Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les mutuelle obligatoire
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Complémentaire santé déductible | Assurance santé
Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 11 mai 2012
Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?
Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :
- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur...
Site :
assuramut.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante d entreprise / cotisation complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
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Notre comparatif de mutuelle commerçant repose sur une sélection de compagnies d'assurances spécialisées en protection sociale du travailleur indépendant. Elles offrent toutes un service de qualité (espace intranet, remboursement en 48 heures, télétransmission RAM,...) des niveaux de garanties élevées tout en appliquant des remises jusqu'à 25 % pour les commerçants par rapport à leurs contrats standards. Grâce à notre sélection, vous n'aurez aucune difficulté à trouver le contrat...
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Mutuelle profession libérale - Mutuelle salarié ...
Demande de devis
Une mutuelle obligatoire pour les salariés des professions libérales... une disposition importante de la loi de sécurisation de l'emploi.
Toutes les employeurs du secteur privé doivent désormais souscrire une couverture complémentaire à l'assurance maladie pour leurs salariés. Le financement de la mutuelle est partagé par moitié entre le salarié et l'employeur.
Les salariés qui...
Date: 2019-01-04 18:14:21
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle profession liberale / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / mutuelle d entreprise obligatoire
Les différents motifs de refus d’une mutuelle d’entreprise
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site :
https://www.assurprox.com
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion ?
Publié par Sébastien Allain le 14 août 2017 07:11:00
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Les entreprises relevant de la convention collective du BTP REUNION doivent se conformer à l'accord de branche signé le 25 septembre 2015 concernant la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire btp / mutuelle btp sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-09-14 02:05:07
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...
Site :
cocoon.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-11-23 16:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2017-12-25 09:13:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:17
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire - Wikimonde
Index
Assurance maladie complémentaire
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins. Cette assurance complémentaire est soit obligatoire (sous forme d' assurance-groupe dans certaines entreprises ou...
Site :
wikimonde.com
Mutuelle et déclaration d'impots - Le blog qui assure
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle et déclaration d'impots
De nombreuses règles régissent l'espace de l'assurance, des mutuelles et autres institutions à caractère de service socio-économique. Ces règles permettent de créer un environnement social plus stable et plus équilibré, mais visent également le maintien du système de sante. S'il est vrai que les implications...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Courtier complémentaire santé d'entreprise Paris - Nice
Courtier Complémentaire santé d'entreprise - Paris, Nice
Mutuelle santé : prenez soin de vos salariés.
Proposer une mutuelle santé, c'est aussi motiver et fidéliser vos équipes.
CBF Assurances, courtier d'assurances fort d'une expérience de plus de 25 ans, vous accompagne dans la mise en place d'une couverture complémentaire santé adaptée au profil de votre entreprise.
La couverture complémentaire collective : qu'est ce que c'est ?
La couverture complémentaire santé, communément appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle santé, est un régime complémentaire au régime...
Site :
assurances-cbf.com
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
Site :
https://www.financedir.com
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La mutuelle est tenue d'accepter tout affilié qui s'est acquitté de sa cotisation de mutuelle. L'exclusion sur la base de critères tels que l'âge ou de la présence d'une pathologie donnée est interdite. Enfin, les mutuelles n'ont plus le droit de soumettre leurs affiliés à un questionnaire médical dans le cadre de ces services et activités complémentaires.
Lorsqu'un affilié change...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / mutuelle d'assurance
ACF PARIS | Santé, maladie, solutions sénior, famille ...
Tiers payant : pas d'avance de frais Réductions pour famille, couples
Et enfin, une relation humaine : avant tout !
Bonnes questions Santé
Besoin d'une nouvelle complémentaire santé ?
Vous pensez que vous payez trop cher pour une couverture insuffisante ?
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Santé - Actualités & informations importantes
01
Le contrat d'accès aux soins...
Date: 2017-12-28 21:09:58
Site :
http://acf-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie de paris / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance sante
Mutuelle santé obligatoire : quel impact pour les salariés ...
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Mutuelle santé obligatoire : quel impact
pour les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés. Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
Mutuelle d'entreprise, une complémentaire...
Site :
https://www.laposte.fr
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
Site :
http://www.popsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Notre offre santé salariés - MCEN
Choisissez la surcomplémentaire santé la plus adaptée à votre famille.
Votre employeur a souscrit auprès de notre Mutuelle un contrat collectif obligatoire au titre de la loi...
Site :
mcen.fr
Thèmes liés : choisir complementaire sante / contrat collectif mutuelle / complementaire sante generalisation / remboursement complementaire sante / loi sur les mutuelle obligatoire
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...
Site :
https://www.hellolife.fr
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Mutuelle obligatoire - question de myriam et réponses d ...
Créez votre profil gratuitement en quelques clics !
Date de la réponse : le 15/12/2011
Si votre mutuelle est bien juridiquement une mutuelle et non une société d'assurance à but commercial couvrant une complémentaire santé, voici les textes, dont il ressort que pour que votre adhésion soit obligatoire il faudrait que l'employeur ait organisé un référendum au cours duquel la majorité...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site :
mutuelle-conseil.com
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
omutuelle.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...
Site :
omutuelle.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
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Prévoyance obligatoire collective - Assurance entreprise
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Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient ...
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient obligatoire
Illustration : une carte SIS - © RTBF
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Publié le lundi 02 janvier 2012
- Mis à jour le lundi 02 janvier 2012 à 17h49
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Désormais les mutuelles exigeront que les patients prennent une assurance soin de santé complémentaire auprès d'elles. Ce changement concerne tout le monde et coûtera plus cher au citoyen. Assuralia met en garde : si l'on n'est pas attentif, on risque de payer deux fois pour les mêmes services.
La loi de 2010 qui règle le fonctionnement des mutuelles impose un changement. Désormais, elle...
Site :
http://www.rtbf.be
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / lea mutuelle / assurance complementaire mutuelle / cotisation assurance complementaire sante
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site :
http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle des interimaires / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / cotisation mutuelle sante
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site :
http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle des interimaires / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / cotisation mutuelle sante
Loi Madelin | Comment Défiscaliser
Loi Madelin
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance ( incapacité...
Site :
https://www.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Votre entreprise peut-elle vous imposer sa mutuelle santé ...
Un lecteur nous expose son cas :
Je viens d'être embauché dans une société qui m'impose une mutuelle santé « obligatoire », alors que, jusqu'à présent, j'étais couvert par celle de mon épouse. Mon nouvel employeur prétexte la récente généralisation des complémentaires santé pour m'obliger à adhérer à la sienne. En a-t-il le droit ? Geoffroy S., 85140 Essart-en-Bocage
La réponse de la rédaction :
Non, selon la loi. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer aux salariés une...
Date: 2019-04-06 03:41:04
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante generali
Comparateur mutuelle par région
Des changements dans la hauteur des indemnisations pour les dépenses de santé
La loi Douste-Blazy a, depuis 2004, effectué des modifications dans le niveau des indemnisations des dépenses de santé. Dans ce cadre, l'adhérent est tenu de respecter un parcours de soins coordonné et s'il ne le fait pas, il peut payer cher de sa poche ! Une ... Lire la suite
La nouvelle : Mutuelle entreprise pour les salariés dans la restauration rapide
La mise en place d'une mutuelle...
Site :
http://www.comparateurmutuelle.org
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
Mutuelle Avocat, Comparez les complémentaires santé ...
Mutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / comparateur mutuelle sante / comparatif mutuelle complementaire / complementaire sante profession liberale
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ...
Mis à jour : 17 novembre 2015
Le régime particulier de l'assurance maladie étudiante
Devenir étudiant, c'est une étape importante dans la vie, souvent synonyme d'indépendance, et donc de gestion autonome de toutes les démarches administratives, aussi.
L'étudiant, personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur, dispose d'une sécurité sociale obligatoire sauf s'il rentre dans l'une des exceptions prévues par la loi (parents bénéficiant d'un...
Site :
assuronline.com
Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle etudiante obligatoire / mutuelle sante etudiant
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle santé obligatoire en entreprise en 2016 : la loi ANI
**chiffres au 31 décembre 2014
Nous distinguer par notre démarche
Acteur historique de l'économie sociale et solidaire, le groupe Humanis se différencie par son modèle de gouvernance paritaire et mutualiste, à but non lucratif.
Les orientations stratégiques sont fixées par les représentants des employeurs et des salariés,...
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle
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(1) : Remboursement RO + Mutuelle, déduction faite de la Contribution Forfaitaire Obligatoire (C.F.O.),...
Site :
http://www.mutuelle-smip-ra.fr
Thèmes liés : loi sur les mutuelle obligatoire