Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie complementaire
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Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-01-13 23:49:33
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
Défense & Intérieur - GMF
Défense & Intérieur
Défense & Intérieur
Protéger la Nation et leurs concitoyens est l'engagement quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces communautés sécurité-défense. C'est pour leur témoigner une reconnaissance à la hauteur de leur engagement que la mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNEOPÔLE.
GMF VOUS ACCOMPAGNE...
... dans l'exercice de...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / garantie complementaire sante
Je suis Assistant Maternel - Ircem.com - Portail des ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 - 59060 ROUBAIX CEDEX 1
Lire l'article sur l'espace prévoyance
5. Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé
Vous bénéficiez de notre service de transmission automatisée des documents d'arrêt de travail entre nous et l' Assurance Maladie , le service PREST'IJ.
Vous ne bénéficiez pas de notre service de transmission automatisée des...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante frontalier / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / assurance maladie suisse
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
Quiz
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Répondre à vos questions - CCMO
Répondre à vos questions
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Vous souhaitez de plus amples renseignements sur l'un de nos services ?
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http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d ...
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
26 novembre 2015
Au 1er janvier 2012, le...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2012 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie
lettre n°1 des partenaires sociaux de la Cpam de la Somme.
La lettre de la cpam de la somme pour ses partenaires du secteur social
LETTRE N° 2 - octobre 2014
En cette période de rentrée, nous vous adressons le deuxième numéro de votre lettre d'information.
Au sommaire, des sujets sensibles tels que la perte d'un proche ou l'hospitalisation.
L'actualité sera illustrée par un article sur la campagne de vaccination antigrippale...
Site :
http://www.cpam-amiens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d ...
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
26 novembre 2015
Au 1er janvier 2012, le taux...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2012 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher
Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.
Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Mutuelle Spéciale Seniors
Mutuelle Spéciale Seniors
Mutuelle santé spécifique pour les seniors
A chaque âge correspond une couverture santé différente. Un jeune n'aura pas besoin de couvrir les cures thermales ou les appareillages auditifs, une famille aura besoin d'un fort remboursement sur l'orthodontie des enfants alors qu'un couple de retraités souhaitera une bonne mutuelle pour l'hospitalisation et l'optique....
Mutuelle qui rembourse le mieux - Quelle est la meilleure ...
o Dépistage de l'hépatite B
Oui
o Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans
Oui
o Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans
Oui
(1) CAS : Contrat d'accès aux soins issu de la convention médicale nationale (avenant n°8)
(2) Equipement comprenant deux verres...
Date: 2016-11-28 14:44:01
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle remboursement optique / lea mutuelle
Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie
Complémentaire Santé
Complémentaire Santé
Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
>Professionnels de santé : bien choisir son lecteur de ...
Tout praticien ou professionnel de santé passe à un moment donné par le choix d'un lecteur de carte vitale dans son matériel médical de base. Mais ce choix s'avère en réalité complexe. Parmi les différents modèles sur le marché, quel lecteur de carte vitale choisir ? Quelles sont les solutions de lecture disponibles ?
Le choix dépend de l'activité de l'utilisateur (en cabinet, à...
Date: 2017-01-13 23:57:54
Site :
http://www.equipmedical.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / renouvellement carte assurance maladie / l'assurance maladie
Validation du service militaire pour la retraite
Avoir effectué son service militaire peut donner droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV - fonctionnaires -exploitants agricoles
Le service militaire peut permettre à l'assuré de valider des trimestres et des points...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
MUTUELLE OPTIQUE - Votre MUTUELLE OPTIQUE aux meilleurs ...
Remboursement Mutuelle optique des plus de 18 ans
o Mutuelle Optique +18 ans
Vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an, si votre affection évolue, avec un taux de remboursement de la monture de 65 %, sur la base d'un tarif forfaitaire de 2,84 euros, soit 1,85 euros.
Les verres des lunettes sont remboursés à 65 %, sur la base de ...
Site :
http://www.mutuelle-et-optique.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement optique / meilleure mutuelle optique / mutuelle optique / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante tarif
MSA - La carte Vitale
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et...
Site :
http://www.msa.fr
Assurance santé expatrié USA - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
JE COMPARE
Assurance santé expatrié aux Etats-Unis
Choisir son assurance expatrié USA
Sécurité Sociale et Obamacare
Le système de santé US pour les expatriés
Les autres assurances expatriés aux USA
Un choix complexe mais obligatoire
Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :
Pour rappeler le contexte, nous...
Site :
international-sante.com
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.
À propos des régimes privés
Plusieurs assureurs Assureur
Personne morale qui est...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie de base
KelDoc - Le prix d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le coût d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le rendez-vous chez un ophtalmologiste
L'étape la plus dure dans un rendez-vous avec un ophtalmologiste est surement d'en obtenir un dans des délais raisonnables ! Pour le reste, la visite chez un ophtalmo n'est ni une partie de plaisir, ni un moment d'angoisse comme peut l'être une consultation chez le dentiste pour certains. Il n'utilise au...
Site :
https://www.keldoc.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie acces direct specifique / consulter ses remboursement assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Les services d'attribution de l'ONP
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions
Début de la pension
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58
Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Questionnaire santé pour prêt : faut-il mentir sur...
25 octobre 2006 à 9h27
Bonjour,
Nous avons trouvé la maison de nos rêves. Une question me taraude l'esprit, m'empêche de dormir ... J'ai une obésité importante 138 kg, j'ai peur d'indiquer mon vrai poids dans le questionnaire santé du prêt (CNP) de peur d'être rejetée. Mon mari me dit que c'est impossible qu'ils nous feront payer une sur-prime... Je suis relativement inquiète quand à...
Date: 2007-12-11 20:48:29
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %, etc.).
Par exemple, si le tarif de base est égal à 22 euro et la...
Date: 2017-11-29 20:58:46
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des ...
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !
28/09/2017
Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l'un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d'être publié. Cette chute fait...
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr
Accident et maladie - Bâloise Assurances - baloise.ch
Envoyer
Accident et maladie
«Si un membre de ma famille ou moi-même sommes victimes d'un accident, je ne veux pas en plus faire face aux conséquences financières. En cas de maladie, je tiens également à bénéficier d'une assurance optimale qui m'évite toute perte de gain radicale.»
Vous êtes ici:
Les assurances accident et maladie...
Date: 2017-11-30 00:22:25
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie et accidents / indemnites assurance maladie
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise
Partagez-moi !
Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail
Sécurité sociale pour les indépendants
Sécurité sociale pour les indépendants
mise à jour05.01.18
La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...
Date: 2018-06-23 01:18:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
Rouler sans assurance auto : sanctions et amende
Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.
Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :
une suspension ou une...
Site :
https://www.avoloi.fr
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages
Des droits propres pour couvrir son conjoint
18/03/2017 22:35:00
Ouvrir une franchise
Partager :
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...
Devis Mutuelle ASAF - Mutuelle ASAF-AFPS
Les Offres des Compagnies de Mutuelle Santé
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Une gamme complète pour les travailleurs non salariés : les artisans, les professions libérales, les commerçants, les entrepreneurs individuels.
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•Contrat 100 % éligible à la loi Madelin.
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Une gamme idéale pour les ...
Date: 2016-12-13 15:50:38
Site :
http://www.mutuelle-asaf.com
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelles et Remboursement. | Psychologue Montpellier
Mutuelles et Remboursement.
Il est à noter que n'étant pas médecin, les honoraires des séances ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Néanmoins, certaines assurances complémentaires santé peuvent inclure le remboursement des séances dans leur contrat.
En tant que psychologue, je suis enregistré auprès de l'Agence Régionale de Santé (mon numéro: 349310169). Cette...
Site :
https://www.psychologue-montpellier.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante pacifica / assurance complementaire sante obligatoire