Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Remboursement des soins de santé : tout ce qu’il faut ...
Choisir sa mutuelle santé (24)
La santé des professionnels (1)
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Remboursement des soins de santé : tout ce qu'il faut savoir
Afin d'être bien remboursé, certaines démarches doivent impérativement être réalisées et certaines règles respectées.
Pour les assurés du régime général de la sécurité sociale, les remboursements de santé s'opèrent dans un premier temps via votre...
Date: 2017-01-13 22:45:30
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / remboursement complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Retour en France - Adhérent de la Caisse des ... - CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
Changer de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site :
assuramut.com
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Clinique du parc Monceau - FAQ
FOIRE AUX QUESTIONS
Q : Comment prendre rendez-vous ?
R : Il suffit de contacter le service de consultations au 01 48 88 26 60 ou par mail à l'aide du formulaire de contact...
Q : Pourquoi faut-il une consultation d'anesthésie 48 heures avant l'intervention ?
R : La consultation d'anesthésie est une obligation légale pour garanir votre sécurité de prise en charge. Le délai de 48 heures...
Site :
http://www.clinique-monceau.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...
Date: 2017-12-28 20:42:55
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-08-23 06:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Santé
Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site :
http://www.sanad.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance remboursement frais sante / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Prélèvements et exonération des cotisations sociales ...
Prélèvements et exonération des cotisations sociales
Les règles d'assujettissement et d'exonération
Les pensionnés sont assujettis à la cotisation d'assurance maladie, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA).
Néanmoins, selon votre revenu...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2016
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site :
fr.irefeurope.org
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site :
http://www.la-retraite.info
Assurance Voyage en Tunisie | Assurance en Tunisie
Assurance Voyage en Tunisie
En voyage d'affaires ou en vacances, seul, en famille ou en groupe, il est important de se sentir rassuré et prémunir contre un imprévu. Une assurance voyage vous protège en vous garantissant une sécurité financière et en vous assistant en cas d'urgence. Vous êtes résident en Tunisie et vous comptez voyager à l'étranger, une assurance voyage vous est donc...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / prix d'assurance voiture en tunisie / assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie voyage etranger / devis assurance voyage
Campagne d’inscription 2018-2019 - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
L' inscription à l'université Le Havre Normandie est obligatoire pour tous les élèves de 1ère et 2ème année des classes préparatoires.
L'inscription permet :
La validation par équivalence et l'obtention de 60 crédits ECTS après examen de vos résultats en fin d'année scolaire par une commission mixte composée de représentants des lycées et de l'université.
La délivrance de la...
Date: 2018-08-25 01:09:47
Site :
https://www.univ-lehavre.fr
Comment financer une assurance maladie pour tous?
Comment financer une assurance maladie pour tous?
Nadine Stella
LIBREVILLE , 17 déc (IPS) - Le président du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annoncé à ses compatriotes la création prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au début de ce mois à l'occasion des 40 ans au pouvoir du chef de l'Etat, indiquait que l'objectif de cette mesure était de permettre aux chômeurs et...
Site :
http://www.ipsinternational.org
Thèmes liés : comment financer assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-01-07 02:27:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...
Date: 2019-04-05 11:22:59
Site :
cns.public.lu
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-01-14 00:01:17
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services en ligne » Commander une carte Vitale en ligne
Points clés
A Paris, depuis la mise en place du système de commande de carte via ameli.fr, 11 207 commandes ont été effectuées (période du 1er janvier au 30 septembre 2016).
Pour lire les informations que contient votre carte Vitale, vous pouvez utiliser les bornes multiservices mises à...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Assurance de prêt - Le guide comparateur des assureurs de ...
Comprendre son contrat, c'est s'assurer de mieux savoir comment trouver le meilleur contrat
Comprendre l'intérêt financier
Il est possible de faire plus de 10 000 euros d'économie en comprenant mieux les contrats
Réaliser son projet immobilier
Ayez toutes les clés de l'assurance emprunteur pour finaliser votre projet immobilier
Assurance de prêt : assurer votre crédit immobilier
Un crédit...
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
Assurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
Crédit Agricole Aquitaine - Assurance décès et garantie ...
Véhicule
Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser au hasard, la garantie des accidents de la vie et l'assurance décès vous aident, ensemble, à couvrir les risques du quotidien.
L'assurance décès et la garantie des...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / sante assurance deces / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance décès et ...
Véhicule
Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser au hasard, la garantie des accidents de la vie et l'assurance décès vous aident, ensemble, à couvrir les risques du quotidien.
L'assurance décès et la garantie des...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / sante assurance deces / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr
Fonctionnement du simulateur
L'emprunteur doit fournir certaines informations avant de lancer le simulateur d'assurance de prêt. Il doit par exemple indiquer le type de prêt, le montant du crédit, la durée d'emprunt, l'âge, un crédit seul, ou à deux, etc. Une fois le simulateur d'assurance crédit immobilier lancé, vous pouvez avoir en quelques minutes l'économie que vous êtes...
Site :
https://www.magnolia.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
l'assurance Maladie Solidaire - Aides Financières
Les aides financières pour les assurés
Pour faciliter l'accès aux droits et aux soins, l'Assurance Maladie peut apporter des aides - sous conditions de ressources - destinées à financer la part complémentaire des...
Date: 2018-05-11 12:44:51
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Remboursement des services couverts | RAMQ
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide pour avoir droit...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le avec Magnolia et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès, maladie,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr