Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance mutuelle
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Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
CHORUM - Mutuelle santé, mutuelle familiale ...
Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale
Chorum est le nom de l'offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l'économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance.
Chorum traduit la volonté des deux partenaires d'apporter des réponses spécifiques et adaptées aux besoins et problématiques du secteur de l'économie sociale et de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Réunion des organismes d'assurance mutuelle — Wikipédia
Réunion des organismes d'assurance mutuelle
association au service des sociétés d'assurance mutuelle
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(octobre 2014)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de...
Date: 2017-09-22 01:21:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / reunion mutuelles d'assurances regionales
Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle
Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle
Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle
Contexte général
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La Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle (ROAM) est une association au service des Sociétés d'Assurance Mutelle (SAM) depuis plus de 150 ans. Elle a été créée en 1855 par un ensemble de directeurs de SAM souhaitant se regrouper afin d'échanger sur leur statut...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
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Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ...
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(juin 2014)
.
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Date: 2017-12-22 19:28:13
Site :
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Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...
Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...
Site :
https://m.assurprox.com
Rachat Crèdit: Guides at Conseils - Prêt : Guides et ...
Panorabanques.com/Rachat-Credit
Pourquoi faire un rachat de crédit ?
Beaucoup de personnes ont des dettes, en fait presque tout le monde, pour être plus réaliste. Certaines personnes n'arrivent plus à s'en sortir mais il y a un moyen de s'en sortir tout de même grâce au rachat de crédit. Un particulier ou une société peuvent envisager un rachat de crédit pour maintes raisons...
Site :
http://idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
Prêt Personnel: Guides at Conseils - idee-prets.com
www.cbanque.com
Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque...
Site :
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Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
Devis Assurance Auto sur mesure - Avenir Mutuelle
On vous appelle >
Assurance Auto : Découvrir l'offre Avenir Mutuelle
Avenir Mutuelle met en place une assurance automobile accessible à tous. Que vous soyez jeunes, séniors, particuliers ou professionnels, notre offre s'adresse à vous. Bénéficiez d'une assurance sans faille qui couvre votre véhicule de manière optimale. Optez pour la tranquillité d'esprit en choisissant l'assurance auto...
Réunion des organismes d'assurance mutuelle — Wikipédia
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Réunion des organismes d'assurance mutuelle
Cadre
26 bd Haussman, 75009 PARIS
Président
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La Réunion des organismes d'assurance mutuelle (ROAM) est une association au service des sociétés d'assurance mutuelle (SAM) depuis près de 160 ans....
Date: 2019-03-27 17:23:18
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https://fr.wikipedia.org
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Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Site :
http://idee-prets.com
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
Logo de La...
Date: 2017-01-04 23:04:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle sante generali / mutuelle general des ptt / mutuelle societe generale / mutuelle groupe generali
www.generation.fr espace assuré Mutuelle Génération ...
Choix assurances > Assurance santé > Mutuelle Génération Mon compte (generation.fr)
Mutuelle Génération Mon compte (generation.fr)
22 mars 2017 Assurance santé Pas de commentaire
Génération Mutuelle est une société qui se spécialise dans le courage d'assurances de santé.Ce courtier collabore avec plusieurs organismes opérant sans le domaine de la prévoyance et des...
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Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2017-09-11 00:37:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris ...
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé protection, dentaire, optique, prévoyance
UGSG - Union des Mutuelles Groupe Saint-Germain Paris - Mutuelle Valeo - Mutuelle Chausson - Mutuelle des tabacs et allumettes - santé, protection, dentaire, optique, prévoyance, complémentaire, Mutuelle EDF, Mutuelle...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
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https://www.assurprox.com
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
Haut de page
Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
MUTUELLE DIRECT MUTUELLE: mutuelle sante prevoyance ...
DIRECT MUTUELLE - Assurance Mutuelle santé, prévoyance, épargne, retraite, mutuelle familiale
DIRECT MUTUELLE
Direct mutuelle, Mutuelle santé en ligne: complémentaire santé, Garanties hospitalisation, Soins dentaires, Frais d optique, Soins medicaux, Maternite, Mutuelle familialeDirect Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualite. Inscrite sous le...
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
Trouver votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances
Trouver votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances
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Vous avez déjà un agent Mutuelle de Poitiers ou vous recherchez l'agence la plus proche de chez vous ?
Avec près de 300 agences en France, profitez d'un professionnel de proximité et privilégiez le contact direct et...
Site :
https://agence.assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : mutuelle poitiers assurance / agence assurance mutuelle / contrat mutuelle poitiers / mutuelle de poitiers / direct assurance mutuelle contact
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
quechoisir.org
Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance
Société mutuelle / Mutuelle de santé
Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Catégories :
Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Conseil : comparateur...
Site :
http://www.assufrance.com
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur de prix d assurance habitation / formation courtier d assurance / comparateur d assurance de voyage / mutuelle d assurance definition
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
Site :
https://selectra.info
Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence
Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence ?
Le terme de « complémentaire santé » recouvre plusieurs familles d'organismes assureurs que sont les mutuelles, les compagnies d'assurance. Leur mission est proche mais il ressort des textes que leur mode de fonctionnement diffère en raison de la réglementation à laquelle chaque famille se rattache.
Les mutuelles
Les mutuelles...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Mutuelle Caisse Unique • Béziers • Herault, Languedoc ...
Mots-clés:
Mutuelle Caisse Unique - Béziers - Herault, Languedoc-Roussillon
id0120003700098
REQUEST TO REMOVE Les Mutuelles - Caisse d'Epargne
http://www.caisse-epargne.fr/mutuelles.aspx?xtor=AD-10-[Mutuelle_159x239_visu]&mar=202&soumar=2025&sc=0
Nos réponses : le Groupe Caisse d'Epargne, un acteur unique ... Le Groupe Caisse d'Epargne, partenaire du développement des mutuelles. Fort de...
Site :
tuugo.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle
Chiffre d'affaires
11 milliards d'euros de CA
La Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle (ROAM) est une association au service des Sociétés d'Assurance Mutelle (SAM) depuis plus de 150 ans. Elle a été créée en 1855 par un ensemble de directeurs de SAM souhaitant se regrouper afin d'échanger sur leur statut mutualiste et défendre l'assurance sous la forme de mutuelle, ...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / reunion mutuelles d'assurances regionales
Mutuelle d'assurances du corps de santé français — Wikipédia
Mutuelle d'assurances du corps de santé français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Sous la dénomination: Mutuelle confédérale des syndicats médicaux français)
Dates clés
Elle devient la Mutuelle du corps sanitaire français (MACSF).
Fondateurs
La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1935...
Date: 2017-09-22 09:43:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
Les Assurances Obligatoires en Harley-Davidson
Ce petit mémo qui est un condensé des éléments fournis par les membres du Forum, par les assureurs faisant partie du Forum et d'éléments d'informations publiques publiées sur le Web. Ceci étant dit, pourquoi s'assurer : d'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent...
Date: 2016-11-14 14:59:06
Site :
http://www.passion-harley.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile
SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE - avocagir.com
Avr 5, 2018 | Jurisprudence | 0 commentaires
Tribunal de commerce de BORDEAUX -jugement du 26 mars 2018- RG n°2017F00289-201700964:
La Compagnie X est une société d'assurances mutuelles à cotisations variables. Elle a été assignée devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX dans le cadre d'un litige d'assurance construction.
L'incompétence de cette juridiction est soulevée en...
Site :
avocagir.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / societe assurance mutuelle / devis d assurance
SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE - avocagir.com
Avr 5, 2018 | Jurisprudence | 0 commentaires
Tribunal de commerce de BORDEAUX -jugement du 26 mars 2018- RG n°2017F00289-201700964:
La Compagnie X est une société d'assurances mutuelles à cotisations variables. Elle a été assignée devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX dans le cadre d'un litige d'assurance construction.
L'incompétence de cette juridiction est soulevée en...
Site :
avocagir.com
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Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
En savoir +
* Offre valable pour toute souscription du 01/09/2017 au 31/10/2017. 1 mois offert (lissé sur 12 mois) sur le montant annuel de la prime pour toute souscription d'un contrat Assurance AUTO en formule Tous Risques, valable sur un contrat définitif la première année de cotisation.
** Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions...
Mutuelle de santé en France : définition de Mutuelle de ...
8.1 Article connexe
Fonctionnement
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité . L'organisme de contrôle des mutuelles est l' Autorité de contrôle prudentiel .
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite .
L'article...
M M A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES marque de MMA IARD ...
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « M M A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : mutuelle du mans assurances iard / assurance mutuelle du mans / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Les statuts juridiques de l'économie sociale et solidaire ...
Les statuts juridiques de l'économie sociale et solidaire
lundi 18 août 2008.
Les statuts juridiques des coopératives, des mutuelles et des associations transcrivent les principes de l'économie sociale et solidaire et construisent un cadre d'exercice garantissant le projet et les valeurs.
Les mutuelles
Les mutuelles de santé et de prévoyance :
Ce sont des personnes morales de droit...
Date: 2017-10-27 21:19:16
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Publié le
9 septembre 2014
Traiter les cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire.
Pour clôre la paie de l'année 2009, les gestionnaires de paye vont devoir calculer les éventuels excédents de cotisations...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(novembre 2011).
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Date: 2018-02-07 10:49:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et ...
L'autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions
Publié le 18/05/2009
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L'ACAM est l'un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l'Autorité des marchés financiers.
(Note importante : Aujourd'hui l'ACAM n'existe plus, elle a été fusionnée au comité des entreprises d'assurances, à la...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis d assurance
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org