La mutuelle obligatoire

Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?

Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

LA MUTUELLE OBLIGATOIRE - interimairessante.fr

LA MUTUELLE OBLIGATOIRE

Tous les salariés intérimaires sont automatiquement assurés par la mutuelle INTERIMAIRES SANTE dès lors qu'ils ont réalisé plus de 414 heures de travail temporaire sur les 12 derniers mois dans une(des) entreprise(s) de travail temporaire signataire(s) du contrat...

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Date: 2017-10-28 17:15:53
Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle obligatoire salarie / assurance mutuel sante / mutuelle des interimaires / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire

Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment

Mutuelle obligatoire

Devis mutuelle entreprise

Professionnels du batiment et BTP,  découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.

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 Une contribution patronale déductible

Toutes les...

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Date: 2015-03-24 17:58:07
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle pro btp sante / complementaire sante obligatoire pro btp / pro btp mutuelle / complementaire sante entreprise pro btp / assurance complementaire sante pro btp

Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats

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Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015

Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.

Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...

11 octobre 2010

Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Mutuelle spéciale senior - choisir-sa-mutuelle.com

La Mutuelle Senior est un complément de votre régime obligatoire (Sécurité Sociale, RAM, RSI...).

Par définition, la Mutuelle Senior a pour vocation d'assurer toutes les personnes âgées. Le terme « Senior » désigne généralement des personnes ayant de plus de soixante ans. Cette mutuelle permet de rembourser les frais médicaux, que ceux-ci soient hospitaliers ou...

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Site : http://www.choisir-sa-mutuelle.com

Thèmes liés : choisir mutuelle senior / mutuelle sante senior / mutuelles seniors / mutuelle d assurance definition / mutuelle remboursement soin dentaire

Cotisation mutuelle | SPF Finances

Qu'est-ce que la « cotisation obligatoire de responsabilité financière » ?

Qu'est-ce que la « cotisation obligatoire de responsabilité financière » ?

Chaque année, votre...

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Date: 2017-11-29 19:56:34
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : mutuelle cotisation / mutuelle obligatoire

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2017-09-15 03:45:26
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie

[Résolu] mutuelle etudiante - Forum du Tutorat Santé de Tours

09 juin 2012, 20:06

Salut,

Pour commencer, SMECO et LMD ne sont pas des mutuelles à proprement parler mais la sécurité sociale des étudiants. C'est la Sécu comme celle de maman et papa sauf que les étudiants dépendent d'un autre régime d'où Smeco et LMD. Pour bénéficier du régime général de la Sécurité Sociale faut être salarié d'une part et travailler un certain nombre d'heures par mois (120h de mémoire). Un étudiant...

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Site : https://www.tutotours.fr

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire smeco / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire / securite sociale etudiante / assurance mutuelle sante etudiant

Mutuelle individuelle ou obligatoire pour tous à Cannes ...

Une mutuelle obligatoire et adaptée à Cannes

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. L'entreprise sera aussi dans l'obligation de financier chaque cotisation...

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Site : aec-assurances-courtage.fr

Thèmes liés : mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle d'entreprise : qui est concerné - AcommeAssure

Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise ?

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mesure, qu'ils soient cadres ou employés.

Vous n'êtes donc pas concerné :

si vous travaillez dans le secteur public (même si l'administration peut proposer une mutuelle aux fonctionnaires )

si vous êtes travailleur non-salarié : indépendant, commerçant, professions libérales...

La...

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Site : https://www.acommeassure.com

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Mutuelle santé entreprise Mayotte

Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...

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Site : assurance-mayotte.fr

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise

Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum

Mutuelle obligatoire pour tous vos salariés

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Les garanties santé entreprise

Equilibres Pro

Parfaitement adaptée aux besoins des entreprises, la gamme Santé Equilibres Pro offre un large choix de garanties responsables, de la garantie de base à la garantie la plus élevée.

Les avantages fiscaux et sociaux

d'une garantie responsable

Le caractère responsable d'un contrat permet de bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires des...

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Site : http://mutuelle-obligatoire-pour-tous-vos-salarie ...

Thèmes liés : cotisation complementaire sante / adhesion complementaire sante / garantie complementaire sante / cotisation mutuelle sante / complementaire sante d entreprise

Intérimaires Santé : la mutuelle obligatoire ⋆ Partnaire ...

Votre affiliation à la mutuelle obligatoire peut se faire de deux manières :

Par courrier : il vous suffira de remplir le bulletin d'affiliation qu'Intérimaires aura envoyé à votre domicile sans demande de votre part.

Par internet : dans ce cas, vous n'avez pas besoin de renvoyer le bulletin papier.

Vous devrez compléter votre affiliation afin de bénéficier de tous les services : télétransmission NOEMIE,...

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Site : https://www.partnaire.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / mutuelle obligatoire / assurance frais sante

Mutuelle obligatoire dans l’automobile | Ani-Assur.com

Mutuelle obligatoire dans l'automobile

L'arrêté d'extension du 26 juin 2014 confirme l'OBLIGATION pour toutes les entreprises de la branche services de l'automobile, de souscrire une complémentaire SANTÉ pour l'ensemble des salariés au terme de leur 2 ème mois d'exécution de leur contrat de travail.

Cette...

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Site : http://www.ani-assur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante collective obligatoire

Mutuelle santé : l’intermittent du spectacle a aussi la sienne

Mutuelles Communales

Mutuelle santé : l'intermittent du spectacle a aussi sa complémentaire santé pour pas cher sur Murtuelles-Comparateur.fr

Artistes et travailleurs en alternance sur scène ou dans les coulisses, plus d'une mutuelle pour intermittents du spectacle vous est proposée sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

Ce site de comparaison en ligne présente les formules de complémentaires...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

mutuelles-pas-chere.com - Mutuelle pas chère tarif en ligne

DEMANDER VOTRE DEVIS MUTUELLE

Mutuelle à prix discount

Comme on parle de discount en électroménager, on parle maintenant de discount en termes d'assurance mutuelle complémentaire. Le mot discount, à l'origine évoque un prix établi en dessous de la moyenne comme par exemple des magasins hard-discount qui sont en libre-service et dont les prix sont imbattables. Beaucoup de personnes sont...

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Site : http://www.mutuelles-pas-chere.com

CCE Manpower

Salariés Intérimaires

Dès le 1er janvier 2016 vous serez couverts par une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Votre cotisation à cette mutuelle apparaîtra sur votre bulletin de salaire édité le 12 février...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie

La convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.

Selon le type de maladie et...

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Site : https://www.ruedesboulangers.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle obligatoire

mutuelle-obligatoire-hotel-cafe-restaurant.fr – mutuelle ...

CONVENTION hcr

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Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, doivent proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle collective...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-hotel-cafe-restau ...

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Avantages et inconvénients d'une mutuelle collective

Certaines entreprises proposent à leurs salariés une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé assure la prise en charge de tout ou partie du personnel : avantage ou inconvénient ?

Mutuelle santé collective: le principe

De la même manière qu'un contrat souscrit individuellement, une mutuelle santé collective a pour objectif de prendre en charge les frais des salariés. La...

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Site : assurancesdeparis.com