N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie

Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils

Découvrez nos services en ligne :

Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic

Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...

Lire la suite


Site : http://www.sante-prevealys.fr

Aides auditives : L’UNSAF accuse Afflelou de faire du ...

Audition Précédent Suivant

Aides auditives : L'UNSAF accuse Afflelou de faire du dumping et d'entretenir la confusion dans l'esprit des patients

En décembre dernier, l'UNSAF (organe représentatif des audioprothésistes en France) saluait l'effet positif de la campagne de lancement d'Afflelou pour sa nouvelle chaîne d'audioprothèse, qui en dédramatisant l'appareillage via une campagne comme...

Lire la suite


Site : http://alertessante.unblog.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Almerys Mutuelle - Comparateur Mutuelle : Almerys Mutuelle

Almerys Mutuelle

22 mai 2014

Née en 2000 à Clermont-Ferrand, Almerys Mutuelle est une filiale d'orange spécialisée dans le traitement industriel des données numériques et plus particulièrement dans le domaine de la santé.

Spécialisée dans la gestion simplifiée des remboursements de santé, la filiale propose principalement ses services aux entreprises et aux organismes d'assurance pour...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle tiers payant / almerys mutuelle sante / mutuelle almerys / l'assurance maladie complementaire / complementaire sante d entreprise

Vers l'Autonomie chez Crédit Agricole

Vers l'Autonomie chez Crédit Agricole

 

« Vers L'Autonomie » de Crédit Agricole propose un contrat intégral, avec un support financier, des services d'assistance et un espace conseil pour les personnes dépendantes et les aidants. Une offre innovative vu « la manière de proposer des solutions plutôt que des produits », explique le directeur général Jérôme Grivet.

Crédit Agricole...

Lire la suite


Site : comparateur-assurance-dependance.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / assurance maladie credit agricole / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance complementaire sante

Comment se passe les soins de santé en Espagne | SIte d ...

Réseaux Sociaux

Santé

Nouveau 16/06/17 : Voir également l'article :  Quel système de santé choisir en Espagne   et la vidéo sur l'Hôpital universitaire de torrevieja :  Soins de santé 4 Soins hospitaliers  :  http://www.expatriespagne.com/quel-systeme-de-sante-choisir-en-espagne/

En règle générale et contrairement ce que certaines personnes pensent, les soins de santé en Espagne...

Lire la suite


Site : http://www.expatriespagne.com

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

 

Service-CCT.ch

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.07.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie

Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...

TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !

COMPAREZ MAINTENANT !

La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire

Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.

Qu'est-ce que la surcomplémentaire...

Lire la suite


Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

autres pages retourner

Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie

Contrat d'accès aux soins et contrat responsable : les ...

« Retour au sommaire du Zoom

Contrat d'accès aux soins et contrat responsable : les leçons d'un échec annoncé

Que pouvait-on réellement attendre d'une mesure dogmatique, prise sans grande concertation ni connaissance réelle du sujet, et en restant sourd aux avis, au mieux circonspects et trop souvent alarmistes des professionnels concernés ?

Un peu d'histoire :

Le Contrat d'Accès aux...

Lire la suite


Site : filhetallard.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros

Centre Examen de Sante CPAM 13 - Assurance Maladie des ...

Centre d'Examen de Santé de l'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

© 2017 - CPCAM13

72 Traverse des Bonnets - 13013 Marseille

Informations:  

 36 46

Bienvenue sur le site du Centre d’examens de Santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône !

Vous n’avez pas un suivi médical régulier, pas d’inquiétude, l’Assurance Maladie offre la possibilité de...

Lire la suite


Site : https://www.bilansante13.fr

Thèmes liés : assurance maladie des bouche du rhones / sante assurance maladie / centre assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Assurances collectives - Informations utiles | AMF

Informez-vous pour connaître celles auxquelles vous avez droit. Dans certains cas, vous pouvez choisir le niveau de protection que vous désirez.

Information importante

Le régime public d'assurance médicaments

L'assurance médicaments est obligatoire au Québec. Vous avez deux options :

Une assurance qui couvre les médicaments offerte, par exemple, par votre employeur.

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Le régime public de la RAMQ est obligatoire si :

Vous n'avez pas accès à une assurance privée, par exemple, une assurance collective. (Si vous êtes...

Lire la suite


Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie du quebec / l'assurance maladie complementaire

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

jeudi 14 janvier 2016

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015

Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 14:05:40
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:08:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / carte d assurance maladie

L’Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et ...

Document de principes

L'Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement

Affichage : le 1 juin 2012 | Mise à jour : le 22 mai 2015 | Reconduit :le 30 janvier 2017

The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .

Auteur(s)...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:17:18
Site : cps.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance qualite domaine sante / assurance professionnel sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com

La Carte Vitale est en quelque sorte la preuve de votre affiliation au régime de l'Assurance Maladie, elle justifie votre accés au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. Cette carte à puce est nomminative et seules les personnes agées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les moins agés quant à eux, peuvent être rattachés à la couverture santé de leur...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / retraite de l assurance maladie

Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:06:05
Site : unaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mutuelle frais médicaux : garanties et taux de remboursement

Techniques médicinales

Mutuelle frais médicaux : comment s'assurer les meilleurs remboursements avec une cotisation moins chère ?

Un bon remboursement des consultations, des achats pharmaceutiques, etc. est possible par une « mutuelle frais médicaux » parmi les moins chères. L'astuce consiste à choisir des garanties efficaces pour les frais consécutifs aux actes des praticiens et leurs...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 16:24:01
Site : comparatif-mutuelle-sante.com

L’Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et ...

Document de principes

L'Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement

Affichage : le 1 juin 2012 | Mise à jour : le 22 mai 2015 | Reconduit :le 30 janvier 2017

The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .

Auteur(s)...

Lire la suite


Site : cps.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance qualite domaine sante / assurance professionnel sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Communiqués Etat de Vaud - Remboursement 2015 des primes ...

Le montant du remboursement aux personnes assurées vaudoises pour 2015 s'élèvera à 119 fr. 70 pour tous les assurés LAMal domiciliés dans le canton de Vaud le 1er janvier 2015. Les assurés qui auront déménagé dans un autre canton après le 1er janvier, par exemple en février 2015, recevront le remboursement vaudois pour l'année considérée, à savoir 2015. En revanche, les personnes...

Lire la suite


Site : https://www.bicweb.vd.ch

Thèmes liés : assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie vaud 2015 / assurance maladie vaud subside / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement

Espace adhérent - Services associés - Mutuelle du Midi

Sans tiers-payant : comment serez-vous remboursé ?

Vous obtenez la totalité de vos remboursements en adressant votre dossier à la Caisse d'Assurance Maladie uniquement.

Terciane, l'opérateur de tiers payant de VIASANTÉ, a conclu un accord d'échange de données informatiques avec les Caisses d'Assurance Maladie : le système NOEMIE. Noémie vous permet d'être remboursé directement, sans avoir à adresser votre décompte de Sécurité sociale à la Mutuelle, en envoyant...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-du-midi.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Z

PARITAIRE

Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.

PARTICIPANT

Ce terme est...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 07:55:04
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Mutuelle Santé Prévoyance - Le blog Assurance

Mieux comprendre l'assurance santé des travailleurs frontaliers

Posted on 13 janvier, 2017 in Santé

Le travailleur frontalier se définit comme une personne qui exerce une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il s'y rend tous les jours ou au moins une fois par semaine et doit habiter à moins de 30 kilomètres de la frontière. Le...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire sante mutuelle

Assurance animaux : Comparateur en ligne gratuit

Une assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?

Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?

En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 23:44:30
Site : http://www.animut.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / direct assurance mutuelle animaux / assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal

Mornay Mutuelle Archives - Devis assurance santé pas ...

Le tarif et le remboursement de la mutuelle santé Mornay Mutuelle sont des éléments prioritaires des internautes qui y ont soucrit. Toutefois, les assurances santé présentent actuellement d'autres offres intéressantes qui devraient atténuer certains écarts sur les devis générés par notre comparatif complémentaire santé.

Comment trouver la bonne complémentaire santé ?

Les assurances...

Lire la suite


Site : devis-assurance-pas-chere.pro

Maif : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org

Facilité d'obtention d'un devis en ligne

Prix

Résumé

L'assureur militant mérite parfaitement son qualificatif. Fondée sur une idée de mutualisation et d'entraide, la MAIF n'a jamais dérogé à sa ligne de conduite dans son histoire. Et elle poursuit encore aujourd'hui ses efforts. Dans les faits, elle accentue ses prises en charge et ses remboursements là où l'assurance maladie pêche le...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle.org

Assurance Complémentaire Santé - ca-norddefrance.fr

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance

Nouvelle classification des barrages

Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...

Taxes applicables auxcontrats d'assurances

Les cotisations d'assurance ne...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 07:55:29
Site : https://protectas.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Complémentaires santé : Des écarts selon les catégories ...

Complémentaires santé : Des écarts selon les catégories professionnelles

Publié le 8 février 2018 par Viamedis Santé

Dans le secteur privé, sept salariés sur dix bénéficient d'une complémentaire santé par le biais de leur employeur. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire...

Lire la suite


Site : viamedis.fr

La CMU-C, une complémentaire santé pour les plus démunis

Source photo: https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/cmu-et-cmu-c-quest-ce-que-cest

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite pour les personnes vivant en France et dont les ressources sont très faibles.

Elle prend en charge le ticket modérateur, les participations forfaitaires, le forfait journalier (en cas d'hospitalisation),...

Lire la suite


Site : http://www.centredentairenogent.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante cmu / l'assurance complementaire sante en france / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture maladie universelle complementaire

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:54:31
Site : http://www.avocatparis.org

Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective

Accueil By Actifinances - votre courtier en assurance collective.

Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales

 

Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?

 

A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi,...

Lire la suite


Site : https://www.prevoyance-collective.net

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Assurance étrangers France-UE | Comparatif Assurances

Assurance étrangers France-UE

Gagnez en tranquillité: Votre garantie avec une assurance santé de haut niveau. Assurance internationale pour la France + Monde entier. Cette gamme d'assurances s'adresse aux étrangers en expatriation en France.

Plateforme médicale 24h/24, paiement direct lors d'une hospitalisation, gestion des remboursements via internet, adaptée aux visas longs...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:29:46
Site : http://www.mondassur.com

Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...

Mutuelle Générale Des Affaires Sociales

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Visiter le site

La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).

Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :

du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...

Lire la suite


Site : https://www.cylex.fr

Contrat collectif : êtes-vous obligé d’adhérer ? | Klesia

Partager la page sur Facebook Partager la page sur Twitter Share on Linkedin Share on Pinterest

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

La mutuelle KLESIA Mut' | Klesiamut

La Mutuelle Saint-Germain et la Mutuelle Klesia ont d'abord fondé ensemble la Mutuelle Klesia - Saint Germain. Lorsqu'elles ont été rejointes début 2018 par la Mutuelle UMC (anciennement Union des Mutuelles Cogérées), est alors née Klesia Mut'. Au sein du pôle mutualiste de Klesia, incarné par l'UGM Klesia Mutualité, Klesia Mut' a pour vocation de développer l'offre complémentaire...

Lire la suite


Site : klesiamut.fr

Thèmes liés : union des mutuelle du groupe saint germain / mutuelle du groupe saint germain / mutuelle saint germain / mutuelle muti / l'assurance maladie complementaire

Actualité - cea.urssaf.fr

Contacts

Vos déclarations via la DSN

Prochainement, votre Centre national Cea émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.

A cette occasion vous devez :

- informer vos salariés de ce passage à la DSN,

- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l'Assurance maladie et Pôle emploi.

o    Informez...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : cea.urssaf.fr

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Mutuelles fonctionnaires d’État ... - navi-mutuelle.com

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle minimale. En d'autres termes,...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie offre d emploi

Partir à la retraite à 60 ans, c’est possible depuis le ...

Par admin

Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.

Les conditions

La durée d'assurance cotisée est requise :

Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...

Lire la suite


Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Zoom sur la Mutuelle Bleue - mutuelle-sante.net

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

Votre navigateur n'est pas à jour

Mutuelle Bleue

La mutuelle Bleue fait partie de la liste des mutuelles de France publiée par la fameuse encyclopédie...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

Étudiants : affiliation au régime de sécurité sociale ...

Vous, ou l'un de vos enfants, poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Un rattachement à la sécurité sociale étudiante sera effectif une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante. Et, en 2016, les démarches et les modalités de cette protection sociale ont évolué.

Quels sont ces changements ?

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, appelée PUMA...

Lire la suite


Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle nationale etudiant france / l'assurance complementaire sante en france

ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE - devis mma

ACTUALITES

ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE

Vous êtes employeur, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, impose une assurance santé collective à l'ensemble de vos salariés.

En cette période de crise, l'Assurance Maladie rencontre des difficultés pour fournir aux salariés des garanties convenables.

Le recours à des complémentaires santé est aujourd'hui indispensable...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mma-hanot.fr

Thèmes liés : assurance sante collective mma / devis mutuelle sante mma / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / contrat d assurance complementaire sante

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

Le rôle du RSI

08/09/2015

Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.

A ce titre le RSI effectue

l'affiliation ;

le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

Assurance prévoyance, complémentaire santé, retraite ...

Expert comptable en ligne

Les autres sites du groupe

Particulier Sécurité Capital Travailleur indépendant Complémentaire Revenu supplémentaire Prévoyance Enfant Maladie Epargne Professionnel Obsèques TNS Famille assurance vie Rente Retraite Santé Rente éducation Vieillesse Exonération Décès Invalidité Incapacité temporaire Protection Avenir

Gan Prévoyance est spécialiste dans la...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / plan epargne retraite complementaire / complementaire sante et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / assurance vie sante retraite