Articles sélectionnés pour le thème : contribution complementaire retraite et prevoyance
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Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
cea.urssaf.fr
Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire, d'assurance invalidité-décès et d'allocations familiales sont déductibles...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Site :
http://mutuelle.groupe.over-blog.com
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / taux retraite complementaire
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
AIR Courtage Assurances – Courtier spécialiste en ...
CDI 35 H - SAINT VULBAS (01)
Poste à pourvoir à partir de septembre 2017
Votre profil : De formation de niveau BAC +2 minimum, vous disposez d'une expérience de 2 ans minimum au sein du département sinistres d'une compagnie d'assurance ou d'un cabinet de courtage en assurances. Votre niveau d'anglais vous permet de comprendre et d'échanger en anglais.
Votre sens de...
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Le tableau qui suit présente les cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire.
Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019
L'augmentation des cotisations sociales est plus...
Site :
compta-online.com
Les conditions d’exonération - Urssaf.fr
Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sous certaines conditions liées :
à l'objet des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département droit social, CMS Francis Lefebvre Avocats
Le 08/01 à 11:00
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- Crédits photo : CMS Francis Lefebvre Avocats
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux...
Date: 2019-04-06 04:57:26
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire
Exonération de charges sociales pour les cotisations de ...
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
12e législature
Question orale n° 0949S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 11:13:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / retraite complementaire obligatoire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Apicil - Devis assurance comparateur et avis
Pas de commentaire
Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.
1938 : sous l'impulsion du patronat...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : retraite complementaire cadre / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
cogilog.com
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site :
regionsjob.com
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Réduction Fillon 2016
EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / taux de cotisation retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire
Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...
Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse qui vient de nous être communiquée, tout en...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Reunica Mutuelle - Tarif mutuelle : Reunica Mutuelle
Reunica Mutuelle constitue l'une des branches du groupe Reunica. À but non lucratif, celui-ci met le cap sur la protection sociale. Il propose, en marge d'une complémentaire santé, des offres de prévoyance, de retraite complémentaire, d'épargne, ou encore d'action sociale. Cette dernière est notamment focalisée sur la prévention santé, ainsi que sur les couvertures correspondant aux...
Site :
http://tarifmutuelle.com
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :
l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions
Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...
Date: 2017-11-01 11:22:32
Site :
http://lescentresdesante.blogspot.com
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
Site :
lajauneetlarouge.com
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
legisocial.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Groupe Mornay Direction Régionale Centre Est, Lyon, 65 ...
Groupe Mornay Direction Régionale Centre Est
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
Santé : offrir une couverture complète Offrir à chacun la possibilité de bénéficier d'une couverture Santé complète au meilleur prix. C'est dans cet objectif que le Groupe Mornay développe, pour les entreprises et branches professionnelles souhaitant protéger efficacement...
Site :
lyon.cylex-france.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance vie sante retraite / prevoyance sante retraite
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...
CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !
En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...
Site :
https://www.masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / protection complementaire sante / complementaire sante frais / couverture complementaire sante obligatoire
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Abondement
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines...
Site :
urssaf.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.
La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr