Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Le Fonds de secours maladie-accident (FSMA) | SCFP 429
Devenu depuis le Fonds de secours maladie-accident (FSMA), il est le plus ancien organisme apparenté au Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP).
Au fil du temps, la vocation du FSMA a évolué et a été modifiée. Aujourd'hui, le FSMA sert de police d'assurance maladie pour ses membres. Il assure la couverture des frais médicaux, dentaires et professionnels pour plus de 6500 membres de notre Syndicat ainsi que pour leurs conjoints et leurs enfants, le cas échéant.
La dernière version des règlements et protections du FSMA...
Site :
http://www.sfmm429.qc.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / assurance maladie et accidents / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / couverture assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Maison Médicale de Garde de Montigny le Bretonneux
Saint Rémy lès Chevreuse
Senlisse
Soit une population de plus de 233.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 40 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Montigny en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Les...
Date: 2009-10-24 22:32:16
Site :
http://www.pds78.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie reunion / caisse assurance maladie ile de france / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie ile de france
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
18 mars 2017
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...
Date: 2017-09-14 21:34:57
Site :
ameli.fr
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»
Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.
1993
L'entreprise de services devient le...
Date: 2017-10-28 17:31:01
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe d assurance mutuelle
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
Site :
international-sante.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
www.assurances.credit-agricole.fr
Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé
Assurance Complémentaire Santé
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Une offre complémentaire santé adaptée...
Date: 2019-04-06 04:43:28
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Asthme - Fondation du Souffle
La mesure du souffle est également capitale pour adapter le traitement du patient car ce dernier a, notamment dans les formes d'asthme les plus sévères, une mauvaise perception de la qualité de son souffle. Il peut ainsi penser que son asthme est stable alors qu'il s'est au contraire détérioré.
Cela peut aboutir à une forme grave d'asthme. Lors de la surveillance de l'asthme, le médecin...
Site :
http://www.lesouffle.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Assurance maladie: hausse de 4% des primes maladie pour 2019
Les primes maladie devraient repartir à la hausse une fois de plus. Selon une étude de comparis.ch, elles augmenteraient de 4% en 2019. L'important volume de prestations médicales en serait la cause.
Les primes maladie de l'assurance de base pour 2019 vont grimper d'environ 4%, selon comparis.ch . Le comparateur en ligne invoque le volume consommé en termes de prestations médicales, plutôt...
Site :
http://www.lenouvelliste.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / calcul prime assurance maladie / l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Contre-rapport sur la pauvreté à Genève - 10 axes pour un ...
L'heure n'est plus aux constats, qui sont aujourd'hui évidents. Il est temps de proposer des mesures concrètes et efficaces pour inverser cette tendance, car il y a urgence : faire baisser le nombre de personnes à l'aide sociale, éviter la reproduction des inégalités sociales et réduire le temps d'accompagnement.
C'est l'objectif du présent rapport.
En cette journée mondiale du refus de...
Site :
http://www.thierryapotheloz.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
SOCIETE : Médias L’ASSURANCE MALADIE DES JOURNALISTES ...
SOCIETE : Médias
L'ASSURANCE MALADIE DES JOURNALISTES ENTRE EN VIGUEUR
L'assurance santé de la Mutuelle Générale des Médias Privés de Cote d'Ivoire (MS Médias) a officiellement été lancée ce jeudi 28 décembre, et entre en vigueur dès le 1erjanvier 2018.
Assurance Santé, Fonds de Solidarité, Programme immobilier, Caisse d'épargne...C'est l'essentiel du programmes des prestations de...
Site :
http://cotedivoire24.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale de l assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / l'assurance maladie / l assurance maladie
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
Fondation soins palliatifs André-Coté
Quoi de neuf ?
Dixième concert grandiose : 229 personnes honorées
La Pocatière, 3 octobre 2017 - Le dimanche 1er octobre, la Fondation André-Côté a tenu un dixième et grandiose concert-bénéfice dans une cathédrale bondée, où plus de 500 personnes étaient présentes. Cet événement musical, était sous la présidence d'honneur de M. Jean Dallaire, et s'est déroulé avec succès....
Site :
http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège Social : 219 avenue François Verdier -...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse regionale d assurance maladie du nord / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / credit agricole assurance complementaire sante
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
À qui profite l’hôpital privé ? - La Voix du Nord
SANTÉ
À qui profite l'hôpital privé ?
Plusieurs fonds d'investissement étrangers se disputent aujourd'hui le marché des cliniques privées françaises. Quels intérêts y ont-ils ? L'hôpital privé, c'est un tiers de l'activité hospitalière, largement financée par l'Assurance maladie.
Par Sophie Leroy |
Lecture zen
« Il n'y aura pas de prise de parole de l'Agence sur ce sujet. »...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
08/09/2015
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/01/2018
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...
» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.
1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique
?
On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...
Date: 2018-01-17 10:23:57
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-06-22 15:23:44
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
Etudiant et profession libérale - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Etudiant et profession libérale
Bonjour,
Je suis étudiant et libéral (avocat).
Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.
Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.
Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Haïti Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations - Accueil
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance sante voyage etranger
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance
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permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
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Le site web providency.net est un outil comparateur spécialisé dans les mutuelles ou...
Site :
http://akelosprevoyance.com
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...
Date: 2017-11-30 00:56:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Une pilule une petite granule : Qui doit payer pour les ...
Qui doit payer pour les médicaments hors de prix?
Émission du 5 février 2015
L'industrie pharmaceutique produit constamment de nouveaux médicaments qui pourraient éventuellement sauver la vie de gens qui souffrent de maladies incurables. Le problème, c'est que lorsque vient le temps de commercialiser de nouvelles molécules, celles-ci se vendent très souvent à des prix plus...
Site :
http://pilule.telequebec.tv
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / fonds d assurance maladie / regie de l assurance maladie / assurance sante pas cher quebec / avenir de l assurance maladie
N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante
Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Dr Yves Bassong (SYMEC ...
PIN
Dr Pierre Yves Bassong archive
Dans une interview accordée au quotidien La Nouvelle Expression, édition numéro 4640 du 8 janvier 2017, le président du Syndicat des médecins du Cameroun (SYMEC) évoque la nécessité pour le gouvernement de convoquer une journée nationale de réflexion sur la sécurisation des fonds de la couverture sanitaire universelle.
Dans son discours à la Nation...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre ...
Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre profil génétique
Temps de lecture : 7 min
3 mars 2018 à 11h01
-- mis à jour le 3 mars 2018 à 11h01
Pour l'heure, en France, la loi protège l'intimité génétique de chacun. Mais la Suisse est sur le point de craquer. Et demain, les assurances trieront-elles leurs clients en fonction de leurs gènes?
I got loyalty, got royalty...
Date: 2018-08-24 22:59:33
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
37 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-08-25 00:53:56
Site :
assurland.com
14 pistes pour investir dans l’immobilier autrement, Les ...
Le 29/09 à 06:00, mis à jour à
14:33
14 pistes pour investir dans l'immobilier autrement ©Série « Fictions », 2007 - Filip Dujardin
Investir dans la pierre, les Français adorent ça. Mais si on peut acheter en dur, on peut aussi s'intéresser à l'immatériel. A fortiori au moment où l'ISF, en pleine évolution, devrait privilégier le papier à la brique. Quelques pistes à étudier de...
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