La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire

CFTC Caterpillar: La mutuelle sera Vauban Humanis

La mutuelle sera Vauban Humanis

Une commission constituée de membres des 4 syndicats a été crée pour élaborer le cahier des charges de la mise en place de la future mutuelle. Cette négociation a eu lieu grâce à l'action en justice de la CFTC, et ça, personne ne peut le contester ! Après avoir reçu les cahiers des charges d'une dizaine de prestataires, et après en avoir sélectionné...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:48:19
Site : http://cftccat.blogspot.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle vauban humanis remboursement / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle personnel de sante

Mutuelle santé, prévention santé et prévoyance | La ...

La Mutuelle Familiale vous souhaite une très belle année 2017, et est fière de célébrer ses 80 ans de solidarité !

Découvrez en vidéo notre carte de voeux...

Voir la carte de Voeux

INFO CARTE ADHÉRENT...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-familiale.fr

Thèmes liés : mutuelle sante familiale / mutuelle sante prevoyance / devis mutuelle sante / mutuelle sante entreprise / sante mutuelle

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.

Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Mutuelle santé coiffure - comparatif-mutuelle-sante.com

Techniques médicinales

Mutuelle santé coiffure: comment avoir la meilleure formule pour coiffeurs indépendants ou salariés ?

Le choix d'une bonne mutuelle sante pour coiffeur est directement imposé par le statut des professionnels des métiers de la coiffure ; salariés, indépendants ou apprentis.

Ainsi, il est judicieux de recourir à un comparateur de mutuelles afin de bien choisir sa...

Lire la suite


Site : comparatif-mutuelle-sante.com

Crédit d'impot - Définition - Lexique mutuelle santé ...

Site principal

Bénéficier d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de votre entreprise ou cabinet professionnel... facile avec Direct Mutuelle, la complémentaire frais de santé dédiée aux cadres, employés, collaborateurs et stagiaires qui calcule pour vous plus de cents contrats d'assurance complémentaire en temps réels. Consultez les tarifs de la mutuelle, analysez les garanties offertes et demandez un documention en ligne

Pour mieux comprendre la réglementation des contrats obligatoires...

Lire la suite


Site : http://entreprise.directmutuelle.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 08:46:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:30:34
Site : mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Dirigeant, comment mettre en place une mutuelle entreprise ...

Autrement dit, cette dispense est quasi impossible aujourd'hui. 

Pour l'exemple, prenons le cas d'un employé présent dans l'entreprise au moment de la mise en oeuvre d'une complémentaire d'entreprise. Celui-ci pourrait provisoirement refuser l'adhésion s'il prouve qu'il est couvert par une mutuelle individuelle. Mais à la date anniversaire de son contrat individuel, l'employé devra...

Lire la suite


Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Convention Collective de la restauration rapide – Mutuelle ...

Ardisson Conseils courtier spécialiste de l'assurance collective et correspondant régional du Groupe Mornay devenu Klésia votre caisse de retraite et partenaire de AG2R ISICA votre caisse de prévoyance. Nous étudions ensemble les offres du marchés parmis nos partenaires...

Lire la suite


Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Mutuelle santé entreprise Mayotte

Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...

Lire la suite


Site : assurance-mayotte.fr

Cabinet Saint-Paul – Mutuelle d'entreprise obligatoire ...

Mutuelle d'entreprise obligatoire , Ressources humaines

Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire.

Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier de l'exclusion de...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-saintpaul.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé entreprise - Harmonie Mutuelle

Mutuelle entreprise obligatoire

Proposer une complémentaire santé entreprise, c'est aussi motiver et fidéliser vos salariés. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place d'une mutuelle santé complète et innovantes, adaptées au profil de votre entreprise.

Entreprises de - de 75 salariés

Découvrez les avantages de la "santé nouvelle dimension" pour tous. Harmonie Mutuelle vous propose une mutuelle santé obligatoire qui aide à...

Lire la suite


Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise

Mutuelle santé : pour les entreprises, l'échéance c'est 2013

Le site d'Axios > Blog > Mutuelle santé obligatoire : la vraie échéance, c'est 2013

Mutuelle santé obligatoire : la vraie échéance, c'est 2013

En 2016, les employeurs devront offrir une mutuelle santé à tous leurs salariés. Mais dès le 1er janvier 2014, celles qui proposent une mutuelle uniquement à leurs cadres risquent d'être lourdement surtaxées. Conclusion : il faut s'en occuper...

Lire la suite


Site : axios.fr

Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante plus / lea mutuelle

Couverture Complémentaire Santé Collective Obligatoire ...

- surprenant las idée approximativement Couverture Complémentaire Santé Collective Obligatoire

sur Tout en santé. Couverture Complémentaire Santé Collective Obligatoire

Il y a personnes qui montrer lié à Couverture Complémentaire Santé Collective Obligatoire

dans le monde entier. Nous prenons donc l'initiative de créer des informations sur Couverture Complémentaire Santé Collective...

Lire la suite


Site : http://sante.yec-inti.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise

harmonie-prevention.fr Harmonie Prevention: le site pr ...

harmonie-prevention.fr Alexa Rank History Chart

harmonie-prevention.fr Html To Plain Text

Harmonie Prevention: le site pr?vention d?Harmonie Mutuelle ? Dossiers sant?, conseils pratiques, programmes d?accompagnement tout au long de la vie, Agenda des rendez-vous de pr?vention sant? Liens d'?vitements Menu Principal Contenu Fermer Vous êtes Particuliers SANTé Devis mutuelle santé...

Lire la suite


Site : http://harmonie-prevention.fr.composesite.com

Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...

19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article

A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...

Lire la suite


Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

EchangerMalin.com | Mutuelles Santé

comparateur.devismutuelle.com/Comparateur/Mutuelle-Santé

La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d' assurance  à l'égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu'elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses...

Lire la suite


Site : http://www.echangermalin.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi

La Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise

Votre entreprise peut-elle vous imposer sa mutuelle santé ...

Email

Un lecteur nous expose son cas : 

Je viens d'être embauché dans une société qui m'impose une mutuelle santé « obligatoire », alors que, jusqu'à présent, j'étais couvert par celle de mon épouse. Mon nouvel employeur prétexte la récente généralisation des complémentaires santé pour m'obliger à adhérer à la sienne. En a-t-il le droit ? Geoffroy S., 85140 Essart-en-Bocage

La réponse de la rédaction :

Non, selon la loi. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer aux salariés une...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:41:04
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante generali

Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...

Espace intérimaire Espace entreprise

 

 Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 20:34:15
Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire / mutuelle des interimaires

Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...

Espace intérimaire Espace entreprise

 

 Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...

Lire la suite

Date: 2017-10-29 02:41:55
Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire / mutuelle des interimaires

Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire

Régime obligatoire frais de santé

 

 

Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...

Lire la suite

Date: 2018-11-30 15:56:56
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Définition de la Mutuelle santé de l'entreprise

linkedin

Dans l'entreprise moderne, il n'est plus question uniquement de salaire net mais aussi d'autres avantages que l'entreprise peut accorder à ses salariés. Parmi ces différents avantages, on retrouve la mutuelle santé d'entreprise. Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ? Est-ce différent d'une mutuelle individuelle ? Que gagne le salarié et quels sont les avantages pour l'entreprise ?...

Lire la suite


Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité

Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...

Lire la suite


Site : https://www.lemonde-apres.com

Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP

22 juin 2016

Mutuelle obligatoire ?

A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...

Lire la suite


Site : https://www.abil-btp.fr

Mutuelle obligatoire : panier de soins minimum

Mutuelle obligatoire pour tous vos salariés

Mettez en place la protection sociale de vos salariés et bénéficiez de mois gratuits

Les garanties santé entreprise

Equilibres Pro

Parfaitement adaptée aux besoins des entreprises, la gamme Santé Equilibres Pro offre un large choix de garanties responsables, de la garantie de base à la garantie la plus élevée.

Les avantages fiscaux et sociaux

d'une garantie responsable

Le caractère responsable d'un contrat permet de bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires des...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-obligatoire-pour-tous-vos-salarie ...

Thèmes liés : cotisation complementaire sante / adhesion complementaire sante / garantie complementaire sante / cotisation mutuelle sante / complementaire sante d entreprise

Comparateur mutuelle par région

Des changements dans la hauteur des indemnisations pour les dépenses de santé

La loi Douste-Blazy a, depuis 2004, effectué des modifications dans le niveau des indemnisations des dépenses de santé. Dans ce cadre, l'adhérent est tenu de respecter un parcours de soins coordonné et s'il ne le fait pas, il peut payer cher de sa poche !  Une ... Lire la suite

La nouvelle : Mutuelle entreprise pour les salariés dans la restauration rapide

La mise en place d'une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.comparateurmutuelle.org

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle auto entrepreneur - Assur1max.com

MUTUELLE - comparatif mutuelle

Assur1max.com, vous permets de comparer les mutuelles auto entrepreneur

Les activités des personnes qui exerce une profession libérale et qui n'ont pas prêté le chemin habituel pour bâtir leurs sociétés sont soumises au régime « auto entrepreneur ». Ce statut d'auto entrepreneur entraîne certaines modifications dans les types de prises en charge des...

Lire la suite


Site : http://www.assur1max.com

Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Devis de mutuelle pour entreprise du batiment

Comparez en ligne les assurances santé

Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?

Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !

D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

Lire la suite


Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilité Mutuelle

Contact

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...

Lire la suite


Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...

Les questions avec une étoile (*)sont obligatoires

Nous respectons la confidentialité de vos données

Tags : Mutuelle entreprise  souscrire une mutuelle entreprise  comparatif mutuelle entreprise  Mutuelle santé collective  Devis mutuelles entreprises  courtier en mutuelles  comparez les meilleurs devis et tarifs mutuelle santé  Devis comparatif mutuelles et assurances santé.  

Avec...

Lire la suite


Site : https://www.devisprogratuit.com

Comparatif mutuelle entreprise - Comparamut

Le "panier de soins"

 Contrat de branche HCR

Au 1er janvier 2016, la mutuelle est devenue  obligatoire pour tous les salariés des entreprises et professionnels de droit privé.

En tant qu'employeur, avez vous fait le nécessaire pour souscrire une complémentaire santé collective.

Demandez un ou plusieurs devis en...

Lire la suite

Date: 2016-06-01 15:52:57
Site : http://comparamut.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis complementaire sante ligne / couverture complementaire sante obligatoire

sfp mutuelle > mutuelle de france > generation mutuelle

Mutuelle génération Décembre 2015 BabyCenter.

En utilisant notre site, nous supposons que vous consentez à l'utilisation' de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, y compris la façon de les éviter, lisez s il vous plaît notre politique de confidentialité. Envie de bébé.

Mutuelle Génération.

Le Groupe Gesco Assurances compte plus de 25 000 assurés Complémentaire...

Lire la suite


Site : http://liste-mutuelles.fr

7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...

Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...

L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...

Lire la suite


Site : http://forum.net-litiges.com

Mutuelle HCR - Complémentaire santé des hotels cafés ...

 

 

Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu le 24 décembre 2010.

Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel de branche. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.

La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...

Lire la suite

Date: 2017-06-20 13:01:05
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / l'assurance complementaire sante en france / adhesion complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / loi sur les mutuelle obligatoire

Complementaire santé obligatoire des salariés agricole

Accueil

Complementaire santé obligatoire des salariés agricole

En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 13:29:12
Site : mutuelle-de-france.net

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante groupe

Comment résilier votre complémentaire Santé

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Complementaire santé obligatoire des salariés agricole

Accueil

Complementaire santé obligatoire des salariés agricole

En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...

Lire la suite


Site : mutuelle-de-france.net

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante groupe

MUTUELLES IMPOSABLES – BLOG EXPERT-COMPTABLE

Commentaire

Auteur : Xavier PATTOU, ROUBAIX

La loi de finances pour 2014 prévoit, à compter de l'imposition des revenus 2013, que la part des cotisations de l'employeur au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire de ses salariés qui correspond à la garantie des frais de santé (en clair, les cotisations MUTUELLES) constitue un complément de salaire qui doit désormais être intégré dans la rémunération imposable desdits salariés bénéficiaires.

Cette loi n'est parue que fin...

Lire la suite


Site : http://expert-comptable.blog

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / cotisation mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle Santé Entreprise, la négociation c'est maintenant..!

... alors autant songer sérieusement à prévoir la mutuelle santé entreprise dès aujourd'hui, pourquoi ?

La mutuelle santé obligatoire dès le 1er Janvier 2016

Tout d'abord, elle devient obligatoire pour tous les entrepreneurs employant au moins un salarié (y compris lui même s'il relève de cette catégorie) à compter du 1er janvier 2016.

La mise en place peut parfois s'avérer longue et...

Lire la suite


Site : http://www.fyconseil.com

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante

Prévoyance obligatoire collective - Assurance entreprise

Prévoyance obligatoire

Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :

Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...

Lire la suite


Site : assurance-entreprise-zen.fr

Mutuelle d'entreprise : obligatoire ou pas - jobphoning.com

La mutuelle d'entreprise est destinée à pallier les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale. C'est au moment de l'embauche que vous prenez connaissance de toutes les dispositions et les accords applicables au sein de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

Quels sont ses avantages de la complémentaire santé d'entreprise ?

Le plus grand intérêt d'une souscription à une mutuelle d'entreprise est d'avoir la chance de se faire rembourser le ticket modérateur. Ce dernier est qualifié comme...

Lire la suite


Site : https://jobphoning.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:26:54
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu