Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d assurance definition
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 09:23:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ? | Santé Magazine
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ?
La rentrée dans l'enseignement supérieur oblige les jeunes à entrer dans le régime de la Sécurité sociale étudiante. Mais ce n'est pas automatique. Ni gratuit...
Vous venez de décrocher le bac et vous avez décidé d'entreprendre des études supérieures à la rentrée prochaine. Désormais, vous devez vous affilier à la...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Informations légales - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Ce site est la propriété de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Les noms, logos, slogans de la Mutuelle Nationale Territoriale ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et sont donc protégés.
Toute utilisation des noms, logos, slogans utilisés par la Mutuelle Nationale Territoriale sans son autorisation préalable est illicite.
Propriété intellectuelle
Les textes,...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle territoriale / mnt mutuelle / lea mutuelle / mutuelle d assurance definition
Retraite à l’étranger : comment gérer son assurance santé ...
Celle-ci vous fournira une carte européenne d'assurance-maladie valable deux ans, que vous pourrez utiliser dans les deux pays.
Comment se passe le transfert ?
Une fois votre départ définitif, vous devez vous rendre auprès de votre mutuelle belge. Celle-ci vous fera remplir un questionnaire complet grâce auquel sera établi un document appelé S1 (ou E 121 selon l'ancien terme).
C'est avec...
Date: 2017-12-28 18:04:34
Site :
http://www.fiftytoo.be
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...
6 Références
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle familiale de france et d'outre mer
Portabilité mutuelle licenciement - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle licenciement
Contrairement aux idées reçues, le fait d'être licencié d'une entreprise ne fait pas perdre l'intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l'exception des salariés sous le coup d'un licenciement pour faute...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d assurance definition
Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...
Nous recherchons pour notre client, un Télévendeur H/F.
Au sein d'un centre d'appels, votre principale mission sera le développement d'un portefeuille clients.
Vous réalisez de la prospection téléphonique en présentant les offres commerciales du moment.
Professionnel de la vente, vous justifiez impérativement d'une expérience similaire réussie.
Vous maîtrisez l'outil informatique.
Vous...
Site :
http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise / contrat groupe mutuelle la poste
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Le remboursement des frais de prothèse capillaire ...
Réduire ses dépenses de santé
Le remboursement des frais de prothèse capillaire
Les prothèses capillaires s'utilisent généralement en cas de perte de la chevelure, consécutive à un cancer dans la majorité des cas, suite à une cure de radiothérapie et/ou de chimiothérapie. Dans certains cas, l'alopécie n'est pas d'origine cancéreuse mais est la conséquence d'une atteinte des...
Site :
remboursements-mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
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Nos Services - Lehmann Autos - Concessionnaires Ford ...
Entretenez votre véhicule tous les ans ou selon un terme kilomètrique chez Ford
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Nos forfaits Services sont clairs et nos prix forfaitaires totalement transparents inclus les pièces d'origine Ford et la main d'oeuvre réalisées par des techniciens spécifiquement...
Site :
http://www.lehmannautos.fr
Thèmes liés : mutuelle swiss life / mutuelle poitiers assurance / assurances credit mutuelle / azur assurance mutuelle / assurance mutuelle constructeur
Assurance vie : Un produit mal maîtrisé par les Français ...
INFOGRAPHIE - Ce mardi 28 novembre, l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV), dévoilait une étude sur l'assurance vie. Deux constats s'imposent. Les Français ne maîtrisent pas tous le produit. Et l'écart entre les rendements servis est particulièrement important selon les acteurs.
L'assurance vie est le produit d'épargne préféré des Français a-t-on coutume d'entendre....
Site :
newsassurancespro.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparatif taux d'assurance vie / courtier d assurance vie / tableau comparatif d'assurance vie
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Sécurité sociale, mutuelle étudiante, responsabilité ...
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Tout savoir sur l'assurance santé étudiante
Sécurité sociale, mutuelle étudiante, responsabilité civile, assurance logement... Pas évident de se retrouver dans ce méli-mélo au sortir du lycée. Découvrez le guide ultime de l'assurance santé étudiante pour tout comprendre !
Au programme :
o Des fiches pratiques : définitions, lexique, schémas...
o Des conseils et astuces pour...
Site :
https://www.digischool.fr
Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle regionale d assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Fédération nationale de la mutualité française ...
Fédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
Région
modifier
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée...
Date: 2017-01-10 15:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / federation nationale des mutuelle de france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
mutuelle Assurance MAMDA MCMA MAEM - Home | Facebook
Nouveau produit pour les enseignants
Compte Avenir Jeune
Le Compte Avenir Jeune permet de constituer progressivement, au profit d'un enfant bénéficiaire, une épargne dont il disposera à partir de l'âge de 18 ans, soit sous forme de rente éducation en vue de financer ses études supérieures ou sous forme de capital qui permettrait de faciliter son insertion dans la vie active.
...
Quels...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mutuelle d assurance definition / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
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Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / assurance maladie offre d emploi / demande carte europeenne d assurance maladie / devis assurance credit emploi / credit mutuelle consulter compte
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
date de publication
Concernant la loi ESS du 31/07/2014 (n°2014-856)
PRINCIPES ET CHAMP
Tout d'abord la loi définit les principes et le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour pouvoir prétendre à l'appellation d'entreprise de l'ESS, la structure devra répondre à un certain nombre de critères :
un but poursuivi autre que le...
Site :
http://l.21-bal.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle sante des association des cooperatives / droit a l assurance maladie
CFDT - Frais réels des salariés
« d » est la distance parcourue à titre professionnel
Justification de l'utilisation du véhicule
Vous avez le choix du mode de transport qui vous convient le mieux pour vous rendre au travail. Toutefois, ce choix ne doit pas être contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectifs desservant votre domicile. Si le recours aux...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / devis d assurance habitation / devis d assurance pour voiture
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Mutuelle Saint Christophe — Ecole et collège Saint-André
Nous vous informons avoir souscrit un contrat groupe d'assurance scolaire auprès de Saint-Christophe assurances.
Cette couverture offre des prestations et des garanties complètes afin que votre enfant bénéficie d'une...
Date: 2018-02-02 14:47:32
Site :
saint-andre-nogent.org
Thèmes liés : mutuelle saint christophe / mutuelle d assurance definition
Mutuelle Saint Christophe — Ecole et collège Saint-André
Nous vous informons avoir souscrit un contrat groupe d'assurance scolaire auprès de Saint-Christophe assurances.
Cette couverture offre des prestations et des garanties complètes afin que votre enfant bénéficie d'une...
Site :
saint-andre-nogent.org
Thèmes liés : mutuelle saint christophe / mutuelle d assurance definition
Assurance vie responsable et solidaire - MAIF
TÉLÉCHARGER
LABELS PRIX
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Taxer nuit gravement à la santé - Le blog d'un écrivain ...
MGEN
Taxer nuit gravement à la santé !
Le plan de rigueur gouvernemental, construit sous la pression des marchés pour faire face à la crise de la dette, a été dévoilé le 24 août dernier. Sans aucune concertation préalable, il exige de la part des complémentaires santé, au 1er rang desquelles les mutuelles, de prélever sur les cotisations une nouvelle contribution, à hauteur de 1,1...
Site :
http://pajani.bernard.over-blog.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Les contrats obsèques passés au ... - Assurance obsèques
Dans cet article, nous allons voir de manière simple ce que garantissent les contrats de conventions obsèques. Nous partirons d'un exemple, ainsi vous pourrez juger plus facilement et de manière concrète les avantages majeurs que représentent la souscription à ce type de contrat obsèques .
Capital de base
Nous prendrons ici une somme concrète : celle de 4000 EUR (c'est un exemple). Cette...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / attestation d assurance maladie / devis d assurance / mutuelle d'assurance
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Solvabilité II - La réserve de réconciliation : définition ...
La réserve de réconciliation est un élément des fonds propres de base automatiquement classée en niveau 1.
Elle se calcule par différence entre :
- D'une part, l'actif net (excédent d'actifs sur les passifs, valorisés selon les articles L.351-1 et R.351-1 du Code des assurances)
- Et, d'autre part, les éléments de fonds propres de base suivants :
les actions détenues en propre,
les...
Site :
http://centre-de-formation-financiere.over-blog.c ...
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Courtier assurance depuis 20 ans et spécialiste en ...
COMMENT OBTENIR UN DEVIS SANTÉ ?
Vous souhaitez obtenir un devis pour une mutuelle santé, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié « devis mutuelle santé » . Dans ce formulaire nous vous demandons :
- les données nous permettant d'établir votre tarif personnel. Le tarif d'une mutuelle santé est calculé en fonction des critères suivants : le nombre de personnes à assurer,...
Site :
afiassurances.fr
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Orthodontie adulte - Le guide complet : prix, infos et ...
6 Conclusion
Esthétique
Dans une majeure partie des cas, les patients adultes souhaitent recourir à l'orthodontie à cause d'un complexe physique. Le cas rencontré le plus souvent est l'encombrement dentaire, situation dans laquelle les dents manquent de place pour s'aligner normalement, et finissent par se chevaucher.
Un cas d'encombrement dentaire
On retrouve également des cas où la...
Site :
dentaly.org
Thèmes liés : bonne mutuelle orthodontie adulte / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / lea mutuelle / comparatif taux d'assurance vie
Courtier en crédit à Brest: simulation prêt immobilier ...
Prêt immobilier > Budget d'achat immobilier
Mieux négocier votre achat immobilier avec le budget immobilier certifié
Avec le "BAC Budget d'Achat Certifié ®" de Breizh Crédit, vous engagez votre recherche immobilière en toute sérénité : vous connaissez vos possibilités d'emprunt et votre capacité d'achat.
Grâce à l'attestation de "Budget certifié" remise par le courtier, vous pouvez...
Orthodontie lille (59) Cabinets des orthodontistes Bocquet ...
Nom : Emmanuelle Bocquet et Alexis Moreau Domicile : 235 Bd de la Liberté 59000 LILLE Tél. 03 20 Port. 06 E-mail : RCS : 510 779 176 Hébergeur : OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Emmanuelle Bocquet et Alexis Moreau fournissent leurs services sous réserve que vous vous engagiez à...
Site :
http://www.orthodontie-lille.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Réforme de mutuelles 2019 : vue sur ce qui est prévu pour ...
Alzheimer 2015 : L'esthétique pour vous apporter un moment de bien-être
Accueil Conseils Mutuelle Santé
Réforme de mutuelles 2019 : le « reste à charge 0 » et autres mesures de santé promises par Macron se concrétisent
02/04/2019
0
Les réformes des mutuelles concernant le reste à charge 0 (RAC 0) prévues pour 2019 et les années qui suivent incluent principalement :
La mise en place...
Site :
senior.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / bien choisir sa mutuelle sante
Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-09-25 17:31:29
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C
Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.
Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance habitation / fonds d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
CAFE DU PRET - Mini-prêt personnel (entre 1000 et 3000 ...
Il y a donc deux sociétés financières qui proposent du prêt personnel à taux fixe, pour des montants allant de 750 EUR à 3000 EUR : Mornay Services et GMF. S'ajoute à cela la ville de Nantes, qui suite à un partenariat intelligemment passé avec six banques différentes, prête jusqu'à 3000 EUR à tous les habitants dans le besoin, même s'ils ne perçoivent que le RSA.
Le prêt...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / gmf mutuelle sante remboursement
Toute l'Europe : La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes
Marché intérieur
La libre circulation des personnes
27.07.2016 Partager :
La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier,...
Date: 2017-09-12 16:15:31
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi