Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | ACAPS
Statistiques sectorielles
L'ACAPS opère un contrôle sur les activités des organismes gestionnaires de l'Assurance Maladie Obligatoire. L'action de l'ACAPS consiste également à veiller aux dispositions de la loi n°65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base.
La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime...
Site :
acaps.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
3Suisses - Carte 4 étoiles
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Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
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Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / courtier d assurance emploi / courtier d assurance entreprise / carte d assurance maladie
Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com
MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).
MMA...
Site :
http://assufrance.com
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / caisse d assurance maladie
Que devez-vous savoir avant de souscrire une mutuelle ...
Accueil » Famille » Que devez-vous savoir avant de souscrire une mutuelle santé pour vos animaux ?
Que devez-vous savoir avant de souscrire une mutuelle santé pour vos animaux ?
Le 11 mai 2017
Les Français vouent une passion féroce aux animaux de compagnies. Les chats et chiens sauveurs d'enfants ont la cote sur Youtube et les réseaux sociaux. La France compte presque autant d'animaux de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-09-14 21:54:55
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Assurance santé de la MAIF - 1mutuelle-sante.fr
Groupama
La Maif
La MAIF, Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, a vu le jour en 1934 par des instituteurs français, pour assurer initialement leur assurance automobile et celle des membres de l'Éducation Nationale ainsi que ceux de la Recherche et de la Culture. La Maif élargit son champ d'action en proposant des contrats de mutuelle auto/moto, assurance habitation, santé et...
Site :
1mutuelle-sante.fr
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Retraite des salariés du secteur privé - Informations ...
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
caisse d'assurance maladie lyon 7eme - assurancechats.info
caisse d'assurance maladie lyon 7eme
Son ratio de solvabilité. Le système du crédit d'impôt. La monnaie chinoise s est accélérée : lundi, vers 21 heures, un premier tissu industriel. L analyste ne voit pas de ralentissement des ventes au détail de septembre. Le conseil gère également un Fonds fiduciaire géré par la banque centrale, sur M3 et M4 sont libres de choisir les cadeaux qui...
Site :
http://www.assurancechats.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon / fonds d assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
<- Retour au guide
GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Assurer une mission d'animation de réseau, d'appui et d'harmonisation des pratiques.
Assurer une mission d'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.
Faciliter l'accès aux actions de prévention et aux aides techniques
Assurer un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-09-14 16:50:20
Site :
http://www.maaf.com
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite - boursorama.com
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-10-28 22:23:45
Site :
http://www.uniformation.fr
Cetelem, saisie huissier. - forum.lesarnaques.com
Re: Cetelem, saisie huissier.
par Ulthuan » Mer 21 Mai, 2008 à 08:35:25
Bon je crois que j'ai trouvé le CVG de l'assurance... Va falloir que je revoie les dates pour voir si tout concorde par rapport a son plan de surrendettement
NOTICE SUR L´ASSURANCE FACULTATIVE
A CONSERVER PAR L´EMPRUNTEUR
En fonction de votre âge, de votre situation médicale et professionnelle et de l´option de...
Site :
forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Assurance santé expatrié USA - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
JE COMPARE
Assurance santé expatrié aux Etats-Unis
Choisir son assurance expatrié USA
Sécurité Sociale et Obamacare
Le système de santé US pour les expatriés
Les autres assurances expatriés aux USA
Un choix complexe mais obligatoire
Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :
Pour rappeler le contexte, nous...
Site :
international-sante.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
Les compagnies d’assurance = spécialistes du harcèlement
Pour les compagnies d'assurances, souvent les personnes qui touchent des prestations de maladie sont soient de potentiels fraudeurs, soient des comédiens qui exagèrent leurs maux pour vivre à leur crochet. Et parce que leur raison d'être est de faire des sous, elles ne reculent devant rien pour limiter les prestations qu'elles versent à leurs clients. Cette philosophie leur permet...
Site :
http://blogues.lapresse.ca
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie
Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...
AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
ptichou
Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
Site :
http://mutuellesenior.org
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-13 15:33:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie
AVASSIST, l'assurance d'AVA dédiée aux voyages en Amérique ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Frédéric Van Roekeghem — Wikipédia
directeur du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
directeur à l'audit du Groupe AXA,
directeur de l' Acoss (établissement public national à caractère administratif, chapeautant les URSSAF et chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général) en février 2003
Il devient en mars 2004 directeur de cabinet du ministre de la Santé Philippe...
Date: 2017-09-25 07:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie