Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
→ 3977 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
L'embauche : Chapitre 5
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://entreprises.ca-morbihan.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / credit agricole mutuelle animaux / credit agricole mutuelle entreprise / contrat d assurance maladie
Comment résilier son contrat d'assurance auto - Assurland.com
708 RÉACTIONS
rousseau 24/03/2012 à 06:46
apres avoir signé un contat d'assurance auto,peut-on avoir un delais de rétractation pour annuler ce contrat.
Assurland.com 27/03/2012 - 10:02
Bonjour,
vous avez un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre contrat d'assurance automobile. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée précisant votre souhait de vous rétracter, et...
Date: 2017-11-30 02:50:07
Site :
assurland.com
Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
Mon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...
Site :
eca-assurances.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-14 01:00:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie
Trouvez l'assurance la moins chere pour votre animal
Sérénité
Premium
Souhaitez-vous bénéficier des meilleures offres de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left: 10px;...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie / simulation d assurance gratuit
Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle
Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
ACF PARIS | Santé, maladie, solutions sénior, famille ...
Tiers payant : pas d'avance de frais Réductions pour famille, couples
Et enfin, une relation humaine : avant tout !
Bonnes questions Santé
Besoin d'une nouvelle complémentaire santé ?
Vous pensez que vous payez trop cher pour une couverture insuffisante ?
remplissez le formulaire, demandez un devis et choisissez Votre assurance complémentaire Santé adaptée à votre budget
Santé - Actualités & informations importantes
01
Le contrat d'accès aux soins...
Date: 2017-12-28 21:09:58
Site :
http://acf-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie de paris / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance sante
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Vous arrivez dans votre logement - Brest métropole habitat ...
Notre contrat de location
Brest métropole habitat vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de vous accueillir dans un de nos logements. Nous voulons vous offrir un service de qualité, et sommes à votre écoute pour tous les problèmes que vous pourrez rencontrer dans votre logement ou dans votre quartier...
Bonne installation.
Vous venez de signer votre contrat de location. Lisez-le avec attention et conservez-le précieusement. Il fixe...
Site :
http://www.brest-metropole-habitat.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com
Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.
Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.
Négocier la signature de contrats d'engagement.
Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.
Impacter les...
Site :
doyoubuzz.com
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance accident vie devis / contrat d assurance responsabilite civile / caisse privee d assurance maladie / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance complementaire sante
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2017-11-29 14:41:01
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Tour du Mont Blanc Sud en famille - De St Gervais à Courmayeur
le premier jour à 13H30 devant la gare ferroviaire de Saint-Gervais-Le-Fayet.
FIN DU SÉJOUR
Le dernier jour à la gare de St Gervais-Le Fayet dans l'après midi.
NIVEAU
Facile, pas de difficulté technique; maximum 5h de marche par jour et un dénivelé entre 400m et 900m.
Le rythme de marche est lent et régulier; l'aspect découverte est privilégié sur l'aspect sportif.
VOTRE ÂNE
Il sera...
Site :
labalaguere.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / adresse caisse d assurance maladie
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 1 JORF 22 février 2003
Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Comparateur d'assurance santé et mutuelle : devis gratuit ...
Pourquoi utiliser un comparateur de mutuelles ?
L'assurance complémentaire santé vous permet d'économiser
Les remboursements de la sécurité sociale sont tellement minimes aujourd'hui qu'il est malheureusement difficile de se passer d'une bonne mutuelle santé complémentaire, notamment dans des domaines comme la pharmacie, l'optique, le dentaire ou encore en cas d'hospitalisation, de...
Site :
http://www.mutuelle-2a.com
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
Rechercher
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2018-02-14 20:30:02
Site :
http://41cnesss.free.fr
Epopées du Monde – Voyager avec une autre vision
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000EUR ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Conception et réalisation :
36 Boulevard Charles de Gaulle
37540 TOURS
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site "www.epopeesdumonde.com " est accessible 7 jours sur...
Site :
http://www.epopeesdumonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
REMBOURSEMENT et AIDE financière pour séances de ...
Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité
Posté
par Aurelien_Dignazio
Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes...les soins qu'ils procurent ne sont malheureusement n'offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale.
Il existe quelques possibilités permettant...
Site :
http://www.psychomotricien-liberal.com
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / contrat d assurance maladie / courtier d assurance entreprise / assurance maladie animal
Assurance pour lapin de compagnie : Informations et Devis
Assurance pour lapin
Faisant partie des animaux préférés des Français, le lapin se caractérise par sa santé particulièrement fragile. Pour permettre à cet animal de compagnie au tempérament calme mais très joueur de vivre aussi longtemps que possible, celui-ci doit bénéficier de soins de qualité. Et même si le coût d'acquisition de cet adorable compagnon est assez abordable, la...
Site :
https://www.assurance-lapin.com
Assurance résidence secondaire - Assurance habitation - AXA
Assurance résidence secondaire
Assurance habitation résidence secondaire
Optez pour la tranquillité et penser à l'assurance résidence secondaire en choisissant une protection adaptée à vos besoins afin de profiter pleinement de votre maison de vacance.
Services de dépannage d'urgence à domicile
Vos biens de valeur garantis
Contrôle visuel en cas d'évènement climatique
Vous possédez...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance maladie resident etranger / assurance habitation appartement / devis assurance habitation / medecin conseil de l assurance maladie
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Financing Health in Africa: Le Blog - Home
Bruno Meessen
(For those of you who missed it, English version here .)
Aucun pays ne fera de progrès substantiels vers la Couverture Sanitaire Universelle sans une forte capacité d'achat stratégique en matière de soins de santé. Comme l'illustre notre réunion de 2016 à Rabat , les Communautés de pratique veulent contribuer au développement de ces capacités en Afrique. Une leçon qui a...
Site :
http://www.healthfinancingafrica.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Couple Franco Thai: Assurance Maladie en Thailande
Nous allons maintenant passer aux assurance maladie pour les expat en thailande, au moment ou j'écris ces ligne, je suis en plein dedans
Assurance Maladie pour Expat en Thaïlande
Ici encore très compliqué de savoir quoi prendre. CFE, April, Mutuelle, bupa .....
ceci est très variable selon votre situation. Retraité, les revenus, marié, si votre épouse est thai ou non, si elle travaille ou...
Date: 2018-03-05 18:02:37
Site :
france-thailande.blogspot.com
Frédéric Van Roekeghem — Wikipédia
directeur du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
directeur à l'audit du Groupe AXA,
directeur de l' Acoss (établissement public national à caractère administratif, chapeautant les URSSAF et chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général) en février 2003
Il devient en mars 2004 directeur de cabinet du ministre de la Santé Philippe...
Date: 2017-09-25 07:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre ...
Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre profil génétique
Temps de lecture : 7 min
3 mars 2018 à 11h01
-- mis à jour le 3 mars 2018 à 11h01
Pour l'heure, en France, la loi protège l'intimité génétique de chacun. Mais la Suisse est sur le point de craquer. Et demain, les assurances trieront-elles leurs clients en fonction de leurs gènes?
I got loyalty, got royalty...
Date: 2018-08-24 22:59:33
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie
Ma banque peut-elle m’obliger à prendre son assurance ...
Ma banque peut-elle m'obliger à prendre son assurance ?
Assurance de prêt
Ma banque peut-elle m'obliger à prendre son assurance ?
L'assurance emprunteur est aujourd'hui incontournable pour contracter un prêt. Votre banque va automatiquement vous proposer son contrat maison, mais êtes-vous obligé d'y souscrire ? Depuis 2010, la réponse est non ! Explications.
L'assurance emprunteur garantit...
Site :
http://financer.seloger.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / resiliation de contrat d assurance maladie / changer d'assurance auto nouvelle loi
Et si, demain, votre mode de vie était contrôlé par votre ...
Partager sur Google+
Vos données personnelles ne sont pas seulement la cible d'agences d'espionnage bien ou mal intentionnées. Les compagnies d'assurance se sont lancées dans une véritable course pour tenter de collecter le plus d'informations possibles sur votre mode de vie. Les réseaux sociaux, les objets connectés ou les applications loisirs présentes sur les smartphones, sont autant de...
Date: 2017-01-14 03:28:52
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
sejoursvoyages.com
Arrete Ministeriel du 22/06/2000 fixant l'intervention ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi relative à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Santé Senior par Solly Azar : une assurance adaptée aux ...
Accueil > Partenaires > Mutuelle Solly Azar > Solly Azar Santé Senior
L'assurance Santé Senior de Solly Azar
La généralisation des contrats d'assurance santé collectifs grâce aux mutuelles d'entreprise obligatoires ne concerne pas les seniors. Ces derniers souscrivent, le plus souvent, des contrats individuels adaptés à leurs besoins qui tendent à augmenter avec l'âge.
Solly...
Site :
adpassurances.fr
Comparatif Mutuelle Santé pour Chien : bien Choisir son ...
L'assurance pour chien s'avère aussi utile, et cruciale pour vous que pour votre animal.
Pour le protéger et vous couvrir en cas de frais de santé élevés
Assurer un chien permet de réaliser de belles économies au fil des années. Ces couvertures ne sont pas obligatoires, vous êtes donc libre de souscrire ou non une mutuelle auprès de l'organisme de votre choix. Il suffit de se focaliser...
Site :
https://www.pourmonchien.fr
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
o Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site :
https://www.jdanimation.fr
Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs
Vous êtes ici : Accueil » Assurance Animaux Santé
Assurance Animaux Santé
A propos d'Animaux Santé
Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.
Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé...
Site :
toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance responsabilite civile animal / assurance sante chien chat
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Arret maladie pole emploi - Pole Emplois
Arret maladie pole emploi :
Pôle-Emploi : les arrêts-maladies pendant la période de chômage ?
Vous êtes un chômeur indemnisé par Pôle-Emploi ? Vous avez par conséquent les mêmes droits qu'un salarié en activité. Un chômeur indemnisé peut-il se mettre en arrêt-maladie ? Le versement des allocations de chômage est-il interrompu ? Quelles sont les démarches à suivre ? Nous...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie