Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance maladie
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...
Site :
http://www.filoche.net
Assurance santé de la MAIF - 1mutuelle-sante.fr
Groupama
La Maif
La MAIF, Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, a vu le jour en 1934 par des instituteurs français, pour assurer initialement leur assurance automobile et celle des membres de l'Éducation Nationale ainsi que ceux de la Recherche et de la Culture. La Maif élargit son champ d'action en proposant des contrats de mutuelle auto/moto, assurance habitation, santé et...
Site :
1mutuelle-sante.fr
La mutuelle pour chien Banque Populaire | Ouimutuellechien
La mutuelle pour chien Banque Populaire
Présentation de l'offre proposée
La banque populaire est un groupe bancaire mutualiste qui fait partie du nouveau groupe BPCE avec les Caisses d'Epargne. Cette banque propose une multitude de solution aux épargnants : optimisation de la fiscalité, investissement en produits d'assurance-vie, en produits d'épargne financière ou encore en biens...
Site :
http://www.mutuellechien.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / banque populaire mutuelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / mutuelle d'assurance / caisse d assurance maladie
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz
Les contrats
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.biz
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
PPT - La couverture du risque maladie au Cameroun: états ...
Le Cameroun pays d'Afrique Centrale sup 475 442 km²
10 régions, 58 départements, 322 arrondissements
deux langues officielles (français et anglais)
La population 19 400 000 d'habitants
taux de croissance annuelle de 2,9 %
femmes représentent 51 % de la population
45 % vivent en zone urbaine
44,3 % de la population a moins de 15 ans
52,5 % est âgée de 15 à 64 ans et 3,2 % plus de 65...
Site :
https://www.slideserve.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie cameroun / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Mutuelle orthodontie pour les adultes - bonne-mutuelle.fr
Changer de mutuelles > Mutuelles dentaires > Mutuelle orthodontie
Est-ce qu'une mutuelle pour orthodontie est vraiment utile ?
« Brosse-toi bien les dents tous les jours. », « Va chez le dentiste. » « Ne mange pas trop de bonbons. ». Ce sont des phrases que nous répétons sans cesse à nos enfants et que nos parents nous répétaient également lorsque nous étions plus jeunes. La raison ?...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Thèmes liés : bonne mutuelle orthodontie adulte / bonne mutuelle orthodontie / mutuelle orthodontie / bonne mutuelle optique et dentaire / bonne mutuelle dentaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
acs-ami.com
Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...
E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be
Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.
Employeur
En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france
Besoin d'un contrat de mutuelle pas cher ? Comparez les prix
Choisir sa mutuelle > Mutuelles santé > Mutuelle pas cher
Bénéficiez d'un contrat de mutuelle pas cher
Les mutuelles proposent un service innovant qui a changé la vie de bien des personnes. En effet, les dépenses de santé représentent un coût important dans le budget financier d'une famille. L'Assurance Maladie qui correspond à la Sécurité Sociale prend en charge certains frais et les...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Assurance auto pour non paiement, cotisation impayé - Assuroto
Assurance auto : Le respect des délais de paiement
Sans oublier qu'il faut respecter les délais de paiement fixés par l'assureur afin de ne pas tomber dans l'assurance auto résiliée pour non paiement puisque même en étant résilié vous devez payer les cotisations que la compagnie d'assurance vous doit avec des surprimes en plus. Il est donc difficile pour un assuré qui souffre de...
Site :
https://www.assuroto.fr
Complémentaire santé : en cours de ...
La saison électorale est terminée.
Merci pour votre participation.
Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé
Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...
Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL
DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE
En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...
Site :
cnavpl.fr
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Tout replier
Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire ...
ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire/Mutuelle
Valable chez : CMU Complémantaire
Réduction : Gratuité
Partage Twitter
L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire...
Site :
http://www.avantage-chomage.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante cmu
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
La retraite des indépendants - retraite-info.org
2.1 Cotisations de retraite des indépendants - Assiette des cotisations
o Assiette des cotisations : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
2.2 Conditions pour un départ anticipé en retraite
Rappel des nouvelles mesures communes à tous les régimes pour un départ anticipé en retraite issues de la réforme des retraites de 2010 :
2. 2. 1...
Site :
http://www.retraite-info.org
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
Le fonctionnement du tiers payant avec les complémentaires de santé ou mutuelles
S'il s'agit d'un tiers payant partiel, le ticket modérateur est à la charge du patient. Cependant, il peut être remboursé par une mutuelle santé, selon les dispositions prévues par le contrat préalablement souscrit. Aussi, le fait de ne pas avancer une partie ou toutes les dépenses de santé est...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Santé : Enfin, l’AMO pour les travailleurs indépendants ...
La Chambre des représentants a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie des travailleur independant / caisse nationale de l assurance maladie
Entreprises Mettre en place un contrat collectif - viamut.fr
Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels ayants droit. Selon les modalités définies au contrat collectif l'affiliation des...
Site :
http://www.viamut.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
simulation-pret-auto.com - Votre simulation de prêt auto ...
Votre offre
Comparer pour obtenir le meilleur taux des banques et organismes de pret auto en ligne, c'est financer votre voiture avec un credit auto le moins cher du marché. Entrez le montant et la durée souhaités et précisez l'age du véhicule, notre simulateur pret auto affichera les meilleures offres classées avec le TAEG, le coût total du crédit et la mensualité.
Pourquoi comparer les...
Site :
http://www.simulation-pret-auto.com
Mutuelle chiens et chats à la LCL : Quelles garanties et ...
Mutuelle pour chiens et chats à la LCL
Il est fort probable que votre animal de compagnie soit victime d'une maladie ou d'un accident qui exige des soins médicaux. Les soins et frais médicaux pour les animaux sont souvent trop élevés, ainsi il est important de les souscrire à une assurance animale à la LCL. La LCL propose une mutuelle santé pour chien et chat .
Quel que soit l'âge ou la...
Site :
mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chien pas cher / assurance mutuelle animal / assurance sante chat / mutuelle chien chat
Invalidité - assurance-maladie-astuces.com
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Invalidité
Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance Auto Moto
Dans certaines situations particulières, l'application du coefficient de bonus ou de malus peut poser un problème. Voici les principales réponses aux questions que vous vous posez peut-être.
...je change de Voiture ou de moto
Le bonus ou le malus est alors automatiquement transféré sur le nouveau contrat d'assurance, à condition que le ou les conducteurs du nouveau véhicule soient les...
Date: 2016-09-29 07:56:41
Site :
assurances-auto-moto.blogspot.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance moto / contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / contrats d assurance auto
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Item 118 Principales techniques de rééducation et de ...
- troubles de la voix (dysphonie) ;
- troubles de l'articulation (dysarthrie) ;
- troubles du langage qu'il soit parlé ou écrit ;
o les limitations d'activité : la communication ;
o les restrictions de participation : en particulier, les difficultés d'intégration scolaire.
Les principaux troubles nécessitant la rééducation orthophonique diffèrent selon l'âge.
1 Chez...
Date: 2017-11-30 00:07:54
Site :
http://www.cofemer.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie 93 / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance Auto Moto
Dans certaines situations particulières, l'application du coefficient de bonus ou de malus peut poser un problème. Voici les principales réponses aux questions que vous vous posez peut-être.
...je change de Voiture ou de moto
Le bonus ou le malus est alors automatiquement transféré sur le nouveau contrat d'assurance, à condition que le ou les conducteurs du nouveau véhicule soient les...
Date: 2018-08-28 07:42:16
Site :
assurances-auto-moto.blogspot.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance moto / contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / contrats d assurance auto
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.net
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie recrute / assurance maladie des non salaries
Quel est le statut JURIDIQUE de la Sécurité Sociale ...
- on pourrait dire que la plupart n'ont pas légalement de statut public.
La sécurité sociale est un établissement de droit privé en charge d'un service public dont la gestion a été confiée aux partenaires sociaux sous le contrôle « à priori » de l'Etat selon des règles qui relèvent de la loi sans aller jusqu'à la fiscalisation , c'est à dire d'une certaine forme de pouvoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Remboursements complémentaires - American Hospital of Paris
Remboursements complémentaires
Actualité : le remboursement des honoraires médicaux
Actuellement, le remboursement des honoraires médicaux pour les patients assujettis à l'Assurance Maladie est en pleine évolution.
Explications sur :
le « Contrat d'Accès aux Soins » (CAS)
1. Qu'est-ce qu'un « contrat responsable » ?
Un contrat est dit « responsable » s'il respecte des règles de...
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ? - CRAPS
Actualités
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ?
La plupart des mutuelles autorisent l'assuré à faire bénéficier ses proches des garanties de son contrat complémentaire. C'est le principe des ayants droit qui permet l'élargissement de la couverture santé, en premier lieu au conjoint et aux enfants. Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit...
Site :
association-craps.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Les soins externes - sogarep.fr
Comment en bénéficier ?
Qu'entend-on par « soins externes » ?
Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).
Les soins...
Date: 2018-03-06 17:41:57
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Mutuelle entreprise obligatoire - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Mutuelle pour chat : Comparez et trouvez la meilleure ...
Si votre animal disparaît souvent, certaines mutuelles pour chat offrent par ailleurs une assistance vous aidant à retrouver votre animal domestique. Elles prennent ainsi en charge l'alerte de la gendarmerie ou des refuges proches ainsi que la publication d'annonces dans la presse locale, etc.
Le principe et fonctionnement de l'assurance pour chat
Après ces quelques explications, découvrez...
Site :
https://commentchatva.fr
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance maladie
Assurance BNP Protection Professionnels | BNP Paribas
vous serez contacté par un conseiller BNP Paribas pour convenir d'un rendez-vous en agence.
faq ()
Pourquoi adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire ?
Chaque régime obligatoire propose des garanties différentes qui sont souvent insuffisantes pour assurer, à vous ainsi qu'à vos proches , le maintien de votre niveau de vie s'il vous arrive un « coup dur ». Ainsi, en cas d'arrêt...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / bnp paribas assurance auto / assurance auto pro / regie de l assurance auto / courtier d'assurance auto
Assurance BNP Protection Professionnels | BNP Paribas
vous serez contacté par un conseiller BNP Paribas pour convenir d'un rendez-vous en agence.
faq ()
Pourquoi adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire ?
Chaque régime obligatoire propose des garanties différentes qui sont souvent insuffisantes pour assurer, à vous ainsi qu'à vos proches , le maintien de votre niveau de vie s'il vous arrive un « coup dur ». Ainsi, en cas d'arrêt...
Site :
https://pro.mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / bnp paribas assurance auto / assurance auto pro / regie de l assurance auto / courtier d'assurance auto