Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante cmu
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Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...
Améliorer la santé des jeunes
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins
À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...
Date: 2018-06-23 01:24:27
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
CMU chez ses parents? - Assistant de Service Social
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CMU chez ses parents?
Date: 07/02/2012 16:23
Bonjour, je voulais avoir une information que je ne parviens pas à trouver de moi-même:
Est-il possible d'avoir la CMU à 21 an ou 24 ans (sans emploi) même si on habite chez ses parents qui n'ont pas la Cmu mais un régime normal de sécurité sociale?
Est-ce que parce qu'on est...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / mutuelle pas chere et efficace / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas cher / complementaire sante cmu
Ma-Mutuelle.org | Guides et comparatifs 2017 des ...
Comment s'y retrouver dans tous ces devis ?
C'est la grande question. S'il est toujours intéressant de pouvoir afficher les devis des différentes compagnies, encore faut-il savoir les lire et les comparer. Au sein de cette page, nous vous livrons quelques conseils et quelques astuces pour vous aider à mieux comprendre le monde des complémentaires santé. Types de mutuelles, différences...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Les aides sociales pour les ESI | FNESI
Les cordonniers sont les plus mal chaussés : sachez rester en bonne santé !
Les Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS), ont pour mission d'assurer la protection médicale des étudiant.e.s. Mais encore une fois, en tant qu'étudiant.e.s en soins infirmiers nous n'y avons pas accès partout. Nous sommes plutôt suivis par les services de médecine...
Site :
http://fnesi.org
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / complementaire sante cmu / couverture maladie universelle complementaire / assurance complementaire sante etudiant / assurance complementaire sante mutuelle
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
Les précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2018-01-11 17:51:47
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr
Hospitalisation : votre prise en charge
16 mai 2017
En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation...
Date: 2017-09-25 10:40:17
Site :
ameli.fr
Le glossaire de l'assurance maladie complémentaire - Scribd
de l'assurance complémentaire santé
A Affection de longuedurée(ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi etdes soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cettemaladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de labase de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.En...
Site :
https://www.scribd.com
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...
Site :
http://www.filoche.net
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil
LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-09-14 20:20:08
Site :
http://www.franceaudition.com
ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne | ameli.fr Reviews
AMelifr - Accueil du portail de l'Assurance Maladie. Services en ligne pour les assurés. Ameli-direct : choisir un médecin, un hôpital. Vous êtes assuré. Informez-vous sur vos droits et démarches. Accédez à vos services en ligne : consultez vos remboursements, choisissez un professionnel de santé ou un établissement de soins, téléchargez un formulaire. Vous êtes professionnel de...
Site :
https://www.pageinsider.org
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 06/04/2019 à 05h49
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
rue89strasbourg.com
#MGC #MUTUELLE DES CHEMINOTS : 1 mois cotisation offert ...
Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
Notre avis sur cette mutuelle:
Mutuelle à prix avantageux, très sérieuses et rapides dans les remboursements des prestations,
Réduction annuelle pour les personnes à faibles revenus.
L'administrateur de ce site essaie de mettre à jour mes annonces très régulièrement mais certaines offres de parrainages sont renouvelées...
Site :
https://parrainage-parrain-filleul.jimdo.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / contrat mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise, avantages et obligations - Navi ...
Mutuelle entreprise
La mutuelle d'entreprise
Le système de santé français a pour but de faciliter l'accès aux soins de santé à tous les citoyens résidant ou travaillant en France.
Une des branches de la Sécurité sociale, l'assurance maladie couvre partiellement les dépenses courantes liées à la santé, notamment les médicaments et les consultations. Pour bénéficier d'un...
Aide Complémentaire Santé et Hospitalisation : Quels sont ...
Aide Complémentaire Santé et Hospitalisation : Quels sont les frais pris en charge ?
Aide Complémentaire Santé et Hospitalisation : Quels sont les frais pris en charge ?
Les frais médicaux représentent une part importante dans le budget des familles. Celle-ci est parfois difficile à assumer pour de plus en plus de foyers et mène parfois à l'exclusion du système de santé. 2 aides sont...
Site :
http://aide-sante.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / complementaire sante hospitalisation / complementaire sante frais / liste complementaire sante / choix complementaire sante
SUISSE MUTUELLE
SUISSE MUTUELLE : ASSURANCE SUISSE COMPLEMENTAIRE SANTE SUISSE FRONTALIERS
SUISSE MUTUELLE: ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SANTE POUR RESIDENTS EN SUISSE ET FRONTALIERS
Suisse Mutuelle vous permet d'accéder à une mutuelle en Suisse. Avec Suissemutuelle.com trouvez la couverture santé complémentaire idéale pour le remboursement de vos soins de santé.
En Suisse une mutuelle est l'équivalent...
Date: 2017-06-20 20:29:35
Site :
http://suissemutuelle.com
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
Contrat collectif : êtes-vous obligé d’adhérer ? | Klesia
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La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de...
Site :
https://www.klesia.fr
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À compter du 1er juillet 2013, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros avant cette date) pour une personne seule. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 18 juin 2013.
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire / aide acquisition complementaire sante / couverture maladie complementaire
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
Généralisation de la complémentaire de santé : l’histoire ...
Généralisation de la complémentaire de santé : l'histoire n'est pas terminée
janv 13 2017
Thème: %1
Un an après la généralisation de la complémentaire de santé en entreprise, les cartes du secteur n'ont pas été totalement rebattues et des évolutions sont toujours à prévoir. Suspendus aux accords de branche à venir et aux décisions des entreprises, les opérateurs ébauchent un...
Site :
miroirsocial.com
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr
Mutuelle chômeur : comment avoir une bonne formule santé ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle chômeur : comment avoir une formule à cotisation moins chère ou presque gratuite pour le demandeur d'emploi ?
Obtenir une mutuelle santé pour chômeurs, pas chère ou gratuite, est possible sur le comparateur en ligne «...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
assurance sante frontalier suisse - complementaire sante ...
Gamme Suisse Santé 2015 Spécial CMU
Consultations médicales, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, ou encore port de lunettes... les dépenses de santé pèsent fortement sur le budget d'une famille.
Pour vous permettre d'assurer sereinement l'ensemble de vos dépensesde santé, Swiss santé vous propose un large choix de garanties, à travers 5 formules de soins en France, dont 3...
Date: 2014-12-18 09:42:01
Site :
http://www.assurance-frontaliers.fr
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante la suisse / l'assurance complementaire sante en france
Courtier en assurance santé à Koenigshoffen en Bas-Rhin
Courtier En Assurance santé À Strasbourg En Bas-Rhin
Les différents régimes
Régime Local
Régime Général
Artisan / Commerçant
Vous ne relevez d'aucun régime professionnel
Ce qui est remboursé
Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux
Contraception - IVG
Tableau récapitulatif des taux de remboursement
Suivre ses remboursements
Ce qui reste à votre charge
Franchises et...
Site :
http://www.maeva-assurances.net
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS)
Fermer
Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle tiers payant / contrat complementaire sante
Je deviens étudiant à la rentrée, quelle Sécurité sociale ...
Études
Je deviens étudiant, quelle Sécu pour moi ?
L'entrée dans l'enseignement supérieur est synonyme de changement pour les nouveaux étudiants. Pour vous accompagner dans cette rentrée, on vous explique tout sur vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.
Pour mon Assurance maladie, comment ça se passe ?
Pour le remboursement de vos soins de santé, vous resterez affilié à...
Site :
secu-jeunes.fr
Les services publics | Châtillon - ville-chatillon.fr
1, Place de la Libération
Tél. 01 42 31 81 81
Consultations juridiques gratuites
De 18h à 19h en Mairie sur rendez-vous
De 18h30 à 19h15 à l'Espace Maison Blanche sur rendez-vous
Tel.01 42 31 81 81
Sécurité Sociale
La caisse d'Assurance Maladie des...
Site :
https://ville-chatillon.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie / assurance maladie des hauts de seine / aide pour une complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine
Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La promesse inachevée d'une complémentaire santé pour tous
Paris (AFP): Une complementaire sante pour tous ou presque: si tous les salaries sont desormais assures de voir leur employeur prendre en charge la moitie de leur mutuelle, la promesse formulee par...
François Hollande en début de quinquennat reste inachevée, notamment à l'égard des retraités.
En octobre 2012, devant un congrès de la Mutualité conquis, François Hollande s'engageait à...
Site :
http://www.finances.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide acquisition complementaire sante
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ
Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS
Oui santé, être bien soigné
avec un petit budget devient facile.
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Testez votre éligibilité à l'ACS
Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.
Obtenez votre...
Date: 2017-09-14 21:08:03
Site :
ouisante.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / offre mutuelle sante
Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ
Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS
Oui santé, être bien soigné
avec un petit budget devient facile.
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Testez votre éligibilité à l'ACS
Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.
Obtenez votre...
Date: 2018-06-22 22:52:01
Site :
ouisante.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / offre mutuelle sante
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 00:31:20
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-24 22:22:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
lettre n°1 des partenaires sociaux de la Cpam de la Somme.
La lettre de la cpam de la somme pour ses partenaires du secteur social
LETTRE N° 2 - octobre 2014
En cette période de rentrée, nous vous adressons le deuxième numéro de votre lettre d'information.
Au sommaire, des sujets sensibles tels que la perte d'un proche ou l'hospitalisation.
L'actualité sera illustrée par un article sur la campagne de vaccination antigrippale...
Site :
http://www.cpam-amiens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2017-10-28 20:40:38
Site :
http://www.securite-sociale.fr