Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
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Les mutuelles pour chiens sans délai de carence
Assurer son chien pour mieux protéger sa santé
Il s'agit d'un critère de choix important pour les propriétaires de chiens lorsqu'ils souhaitent souscrire un contrat afin de protéger la santé de leur fidèle compagnon. Découvrons ensemble ce qu'est ce fameux délai de carence, et s'il est possible de trouver des assureurs pour animaux qui se distinguent des autres dans ce domaine.
Qu'est-ce...
Site :
toutoupourlechien.com
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l assurance maladie
Protection Juridique Fédération Clubs Associations Camping Car
Protection juridique
La Protection Juridique.
La Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars (FFACCC) propose, à ses clubs membres, la protection juridique des Automobiles Clubs.
Ce contrat s'applique à vous adhérent, et à vos proches (Enfants à charges pendant la durée de votre adhésion FFACCC)
Dans le cas de réclamation amiable ou judiciaire faite pas vous ou...
Site :
http://www.ffaccc.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / assurance voiture protection juridique / compagnie d'assurance voiture
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte
Mutuelle santé entreprise Mayotte
Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...
Site :
assurance-mayotte.fr
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières sont attribuées...
Date: 2017-09-25 18:31:09
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Accueil - Cabinet Pro Assur
Demandez un devis personnalisé et gratuit de mutuelle et un de nos spécialistes vous recontactera dans les 24h qui suivent.
En matière de santé, nos besoins évoluent dans le temps. Le cabinet PRO ASSUR, comparateur mutuelle santé, vous propose une étude sur-mesure qui correspond parfaitement à vos besoins médicaux et à votre budget et ce quelle que soit votre composition familiale.
Vous...
Site :
http://cabinet-proassur.fr
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...
Site :
http://www.actusoins.com
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quelles sont les étapes de la création d’un compte ...
Quelles sont les étapes de la création d'un compte clicSÉQUR lorsque la vérification de l'identité est effectuée par la Régie de l'assurance maladie du Québec?
La création d'un compte clicSÉQUR comprend trois étapes.
Étape 1 : Vérification de votre identité
La vérification de votre identité est obligatoire pour vous inscrire à un service en ligne d'un ministère ou d'un organisme participant ....
Site :
https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec / l'assurance maladie obligatoire
Déduire une absence de son salaire d'assistante maternelle ...
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Déduire une absence de son salaire d'assistante maternelle
Comment déduire une absence de votre salaire ? S'il y a des jours où vous ne pouvez pas assurer l'accueil des enfants chez vous, est-ce que vous allez être rémunérée ou pas ? Le point par type d'absence...
La fiche de paie Devenir Assmat calcule AUTOMATIQUEMENT le salaire dû en cas d'absence !
Vous ne pouvez...
Site :
devenirassmat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / mutuelle assistante maternelle
Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Mutuelle chien : Remboursement des frais veterinaires à 100%
Bonnes mutuelles sante animal > Une mutuelle des chiens > Avis sur les mutuelles chiens > Mutuelle veterinaire chien
Pour les frais chez le vétérinaire : la mutuelle pour chien
Comme les humains, les animaux ont le droit à une mutuelle. Nous sommes encore peu nombreux à leur fournir cette protection santé. Et pourtant, en tant que propriétaire d'animal nous nous devons de leur assurer des...
Site :
http://www.animut.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Foire aux questions - IRCEM Mutuelle
Pourquoi souscrire CAPITAL OBSÈQUES + ?
Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.
CAPITAL OBSEQUES+ vous permet,...
Site :
ircem-mutuelle.com
Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Assurances complémentaires : adaptez votre couverture
Assurances complémentaires
Adaptez votre couverture en assurances complémentaires
Les assurances complémentaires complètent l'assurance de base en couvrant les prestations qui ne sont pas remboursées par cette dernière. Contre paiement d'une prime, elles remboursent des prestations additionnelles par exemple en ce qui concerne l'hospitalisation (choix de l'établissement et niveau de...
Site :
caisse-maladie.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / contrat assurance complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...
Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile
Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM et votre CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...
Site :
http://www.h-et-l.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance habitation
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Fax : 05 49 32 47 60
FRÉDÉRIC MAINGUENAUD
E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr
Fax : 05 49 32 47 60
Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?
Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...
Date: 2018-06-23 00:37:52
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation de contrat d assurance maladie / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat d assurance maladie solidaire
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
L.M. 1992, c. 35, art. 30.
Ententes relatives aux frais médicaux
74 Le ministre, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, et l'Association médicale du Manitoba, par l'entremise de ses dirigeants et malgré le fait qu'elle n'est pas une association constituée en corporation, peuvent conclure une entente relative à toutes les questions touchant :
a) le tarif...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Complémentaire santé facultative - Rouen
Complémentaire santé facultative
Pour être mieux remboursé, souscrivez une complémentaire santé facultative
Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du tarif sécurité sociale, vous pouvez souscrire un contrat complémentaire proposé par les mutuelles, les instituts de prévoyance ou les assurances. Ce contrat est facultatif. Pour connaître le montant des cotisations et des remboursements complémentaires, consultez leur documentation.
Si votre budget ne vous permet pas d'avoir une complémentaire santé, des aides sont...
Site :
crous-rouen.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / consulter mon dossier d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance complementaire sante rouen
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance voiture / medecin conseil de l assurance maladie
Comparateur de mutuelles. Complémentaire santé moins ...
Comment trouver une complémentaire santé moins chère?
Les comparateurs, un piège pour les consommateurs!!!
Assurance maladie Garanties, tarifs et devis en ligne
Comparaison gratuite et rapide des principales mutuelles
Les offres assurance au meilleur prix. Seniors
Comparer les offres des compagnies
Obtenir le meilleur tarif immediatement en...
Date: 2016-08-25 10:29:39
Site :
http://mutuelle.foom.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Lettre de résiliation de mutuelle MAE - Je-resilie.fr
L'affichage de l'adresse du destinataire
sera disponible uniquement à la dernière étape
de la validation de la lettre
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Cabinet Albinet Courtier d’assurance Paris depuis 1951
Indemnités
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse jusqu'à la 28ème semaine...
Acompte + sommes dues dans la limite de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages importants au domicile, indisponibilité des lieux...
Loyer non couru dans la...
Site :
https://www.albinet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / formation courtier d assurance / cabinet courtier assurance / contrat assurance responsabilite civile
Choisir une complémentaire santé | Chorum facilit'
Information
Couverture complémentaire santé : comment choisir une mutuelle ou une assurance
L'Assurance maladie ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé . Une complémentaire santé peut compléter ces remboursements, dans des proportions variables selon le type de contrat. Vous pouvez être couvert à titre individuel, collectif (dans votre entreprise) ou en tant qu'ayant droit...
Site :
chorum-facilit.fr
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie
FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR
FAQ
Les catégories de la FAQ :
L'affiliation en ligne
Comment se déroule l'affiliation?
L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.
Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...
Date: 2017-09-25 17:17:00
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie
Assurance Hospitalisation | MetLife
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire le contrat Hospitalisation MetLife ?
Collapsed
Vous pouvez souscrire jusqu'à l'âge de 80 ans et ce, sans questionnaire de santé.
À partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Hospitalisation MetLife ?
Collapsed
Expanded
Vous êtes couvert(e) dès la souscription de votre contrat en cas d'hospitalisation à la suite d'un accident et après un délai...
Date: 2019-04-06 01:39:33
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance maladie
Le reclassement des salariés incapables d’occuper leur ...
Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
ddt.16.b Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Qu'advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte?
ddt.16.b.1. Qui peut bénéficier d'un...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé
La protection sociale
Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...
Date: 2018-07-17 12:21:27
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre
Salaire et frais de mains d'oeuvre
Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...
Site :
http://www.agri-info.eu
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
ASTI Portail TPE-PME | Responsabilité civile et pénale en ...
Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie
Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie
Responsabilité civile
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...
Site :
http://www.ast-i.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire