Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire salarie
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Résiliation de mutuelle : lettre type pour l'arrêter selon ...
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Résiliation mutuelle (loi Chatel) : quelle lettre type envoyer pour arrêter le contrat santé avant sa date d'anniversaire ?
04/03/2019
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La résiliation du contrat de mutuelle avant la date d'anniversaire est régie par la loi Chatel. La procédure pour résilier en cours ou en fin d'année commence par rédiger une lettre de radiation dans le respect des...
Site :
senior.mutuelles-comparateur.fr
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion ?
Publié par Sébastien Allain le 14 août 2017 07:11:00
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Les entreprises relevant de la convention collective du BTP REUNION doivent se conformer à l'accord de branche signé le 25 septembre 2015 concernant la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire btp / mutuelle btp sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle pour TNS
Un TNS, travailleur non salarié, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Qu'il soit commerçant, artisan, profession libérale ou chef d'entreprise, il ne cotise pas aux mêmes organismes. Son régime obligatoire, le RSI bien souvent, le garantit moins qu'un salarié. Un indépendant doit donc se prémunir à titre privé en souscrivant une mutuelle santé...
Site :
http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle prevoyance salarie / lea mutuelle / offre d emploi mutuelle
Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...
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Site :
adpassurances.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...
Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...
Résiliation mutuelle : comment résilier sa mutuelle
Besoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d'informations et frais potentiels... Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui...
Date: 2017-12-28 19:25:12
Site :
pavillon-prevoyance.fr
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante frais / complementaire sante et prevoyance / mutuelle sante prevoyance
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-25 17:35:56
Site :
previssima.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2017-09-14 18:31:48
Site :
previssima.fr
Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / devis d assurance
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Complémentaire santé obligatoire : les salariés réclament souvent une bonne mutuelle
A partir du 1 janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé impose à l'employeur la souscription d'un socle de garanties minimales pour ses salariés, permettant...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante famille
Mutuelle entreprise en Savoie - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise en Savoie
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose en Savoie des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014 relatif...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise savoie
Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...
Y voir clair avec Gras Savoye
Sénior
Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?
L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.
Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...
Site :
http://www.monidealsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / lea mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / regime complementaire sante salarie / sante mutuelle services
TecHopital - Mutuelle: l affiliation obligatoire pas ...
La haute juridiction administrative a rejeté une requête de la Mutuelle de prévoyance du personnel des Hospices civils de Lyon (HCL), qui contestait une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à son encontre: en septembre 2011, elle l'avait mise en demeure d'informer, dans un délai de trois mois, ses adhérents du caractère individuel, et donc facultatif, de leur...
Site :
https://www.techopital.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / contrat collectif mutuelle
AG2R LA MONDIALE GROSSE ARNAQUE - forum.mutuelle-conseil.com
Bonjour
voici quelques informations qui vont pouvoir vous aider
I - Un contrat mutuelle à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés.
Réponse : Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au...
Date: 2017-09-14 19:21:02
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie
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La résiliation mutuelle santé obligatoire n'est possible que dans certaines conditions :
-En cas...
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http://comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante obligatoire / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / resilier mutuelle sante / comparatif mutuelle sante retraite
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Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle MAS
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Complémentaire santé généralisée : Précisions de l ...
Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l'administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.
Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :
Le non-respect par l'employeur des...
Site :
http://www.avocat-forzinetti.fr
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisee / mutuelle d entreprise obligatoire
Surcomplementaire santé : Fonctionnement et Souscription
Fiche pratique complète sur la surcomplementaire pour renforcer votre couverture santé
Tout savoir sur les surcomplémentaires santé
Il n'est pas souvent facile de comprendre le monde de l'assurance santé ; surtout lorsqu'on aborde la question du contrat complémentaire de santé. À la signature, ce contrat tient compte de vos besoins de santé courants et de votre budget.
Toutefois, en...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
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Date: 2017-12-28 19:03:28
Site :
leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise
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Immobiliers offres: Entreprise 50 salaries obligation
Les salari s doivent tre couverts par un CHSCT dans les entreprises d au moins 50 salari s Obligation pour les entreprises d laborer un plan d action en faveur de l galit professionnelle entreles hommes et de renforcer Contrat de g n ration: une nouvelle obligation de n gocier pour les entreprises de 50. 299 salari s Franchissement la baisse du seuil d effectif de 50 salari s et obligation 50...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / choisir mutuelle sante
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2012 ce nouvel accord paru au Journal Officiel (J.O.) le 28 Décembre 2012. Il prend ainsi effet le :
1er Janvier 2013
Dès lors, votre...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise
Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle santé compréhensible de tous
2016 arrive à grands pas (J-18) et la notion de "caractère obligatoire" des contrats de...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : forum mutuelle sante / contrat mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle sante entreprise / sante mutuelle
Mutuelle salariés Groupe Orange : nouvel accord ...
La Direction continue
de favoriser les riches et d'exclure les fonctionnaires
La négociation intervenue fin 2013 sur l'avenant au contrat de mutuelle du Groupe était devenue urgente, compte tenu des déficits accumulés et de la mise en demeure des assureurs qui menaçaient de ne plus assurer les prestations.Face à la Direction qui prétendait faire supporter aux salariés les déficits...
Site :
cfecgc-orange.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle / mutuelle sante prevoyance
Mutuelle Entreprise
Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?
Nombreux sont les employés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise. Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces mutuelles sont parfois imposées par l'employeur au moment de l'entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Entre mutuelle entreprise et mutuelle à titre privé, quelle est la marge de manoeuvre de...
Date: 2014-10-03 04:20:37
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle entreprise
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-14 13:24:21
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
C'est maintenant qu'il faut choisir
Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante en entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
SMAM ASSURANCES - jms.fr
Le GROUPE SMAM MUTUELLE est un groupe indépendant dont la mutuelle santé, SMAM (Société Mutualiste des Arts et Métiers) est l'une des plus anciennes en activités, puisqu'elle a été fondée en 1834. SMAM Mutuelle est son propre assureur santé.
Cette indépendance est un gage de...
Site :
http://www.jms.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / smam mutuelle / societe d assurance mutuelle
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
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Une mutuelle individuelle et reprise travail et mutuelle ...
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Une mutuelle individuelle et reprise travail et mutuelle obligatoire
Le 5 août 2014 Bonsoir, j'avais une mutuelle individuelle, j'ai repris mon travail le 1er août et j'ai donc envoyés tous les documents demandés au 1er juillet 2014 en AR pour résilier celle-ci car la mutuelle de mon entreprise est obligatoire. Mais voilà mon ancienne mutuelle me...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle individuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Service Client Direct Mutuelle - Numéro Téléphone Direct ...
Direct Mutuelle est une mutuelle santé en ligne sans intermédiaire qui propose une complémentaire santé à l'assurance...
Site :
https://direct-mutuelle.serviceclient.biz
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / direct assurance mutuelle numero / direct sante mutuelle / direct assurance mutuelle complementaire / assurance direct mutuelle
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
SMAM assurance - Devis assurance comparateur et avis
véritable parcours du combattant pour les remboursement je suis actuellement en procédures judiciaire avec eux. je déconseille fortement
poetepoete
Je confirme qu'un mois et demi aprés je n'ai pas été remboursé encore malgré mails et coup de téléphone,soi disant du retard chez eux mais à déconseiller d'ailleurs je les quitte sans regret
Poseidon33
Pas de soucis, jusqu'au moment de...
Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE
0 Commentaire
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.
Le contexte général
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
https://ehpad-magazine.com
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
mutuelle dentaire
Complémentaire mutuelle santé définition
La complémentaire mutuelle santé définition regroupe des garanties de garanties qui ont pour objet de compléter les remboursements de soins de la Sécurité Sociale. Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent...