurance de prêt immobilier ?

Afin d' assurer votre prêt immobilier , l'organisme assureur a besoin de mieux vous connaître et donc d'estimer les risques de survenue d'un sinistre. Parmi les facteurs de risques, les risques de santé ont une incidence importante sur les garanties d'une assurance de prêt immobilier. En effet, une...

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Date: 2017-10-20 11:45:17
Site : metlife.fr

Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance pret immobilier maladie / courtier en assurance pret immobilier

Questionnaire de santé et assurance emprunteur - MetLife

Pourquoi un questionnaire santé lorsqu'on souscrit une assurance de prêt immobilier ?

Afin d' assurer votre prêt immobilier , l'organisme assureur a besoin de mieux vous connaître et donc d'estimer les risques de survenue d'un sinistre. Parmi les facteurs de risques tels que la pratique d'un sport ou l'activite professionnelle, les risques de santé ont une incidence importante sur les...

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Date: 2019-04-05 15:05:36
Site : metlife.fr

Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance pret immobilier maladie / courtier en assurance pret immobilier

Le secret médical face au prêt et à l'assurance

En tout cas, pas question de mentir dans le questionnaire de santé de l'assurance, même si l'on a parfois l'impression de subir une véritable inquisition. «On a le droit de refuser de répondre à une question, explique l'avocat, mais il faudra en assumer les conséquences (essuyer un refus de l'assureur, NDLR). Si l'on accepte de répondre, on doit le faire loyalement pour ne pas fausser...

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Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire

Questionnaire Santé - Assurance emprunt immobilier

Questionnaire de santé

Pour souscrire l' Assurance Décès-Invalidité (ADI), l'emprunteur doit remplir un questionnaire de santé.

Le questionnaire de santé est destiné à fournir à l'assureur des renseignements extrêmement détaillés sur l'état de santé de l'emprunteur. Toutefois, il ne peut comporter aucune question relative à sa sexualité ou à sa vie privée.

Les experts médicaux...

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Date: 2011-01-23 16:48:05
Site : http://www.assuranceemprunteur.info

Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Association de plusieurs paragraphes après "en effet"

Voici le fameux texte :

"Parmi les domaines les plus concernés par cette fragilisation du secret médical, figure incontestablement celui de l'assurance. En effet, ...

Les assureurs ont quotidiennement besoin d'informations médicales, spécialement lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, de prévoyance, ou d'une complémentaire santé, ceci afin de pouvoir apprécier et tarifer le...

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Site : https://www.etudes-litteraires.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante questionnaire medical secret texte / complementaire sante questionnaire medical secret

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Complémentaire santé modulable | Saint-Christophe ASSURANCES

Simple et sans questionnaire santé avec une  prise en charge immédiate quel que soit votre état de santé

Téléconsultation médicale(1), un service sécurisé pour joindre un médecin 24h/24 7j/7, également disponible en vidéo-conférence par smartphone, PC ou tablette

Réseau de soins Itelis avec plus de 6 000 professionnels pour bénéficier de tarifs privilégiés et de services...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante questionnaire medical secret

15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

2 / 2

A quel âge faut-il souscrire ?

Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut ...

Accueil > Santé Info Droits > Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre

REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Conditions d'exercice des missions de représentation

Je suis représentant des usagers dans un hôpital. Mes coordonnées ne sont pas dans le livret d'accueil. Comment les patients pourront-ils me contacter en cas de difficulté ?

Statut du représentant

Je suis membre de la...

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Date: 2017-09-14 18:31:48
Site : http://www.leciss.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie