Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...
Date: 2017-01-14 00:02:34
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france
Devis Mutuelle Groupama - Comparer la mutuelle Groupama
Devis Mutuelle Groupama
Créée en 1986 pour regrouper plusieurs mutuelles, La mutuelle Groupama est devenu un groupe mutualiste d'assurance, de services financiers et de banque. Avec sa distribution multicanal la mutuelle Groupama sert plus de 16 millions de secrétaires et clients.
La mutuelle Groupama en bref
La mutuelle groupama est la première mutuelle d'assurance en France, 6eme...
Site :
mafad-mutuelle.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
VOLUNTIS
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse regionale d assurance maladie d ile de france
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
L'exonération de cotisations
08/09/2015
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
pour les agents relevant de la CNRACL : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) ;
pour les agents relevant du régime général : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et au forfait social au taux de 8 % dans les collectivités de plus de 11 salariés.
Les conditions et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / regime general d assurance maladie
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
LMDE - Mutuelle Santé - Bien choisir ma garantie mutuelle ...
Prise en charge des dommages causés à autrui, en France et à l'étranger (y compris lors des babysitting, stages rémunérés...)
Prise en charge des dommages corporels subis au cours d'un accident.
Prise en charge des frais de justice, gestion des litiges, indemnisation du préjudice en cas d'usurpation d'identité, nettoyage d'informations présentes sur le net...
Prestations d'aide à...
Site :
https://www.lmde.fr
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / fonds d assurance maladie / bien choisir sa mutuelle / choisir mutuelle sante / mae mutuelle sante
Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2001 de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'allocation. Celle-ci constitue le cinquième grand chantier social de la législature, après les lois sur la réduction du temps de travail, les emploisjeunes, la lutte contre les exclusions et la couverture maladie...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
LMDE - Mutuelle Santé - Bien choisir ma garantie mutuelle ...
Prise en charge des dommages causés à autrui, en France et à l'étranger (y compris lors des babysitting, stages rémunérés...)
Prise en charge des dommages corporels subis au cours d'un accident.
Prise en charge des frais de justice, gestion des litiges, indemnisation du préjudice en cas d'usurpation d'identité, nettoyage d'informations présentes sur le net...
Prestations d'aide à...
Site :
https://www.lmde.fr
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / bien choisir sa mutuelle / choisir mutuelle sante
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
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force-ouvriere.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
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Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .
La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...
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Maladies professionnelles - ANDEVA
Liste de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
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Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde
Mutuelle nationale des étudiants de France
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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...
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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Décryptage il y a 43 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT
François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.
WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS
L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...
Site :
midilibre.fr
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N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2017-09-13 04:39:34
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https://fr.wikipedia.org
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
Mutuelle nationale des étudiants de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...
Date: 2019-04-05 20:22:52
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Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
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lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2017-01-14 01:20:02
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire
Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile
Cliquez sur notre tarif en ligne, et effectuez vous même votre devis assurance multirisque habitation, en cochant l'option pour un chien...
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site :
http://www.avac-asbl.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance moto / devis d assurance automobile
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
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https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Le...
Date: 2018-01-17 10:12:08
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
En savoir plus - Articles - Contenu
Compte rendu du...
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CAQES 2017 - OMEDIT Ile de France
CAQES: Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins
Ouverture de l'outilweb > remplissage du rapport annuel d'autoévaluation
L'accès à l'outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d'autoévaluation du CAQES est ouvert !
Le lien internet vers l'outil web ainsi que les identifiants de connexion propres à chaque établissement ont été envoyés par mail par...
Site :
http://www.omedit-idf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie
Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association
dans la
FAQ
Vous trouverez dans les parties « cancer du col de l'utérus », « dépistage », « vaccination » la réponse aux interrogations les plus fréquemment posées. Cependant, vous vous posez certainement des questions supplémentaires et particulières. En voici quelques-unes.
Si, parmi la liste suivante, vous ne trouviez pas l'information que vous recherchez, n'hésitez pas...
Date: 2017-09-14 22:48:04
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
assurance maladie étudiant étranger ulaval ...
assurance maladie étudiant étranger ulaval
assurance maladie étudiant étranger ulaval
Pour ce faire, les études menées par l'agence. Ce diplôme a été créé le 1er juin 2006, Bruno T. Président du conseil scientifique présidé par André V poursuivi ses efforts de recherche et de l'industrie, représente 30 % en 1936, 45,. Enfin, le P a identifié la source du litige. Le site des Echos. En dépit des attaques persistantes et féroces de Gilbert S ce travail a été fait obligation à E de racheter le FC N. un investisseur capitaliste sans pitié. Une série de nationalisations expropriant des...
Site :
http://www.afreminternational.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger / assurance etudiant etranger ulaval / assurance maladie etudiant / assurance maladie etranger / assurance etudiant etranger
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée à un moment où la croissance internationale est assez forte et où le gouvernement bénéficie de rentrées fiscales importantes [9] .
La CSG a vu ses taux et...
Date: 2018-08-23 06:55:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
juillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2017-09-13 06:55:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
2400641 16/05/17 :
P&V soutient Médecins du Monde avec les 20 km de Bruxelles
Pour le Groupe P&V, bouger c'est important. La solidarité aussi. P&V soutient donc ses collaborateurs qui vont courir aux 20 km de Bruxelles, et sponsorise Médecins du Monde en versant 100 euros par collaborateur participant. Un geste qui a motivé beaucoup d'employés vu le nombre d'inscrits !
Lire la suite
2095875...
Site :
https://www.chouettejob.be
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...
Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :
artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie
à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.
L'indemnité journalière permet de compenser en...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
La rémunération des cadres des caisses de sécurité sociale ...
Graphique traduisant les revenus des cadres en général. Il en ressort, que ceux des cadre des CPAM sont pour une grande partie dans les 5% les plus élevés ( pour rappel en fin d'article)
L'article sur la rémunération des cadres des CPAM a fait réagir des dizaines de milliers d'internautes dans des sens parfois très opposés. Nous voudrions y répondre avant d'envisager dans un article à...
Site :
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie