X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

Action sociale

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie

L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...

» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.

1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique

 

?

On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-01-17 10:23:57
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

comparaison mutuelles sante, aide aux salarierx et leur ...

Accueil

Comparaison mutuelle santé

Le choix en matière de mutuelle santé s'avère un peu difficile. Cela est surtout causé par le nombre actuel des compagnies d'assurances ou autres qui proposent des offres tout aussi différents. L'utilisation des sites comparateurs d'assurance est donc indispensable si l'on veut avoir la meilleure couverture. Avoir autant de choix peut être avantageux pour...

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Date: 2016-06-27 09:21:22
Site : comparaison-mutuelles-sante.com

annuaire Assurances Mutuelles (complémentaire santé ...

aide-complementaire-sante.info

Trouvez, vous aussi, votre mutuelle dentaire !

Dentaire mutuelle est un des rares sites désirant vous aiguiller gratuitement vers la mutuelle dentaire qui fera votre bonheur. Nous vous aidons tout d'abord à bien comprendre le principe d'une mutuelle dentaire afin que vous sachiez ce à quoi vous pourriez vous engager. Il est en effet utile de savoir que les...

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Date: 2018-01-17 09:16:12
Site : http://www.toplien.fr

Documents Techniques - Résopharma

Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.

La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.

Cahier des charges...

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Site : resopharma.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie

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Comparaison mutuelle santé

Le choix en matière de mutuelle santé s'avère un peu difficile. Cela est surtout causé par le nombre actuel des compagnies d'assurances ou autres qui proposent des offres tout aussi différents. L'utilisation des sites comparateurs d'assurance est donc indispensable si l'on veut avoir la meilleure couverture. Avoir autant de choix peut être avantageux pour les...

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Site : comparaison-mutuelles-sante.com

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

L.M. 1992, c. 35, art. 30.

Ententes relatives aux frais médicaux

74           Le ministre, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, et l'Association médicale du Manitoba, par l'entremise de ses dirigeants et malgré le fait qu'elle n'est pas une association constituée en corporation, peuvent conclure une entente relative à toutes les questions touchant :

a) le tarif...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...

Comment faire une demande d'ACS ?

Pour obtenir l'Aide au paiement d'une complémentaire santé, il faut remplir le formulaire ad hoc -- un seul par foyer , même s'il peut y avoir plusieurs bénéficiaires au sein du foyer -- et l'envoyer, signé, à votre caisse d'Assurance maladie accompagné de toutes les pièces justificatives utiles (justificatif d'identité, de résidence stable en France,...

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Site : futura-sciences.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie obligatoire

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Assurance Pret Immobilier - Comparatif Pret Immobilier ...

 

 

 

 

Tout sur la loi scellier . En plus de la réduction d'impôt, vous bénéficiez d'une défiscalisation immobilière spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Pour réduire les prélèvements fiscaux, retenez, la Loi scellier immobilier. La loi Scellier permet de maintenir les avantages de l'investissement immobilier. Nous vous proposons de recevoir la liste de...

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Date: 2013-04-26 23:20:19
Site : http://www.assurancespret.com

Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier / simulation pret immobilier assurance / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / comparateur assurance pret

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance Pret Immobilier - Comparatif Pret Immobilier ...

 

 

 

 

Tout sur la loi scellier . En plus de la réduction d'impôt, vous bénéficiez d'une défiscalisation immobilière spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Pour réduire les prélèvements fiscaux, retenez, la Loi scellier immobilier. La loi Scellier permet de maintenir les avantages de l'investissement immobilier. Nous vous proposons de recevoir la liste de...

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Date: 2013-04-26 23:20:19
Site : http://www.assurancespret.com

Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier / simulation pret immobilier assurance / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / comparateur assurance pret

Mutuelle jeune, couverture complémentaire santé & sécurité ...

Mutuelle pour les jeunes

Une mutuelle adaptée aux besoins des jeunes

L'Assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale permettant à toutes les personnes travaillant ou résidant en France d'avoir accès à des soins de santé de qualité.

Elle garantit le remboursement partiel des médicaments, des prestations médicales, des médicaments et des consultations de médecins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Devis assurance sante covea risks assurances et devis ...

Devis assurance sante covea risks assurances et devis mutuelle sante covea risks assurances sur comparateur assurance covea risks assurances

Passer par un comparateur assurance sante covea risks assurances pour avoir un devis assurance sante covea risks assurances ou un devis mutuelle sante covea risks assurances est la meilleure façon de trouver les meilleures offres de mutuelle sante covea...

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Site : http://covea-risks-assurances.comparatif-assuranc ...

Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...

Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression

Indemnité mensuelle de revenu

Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.

Indemnité mensuelle frais professionnels

Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.

Invalidité...

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Site : macsf.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition

Informations pratiques

Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.

Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...

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Site : vivinter.fr

OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

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Site : http://comptable-avocat.com

mutuelle chretienne, avantages, services et remboursement

La mutuelle est un moyen de remboursement des frais de santé engagés par l'assuré. Si généralement on a tendance à se tourner vers la sécurité sociale pour ce faire, aujourd'hui les apports de celle-ci n'est plus suffisante. En effet, les tarifs de soins étant en hausse constante, la prise en charge du régime obligatoire ne permet plus aux familles de bénéficier des meilleurs soins. A...

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Date: 2016-07-01 13:27:38
Site : mutuelle-chretienne.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / lea mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Date: 2017-11-29 20:10:02
Site : mutuelles-pas-cheres.org

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...

Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats d'entreprise. Ce chiffre est mis en évidence dans la deuxième édition du "Panorama des complémentaires santé" de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), diffusée ce mercredi.  

Ces...

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Site : lexpress.fr

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Mutuelle senior | Pavillon Prévoyance

Prothèse : capillaire, mammaire, oculaire 300%

Prothèse : auditive, orthopédique Jusqu'à 200%

Cure thermale 100% + 50 EUR

Médecine douce 30 EUR

Prévention 80% + 160...

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Date: 2018-08-24 21:20:53
Site : pavillon-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire / l assurance maladie

Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),

des...

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Site : urssaf.fr

Remboursement soins dentaires préventifs | Partenamut ...

Remboursement soins dentaires préventifs

Mieux vaut prévenir que guérir... Une visite régulière chez le dentiste permet le dépistage de caries et d'éventuelles anomalies, mais aussi de bénéficier de conseils ou d'interventions pour protéger vos dents et celles de vos enfants. L'assurance dentaire Dentalia Plus rembourse 100% des soins dentaires préventifs.

Nos...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie

Manuel de la médecine de l'assurance - medecins-conseils.ch

Manuel de la médecine de l'assurance

Actualité

Sur SSMC Nouveautés Manifestations Compétence professionelle Manuel Littérature Affiliation Certificat de capacité Services Contact

Manuel de la Société suisse des médecins-conseils et médecins des assurances: un manuel de la médecine des assurances

Le manuel est constamment mis à jour. Il reflète ainsi l'état actuel des différents...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-14 00:25:45
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur

La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / retraite de l assurance maladie

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

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Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

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Site : https://www.maaf.fr

Prise en charge des lunettes et lentilles par la Mutuelle SG

Lunettes ou lentilles ? Ne choisissez plus !

 

Lunettes ou lentilles sont peu ou pas du tout prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. La Mutuelle SG vous permet de cumuler les deux garanties, selon votre choix, et de bénéficier d'un remboursement optimal. Retrouvez, d'un seul coup d'oeil, le niveau des garanties "lunettes" et "lentilles".

Le prix des lunettes crée la polémique

 

Ce n'est pas une nouveauté, les mutuelles de santé reprochent depuis longtemps aux opticiens français de pratiquer des tarifs particulièrement élevés. En moyenne en France, la...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / lea mutuelle

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Forte hausse des primes d'assurance-maladie en Valais

Par Pascal Guex

Santé - 5,9% de hausse pour un assuré adulte; 7% d'augmentation pour un enfant: les primes d'assurance-maladie vont continuer de prendre l'ascenseur en Valais en 2018.

L'an prochain, les adultes valaisans débourseront en moyenne 418 francs par mois pour leur assurance-maladie obligatoire. Soit une croissance de 5.9 %, légèrement inférieure à celle enregistrée l'an passé (6,4%).

La hausse est cependant sensiblement supérieure à la moyenne...

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Site : http://www.lenouvelliste.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie / l'assurance maladie

Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr

(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)

Agent SCNF, fonctionnaire international

PAR LA SÉCURITE SOCIALE

DES PARENTS*

* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.

Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?

Vous ne...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Financements - Electro Dépôt

1. Réglement par carte bancaire

Paiement sécurisé

par Carte Bancaire

Vous pouvez régler par Carte Bleue, MasterCard ou Visa.

Pour une sécurité maximale, nous sommes en partenariat avec une plate-forme réputée de paiement sécurisé. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), la plus fiable et la plus répandue sur Internet.

ELECTRODEPOT...

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Site : electrodepot.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale d'un étudiant

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

Santé scolaire – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Santé scolaire

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�? l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.

La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut

En savoir plus    ou    Votre devis santé en ligne

Frontalier, mode d'emploi

Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.

> En savoir plus

Nos offres santé

Quel que soit votre...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante frontaliers suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi

Frais de gestion des mutuelles Santé de la Mutualité Française

Prévention et promotion de la santé

En quoi consistent les frais de gestion des mutuelles ?

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs « frais de gestion » servent uniquement à la protection santé des adhérents.

Ce qui caractérise ce que beaucoup...

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Site : https://paysdelaloire.mutualite.fr

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie