Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance mutuelle
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Histoire de la Mutualité en France — Wikipédia
Histoire de la Mutualité en France
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En 1945 , l'�?tat Français bâtit le code de la sécurité sociale , avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale , avec une vision de reconstruction de la France et de son système...
Date: 2016-12-25 22:40:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / lea mutuelle / mutuelle sante direct assurance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle professionnelle de l'automobile
Changez votre mutuelle santé : Résiliation avec la LOI CHATEL
Accueil » Fiches pratiques » Infos Mutuelle » Résiliation mutuelle santé : LOI CHATEL
Résiliation mutuelle santé : LOI CHATEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
1
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des...
Site :
https://gammaconseil.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Mutuelle Generale De La Corse Mgc - assurance.cybo.com
Recherche inversée Catégories Codes postaux Codes téléphoniques + Ajouter entreprise
Pourquoi avez-vous obtenu cette page ?
L'Internet est rempli de gens qui écrivent des programmes pour récupérer des...
Date: 2018-03-07 03:21:03
Site :
https://assurance.cybo.com
Thèmes liés : mutuelle generale de la corse / code des assurance mutuelle
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...
La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.
La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Assurance Auto - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Auto
Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ?Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initial à l'Intégral !
Faites le plein de...
Date: 2019-03-15 10:16:40
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Globale Mutuelle - Mutuelle du groupe BNP-PARIBAS
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas jusqu'à 100% afin de verser la différence des dépenses de santé.
Comment choisir une mutuelle de santé ?
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie ou toutes les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Elle s'applique donc aux frais de santé, tels que les consultations médicales...
Site :
http://www.toutes-les-mutuelles.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / societe de groupe d'assurance mutuelle / federation des courtier d assurance / courtier d assurance automobile / formation courtier d assurance
2 mois offerts sur l'Assurance Auto - ca-normandie.fr
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" data-libelleProspect ='Faites un devis gratuit et sans engagement' data-questionlibre ='Vous n'êtes pas encore client du Crédit Agricole ?' href="/devis-assurance-auto/" title="Faire un devis : Assurance Auto du Crédit Agricole">
(1) Offre valable exclusivement la première année d'assurance pour toute souscription d'un contrat d'assurance automobile sur Internet jusqu'au 31 décembre 2017. Souscription du contrat réservée aux personnes physiques, majeures, n'agissant pas pour des besoins...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles ...
LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE
Les mutuelles et des coopératives diffèrent au plan juridique, philosophique et sociologique. Dans le langage commun, on confond généralement les termes de coopératives et de mutuelles. Entre le point de vue juridique d'un côté et philosophique et sociologique de l'autre, il existe un conflit de définitions distinguant la coopérative de la...
Date: 2017-01-13 22:31:05
Site :
journaldumauss.net
Thèmes liés : lea mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance solidaire
Trouver la meilleure assurance voiture sur le Bassin d ...
Courtier en assurance professionnelle Le Teich
Courtier en Assurances près d'Arcachon pour les professionnels et les particuliers de Gironde
Diplômée d'un titre de Conseiller en Epargne et en Assurances et forte d'une expérience de 10 ans en qualité de Collaboratrice auprès d'un Agent Général, j'ai fait le choix de m'installer en tant que Courtier en Assurances sur le Bassin d'Arcachon.
Mon activité consiste, de manière très règlementée, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurances (article L511-1 du Code des Assurances) que vous soyez un...
Site :
http://www.avenirassurances.pro
Thèmes liés : courtier d assurance voiture / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / compagnie d'assurance voiture
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-07 02:27:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-09 22:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Site :
linternaute.com
Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
0978064242
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Souscrire mutuelle complémentaire santé seniors en ligne
Souscrire assurance mutuelle complémentaire santé séniors en ligne
Sur souscrire-mutuelle.com site spécialisé en souscription de mutuelle en ligne vous pouvez maintenant souscrire votre mutuelle sénior.
Les séniors peuvent à tout moment adhérer aux trois premières formules 125% 150% et 200% qui n'ont aucune limite d'âge.
La formule 250% peut se souscrire pour les séniors en ligne...
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
forum.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles ...
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles, entreprises privées et publiques
Texte publié le 27 septembre 2016
La définition sociologique d'une organisation de production devrait porter prioritairement sur le statut des propriétaires majoritaires, car elle engendre généralement un pouvoir dominant. Au sens sociologique, dans les mutuelles le pouvoir dominant est celui...
Date: 2018-08-24 21:12:08
Site :
journaldumauss.net
Thèmes liés : lea mutuelle / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles ...
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles, entreprises privées et publiques
Texte publié le 27 septembre 2016
La définition sociologique d'une organisation de production devrait porter prioritairement sur le statut des propriétaires majoritaires, car elle engendre généralement un pouvoir dominant. Au sens sociologique, dans les mutuelles le pouvoir dominant est celui...
Site :
journaldumauss.net
Thèmes liés : lea mutuelle / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition
Globale Mutuelle - CCMO
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Aréas assurances - qui sommes-nous - AREAS
le plus proche de chez vous
Indiquez le code postal ou le nom de votre agent
la carte de france
Qui sommes-nous ?
7e réseau d'agents généraux en France, Aréas Assurances est un groupe indépendant composé des sociétés d'assurance mutuelles Aréas Dommages et Aréas vie. Avec près de 500 points de vente, Aréas apporte à ses clients des prestations efficaces grâce à une relation de confiance et de proximité.
Aréas propose...
Site :
areas.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-09-25 02:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance vie sante retraite / societe d assurance mutuelle
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Site :
resiliation-loihamon.com
Forum de l’assurance santé - forum.mutuelle-conseil.com
jlpmk4@wanadoo.fr
Bonjour,
mea culpa, je me trompe depuis le début de l'année, date à laquelle je pratique le tiers payant pour tous mes patients.
En vérifiant mes comptes, j'ai vu depuis le début de l'année que les mutuelles ne me versent pas leur part. Aussi, comme j'ai quelques heures de...
Date: 2017-09-14 18:56:44
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : lea mutuelle / forum assurance sante / forum mutuelle sante / assurance mutuel sante / conseil assurance sante
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
A quoi sert une mutuelle santé ?
Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couvert. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.
En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les...
Site :
http://www.touteslesmutuelles.com
Mutuelle Unéo - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
L'ensemble des notices est consultable sur www.groupe-uneo.fr ou disponible au 0 970 809 709 (appel non surtaxé).
Mes garanties complémentaires
Renfort famille
Si vous avez souscrit au Renfort Famille (1) avant votre déploiement, vous bénéficiez de garanties d'assistance spécifiques comme le soutien psychologique pour vous et vos enfants en cas de départ en OPEX ou mutation de votre...
Site :
deploiement.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale gendarme mutuelle gendarmerie / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle nationale militaire paris / mutuelle militaire nationale / mutuelle gendarmerie nationale
Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL ...
Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
Entre REMA, Réunion des Mutuelles d'Assurances Régionales, société d'assurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartes sous le n°775 626 377 00052 dont le siège est situé au 137, rue Victor Hugo,...
Site :
https://www.maitredata.com
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle regionale d assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition
Résilier votre mutuelle santé | Simple, rapide, pratique
Vous voulez changer de mutuelle santé ? Voici un guide pratique pour vous simplifier les démarches et garder les meilleurs réflexes pour souscrire votre prochain contrat d'assurance
Quand, comment résilier votre contrat d'assurance ?
Les conditions de résiliaiton de votre contrat d'assurance santé sont stipulées dans les conditions générales de votre contrat ou le règlement mutualiste de votre mutuelle. Ils mentionnent la date d'échéance de votre contrat qui est le plus généralement la date...
Site :
assurance-newlife.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Dans les mutuelles, que signifie livre I, le II et le III
Comparateur de mutuelle
Dans les mutuelles, que signifie livre I, le II et le III ?
Les mutuelles à partir des années 2000 ont souscrit aux directives européennes sur l'assurance. Au titre de cet acte, un nouveau code (déjà revisité) composé de six livres de mutualité a été adopté, dont les Livre I er (Livre I), II, et III. Il s'agit de la législation qui codifie le fonctionnement de ces institutions.
Livre I des mutuelles
Il s'intitule règles générales applicables à l' ensemble des mutuelles, unions et fédérations . Il définit le modèle de structuration des mutuelles , et est constitué de 6...
Site :
assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance direct mutuelle / code des assurance mutuelle
Mutuelle BNP
Mutuelle BNP
Présentation de la Mutuelle BNP Paribas
Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...
Site :
changer-de-mutuelle.fr
Comparateur Mutuelle Santé - Comparethic, Comparatif ...
ComparEthic, un comparateur mutuelle TOTALEMENT INDEPENDANT car propriété de MèTIS, fonds de dotation de l'Economie Sociale et Solidaire, donc propriété des Associations à but non lucratif partenaires !
ComparEthic, LE SEUL comparateur mutuelle santé qui respecte par construction les recommandations du Comité Consultatif des Services Financiers (CCSF) et les 5 priorités des internautes...
Site :
http://www.comparethic.com
Voiture Occasion Assurance - Valenzuela Donna Blog
Assurance auto assurance lors de l'achat d'une auto occasion. assurance, auto, voiture ,devis en ligne, pas chere, garantie, sinistre, assureur, comparateur,comparer, tarif, occasion
Assurances De Voiture...
Date: 2019-02-16 17:35:58
Site :
https://valenzueladonnablog.blogspot.com
Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...
Prothèse et appareillage auditif, orthopédique, capillaire... Forfait par an et par bénéf
120 %
+ Forfait appareil auditif par an et par bénéf
156 EUR
Naissance ou adoption (pour un enfant de moins de 4 ans)
100 EUR
Participation aux frais d'obsèques
518 EUR
PRINCIPE DE REMBOURSEMENT :Garanties exprimées en % du tarif de responsabilité, remboursement du Régime Obligatoire...
Site :
http://www.mutuelledefrance.fr
Thèmes liés : groupe mutuelle france / assurance mutuelle france / mutuelle d'assurance des pharmaciens / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat groupe mutuelle
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit conso Prêt travaux ...
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple : pour un prêt travaux amortissable de 20 000 EUR au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de
2,208 %, remboursable en 120 mensualités de 186,04 EUR d'une durée totale de 120 mois, dont 1 mois de différé d'amortissement, avec une première échéance à 60 jours. Taux...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2017-01-12 08:51:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Mentions légales | ACORIS Mutuelles
Adresse : 6/8 Viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 90 96 96
E-mail : contact@acorismutuelles.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
SIREN 780 004 099
L'hébergeur du site internet est assuré par ACORIS Mutuelles.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Alain HENIN, Président d'ACORIS Mutuelles.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES...
Date: 2017-09-14 14:43:37
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Site :
resiliation-loihamon.com
Mutuelle - sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Le chèque santé
Deux types de partenaires proposent leurs services
Les assurances régies par le code des assurances sont avant tout des sociétés commerciales qui recherchent la rentabilité. Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.
Plus d'informations ici :...
Date: 2018-02-28 16:13:25
Site :
sante-medecine.journaldesfemmes.fr
novalis mutuelle > complémentaire santé > sante humanis
Mutuelle senior: des garanties adaptées à vos exigences Humanis.
Radiance Humanis Santé, produit assuré et distribué par les mutuelles membres du groupe Humanis. Mutuelle Humanis Nationale MHN Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 339...
Site :
http://www.videos-quad.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / mutuelle sante senior / novalis mutuelle sante / assurance mutuel sante
Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...
Le chèque santé
Deux types de partenaires proposent leurs services
Les assurances régies par le code des assurances sont avant tout des sociétés commerciales qui recherchent la rentabilité. Les mutuelles, organismes non lucratifs, sont régies quant à elles par le code de la mutualité et fonctionnent sur le principe de la solidarité.
Plus d'informations ici :...
Date: 2018-06-22 10:58:01
Site :
sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Mentions légales - Malakoff Médéric
Mentions légales
Editeur
Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16000160,
Les informations...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat assurance ligne sante / contrat d assurance complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
UMG ENTIS Mutuelles - Groupe Entis Mutuelles
Vous êtes ici : Accueil / La structure du Groupe Entis Mutuelles / UMG ENTIS Mutuelles
UMG ENTIS MUTUELLES
Pourquoi adhérer à notre service ?
La vocation de l'UMG est d'apporter une réponse mutualisée aux contraintes réglementaires d'organisation et de gouvernance sous solvabilité 2 pour des mutuelles de petite et moyenne taille, et de dynamiser et favoriser le développement de ses...
Site :
groupeentismutuelles.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / groupe mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance