Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire
→ 271 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Résiliation mutuelle entreprise obligatoire - Mona Assurance
Mutuelle entreprise obligatoire
Si la souscription d'une mutuelle entreprise obligatoire par l'entreprise au bénéfice de ses salariés, sera obligatoire en vertus de la loi ANI, les employés auront néanmoins la possibilité de résilier cette couverture, plus tard.
Pour quelles raisons, à quelles conditions et de quelle manière peuvent-ils le faire ?
Mutuelle entreprise...
Site :
mona-assurance.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2015-11-27 15:57:43
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Transport : une mutuelle santé pour les salariés
28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2017-10-28 18:39:18
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
Mutuelle entreprise réforme - cp-gratuit.com
Que représente la réforme de la mutuelle entreprise ?
Que représente la réforme de la mutuelle entreprise ?
10 décembre 2015 Santé Pas de commentaire
Les français sont spectateurs depuis quelques mois des débats autour de la mutuelle entreprise. En effet, les chefs d'entreprises et les représentants des syndicats ont jusqu'à Janvier 2016 afin de décider si nous devons oui ou non rendre...
Site :
https://cp-gratuit.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle familiale de france prevoyance / reforme sur mutuelle entreprise / mutuelle sante entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise
Salariés du BTP et mutuelle : est-ce obligatoire
Les fondamentaux de la mutuelle d'entreprise obligatoire
De la mutuelle d'entreprise obligatoire, il faut retenir 2 préceptes de base :
Celle-ci ne tient aucunement compte du nombre de salariés dans une entreprise quant au caractère obligatoire de sa souscription.
La mutuelle d'entreprise, pour être qualifiée comme telle, doit avoir mis en place pour les salariés un panier de soins minimal, qui devra...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire
Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - service-client.pro
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
0 vote(s)
Article précédent Article suivant
Publié le 25.12.16
Être...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire
Le 22 déc. 2014 Bonjour, je souhaite résilier mon contrat mutuelle avant la date anniversaire (1 mai 2015)...car celle-ci est devenue bien trop chere à causes des augmentations annuelles. En effet je paye 15EUR de plus en 4 années...soit 60EUR par mois désormais. Mon fiancé...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation contrat mutuelle
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
Aucun commentaire
La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-03 22:15:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle d’entreprise obligatoire, la réforme est en marche
Mutuelle d'entreprise obligatoire, la réforme est en marche
Les Actualités
Tous les articles
Mutuelle d'entreprise obligatoire, la réforme est en marche
La loi du 14 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi dite loi ANI, vise à créer de nouveaux droits pour les salariés. Il prévoit notamment un calendrier de mise en place d'assurance complémentaire santé (mutuelle) obligatoire...
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits
Trouvez simplement votre mutuelle de groupe
Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement
Comparer les mutuelles entreprises
Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ? - Mutuelle Santé
Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ?
Un salarié adhéré à la mutuelle obligatoire de sa société a la possibilité de déduire de ses revenus imposables les cotisations qu'il doit verser annuellement. Pour un travailleur non salarié, dans le domaine d'une profession libérale par exemple, il peut les déduire de ses bénéfices, et ce grâce à une mutuelle profession libérale.
La...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mae mutuelle sante / mutuelle obligatoire impots / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
Cdt
jechange - Le 6 février 2015 à 17h03
Bonjour,
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site :
jechange.fr
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle ...
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle collective obligatoire ?
Généralement, les étudiants dépendent de la mutuelle étudiante. Les mutuelles étudiantes les plus connues sont la LMDE, la SMEREP, la MEP et la Smerra. Même si les modalités de remboursement sont identiques, il y a quelques différences au niveau de la qualité des prestations. Or, de nombreux étudiants sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet
On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.
La mutuelle...
Date: 2015-03-01 00:28:45
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...
14 décembre 2010
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...
Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).
Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...
Site :
http://www.lexmagister.typepad.com
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace
Mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise : l ...
-- Commentjassure (@commentjassure) 12 juin 2017
Comment choisir la complémentaire santé obligatoire de mes salariés ?
En tant qu'employeur, vous pouvez décider seul sans consulter vos salariés, des garanties de la mutuelle que vous voulez choisir pour l'entreprise, à condition de respecter certains critères :
la conformité à la convention collective
le contrat doit être...
Site :
https://commentjassure.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Tout savoir sur la Loi ANI et la Mutuelle obligatoire ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ont l'obligation de proposer à l'ensemble de leurs employés une mutuelle santé collective dont la souscription est obligatoire. Cette couverture concerne tous les salariés quel que soit leur statut (cadres, non cadres ou dirigeants) et sera financée au...
Site :
https://smart-assur.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances ...
Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances) au 1er Janvier 2014
Nouvelle mutuelle obligatoire pour les entreprises du transport sanitaire (ambulances)
KLESIA désigné organisme assureur pour couvrir le régime frais de santé
Ardisson conseils correspondant Klésia (carcept prev) vous informe qu'un accord qui a été signé par les partenaires sociaux le 15 Avril 2013 dans le secteur du Transport sanitaire, instaure et met en place une mutuelle conventionnelle obligatoire avec un socle...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
http://www.jassure-mon-entreprise.com
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Mutuelle Santé Obligatoire - DAP ASSURANCES - Votre ...
Avec DAP ASSURANCES, si vous êtes salarié d'une entreprise privée, nous vous proposerons un accompagnement pour la Mutuelle Santé Obligatoire elle vous proposera, ainsi qu'à l'ensemble de ses collaborateurs, une couverture Mutuelle Santé Obligatoire avec un socle de garanties minimales.
DAP ASSURANCES respecte l'application de l'ANI à partir du 1er janvier 2016
La Mutuelle Santé Obligatoire vous concerne si l'entreprise dans...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance mutuel sante / contrat mutuelle sante / mutuelle sante entreprise
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site :
https://news-assurances.com
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire ...
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
Mutuelle Entreprise
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
Publié le 07/08/2017
« Gérante d'un salon de coiffure qui va ouvrir d'ici peu, je vais embaucher 2 salariées. La première est déjà couverte par la mutuelle...
Date: 2017-09-15 03:43:38
Site :
pro.april.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / courtier d assurance entreprise
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
Mutuelle entreprise obligatoire - Mutuelle pour tous les ...
Mutuelle entreprise obligatoire
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 parue au journal officiel du 16 juin 2013 crée une obligation de couverture santé pour les salariés des entreprises de droit privé y compris ceux des professions libérales ou agricoles.
Elle définit un calendrier de montée en charge, un panier minimal de prestations et le montant de la participation patronale.
Les organisations liées par une convention de branche ou,...
Date: 2016-04-12 16:46:29
Site :
http://mutuelle-entreprise-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire
Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés ...
Qui négocie la mise en place de la mutuelle obligatoire ?
A partir de quand ?
Entreprise relevant d'une convention collective ou accord professionnel étendu
Les partenaires sociaux.
Du 1er juin 2013 au 1er juillet 2014
Entreprise non couvertes par une couverture collective minimale et ayant un délégué syndical
L'employeur.
La négociation se déroulera dans le cadre de la...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. Intéressez-vous à...
Date: 2018-06-22 14:29:08
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL
Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?
Article publié le 17 juin 2013
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
Une...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
(statut TNS)
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. ...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise