Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance mutuelle
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mutuelle profession libérale - mutuelle-yessod.com
mutuelle - Témoignage retraité Témoignage retraité.
Lutilisation est très simple: En cas de problème, il suffit dappuyer sur le bip ou médaillon, cela transmet directement un signal au boitier transmetteur, et celui-ci, compose automatiquement le numéro de téléphone de notre centre de réception d'appels, afin dêtre immédiatement en relation avec un chargé d'écoute, qui prend immédiatement contact avec l'abonné, via le haut parleur et le...
Site :
http://www.mutuelle-yessod.com
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / code des assurance mutuelle / mutuelle profession liberale / caisse mutuelle profession sante / assurance mutuelle sante devis
Prevoyance entreprise generali
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Prevoyance entreprise generali
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique Assurance Auto/Moto - GMF
A
Accident
L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site :
https://www.gmf.fr
Mutuelle Centrale de Réassurance | Monceau Assurances
Mutuelle Centrale de Réassurance
La Mutuelle Centrale de Réassurance est la société d'assurance mutuelle du groupe spécialisée en réassurance.
Dans le paysage bouleversé de la réassurance, la Mutuelle Centrale de Réassurance fait preuve d'une pérennité qui n'a d'égale que sa réactivité. Elle est née en 1907, sous forme d'une caisse mutuelle de réassurance contre la grêle. Étant à l'origine de Monceau Assurances,...
Site :
monceauassurances.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
0
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
Mutuelle d'assurances du corps de santé français — Wikipédia
La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1935 dont le siège social est situé à La Défense et s'affirme comme étant le premier assureur des professionnels de santé [2] .
Sommaire
L'essor de la MACSF[ modifier | modifier le code ]
Cet article contient une ou plusieurs listes
(mai 2015).
Ces listes gagneraient à...
Date: 2018-02-21 10:37:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
MUTUELLE CONSEIL - avis-de-consommateur.guide-assurance.com
Mutuelle Conseil, vous permet de comparer les Mutuelles du code de la mutualité, les Institutions de prévoyance et les Compagnies d'assurance de façon claire et transparente. Mutuelle-conseil vous propose un large choix de garanties couvrant l'ensemble des dépenses de santé.
Mutuelle-conseil a créé un concept de scoring exclusif qui note les garanties en fonction de leurs prestations...
Site :
avis-de-consommateur.guide-assurance.com
Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / comparatif assurance mutuelle sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / code des assurance mutuelle
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...
Site :
resiliation-loihamon.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
REMA Mutuelles Assurances - Rema Assurances
Fax : 02.37.36.01.14
Email : contact@rema-assurances.fr
La REMA est régie par le code des assurances et a été créée le 01/01/2001. Elle est issue de la fusion des Assurances Mutuelles d'Eure et Loir (à Chartres depuis 1819) et de la MACI (Roubaix).
Nos caractéristiques
Une solide et ancienne implantation régionale au service des particuliers (Multirisques Habitations) et des entreprises...
Site :
rema-assurances.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / reunion mutuelles d'assurances regionales
REMA Mutuelles Assurances - Rema Assurances
Fax : 02.37.36.01.14
Email : contact@rema-assurances.fr
La REMA est régie par le code des assurances et a été créée le 01/01/2001. Elle est issue de la fusion des Assurances Mutuelles d'Eure et Loir (à Chartres depuis 1819) et de la MACI (Roubaix).
Nos caractéristiques
Une solide et ancienne implantation régionale au service des particuliers (Multirisques Habitations) et des entreprises...
Site :
rema-assurances.fr
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Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi française...
Date: 2017-09-11 04:23:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
MNT Auto – Mutuelle Nationale Territoriale
Accessoires et contenu privé du véhicule
o
Valeur à neuf / majorée du véhicule
o
Vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion ? L'offre MNT Auto vous sera proposée prochainement.
Vous serez informé du lancement par votre agence.
*Offre valable pour une...
Date: 2017-06-14 08:10:38
Site :
auto.mnt.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / societe d assurance mutuelle / assurance auto credit mutuelle / assurance mutuelle auto / mutuelle nationale territoriale reunion
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi...
Date: 2018-06-08 13:40:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
AMF Assurances - Assurance sécurité défense
Mutuelle d'Assurance des Armées, pour une protection corporelle adaptée à la réalité du terrain afin de vous préserver des conséquences en cas d'accident.
Incapacité, invalidité, décès... Vous protéger et protéger sa famille, c'est être prévoyant, car même préparé, le risque « zéro » n'existe pas !
Renfort sécurité défense : une protection indispensable
En cas...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des armees / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2 mutuelles en même temps.
L'assuré peut demander la résiliation de son contrat d'assurance, mais il faut bien distinguer plusieurs cas de figure, afin d'envoyer le courrier approprié au bon moment.
Si vous avez trouvé une meilleure mutuelle sur notre site comparatif, nous pouvons...
Site :
adpassurances.fr
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des différents critères :
L'âge :...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Réseaux de soins : Qu’est ce que c’est ? | UNECD
par unecd
Qu'est-ce qu'un réseau de soins ?
Un réseau de soins est un ensemble de professionnels de santé, d'établissements de santé ou de service de santé avec lequel les mutuelles ont instauré des différences de remboursement de diverses prestations, à condition que l'adhérent choisisse d'être pris en charge par un de ces membres du réseau.
Ces professionnels ou ces établissements...
Site :
http://unecd.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance et mutuelle: MMA le plus proche
Trouvez le cabinet d'assurance MMA le plus proche de chez vous ! Pour connaître les heures d'ouverture de votre agence MMA, rechercher un opticien ou un garage agréé MMA,...
Date: 2017-07-23 08:43:26
Site :
assuranceetmutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto mma / mutuelle assurance habitation / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante / assurance mutuelle auto
Assurance et mutuelle
MMA le plus proche !
Trouvez le cabinet d'assurance MMA le plus proche de chez vous ! Pour connaître les heures d'ouverture de votre agence MMA, rechercher un opticien ou un garage...
Date: 2019-03-20 11:15:38
Site :
assuranceetmutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto mma / mutuelle assurance habitation / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante / assurance mutuelle auto
mnh > pro btp > mutuelle la bresle - groupemnhactu.com
MLB Mutuelle La Bresle 76260 EU 02 35 86 22 00: Informations, Activité, Adresse, Téléphone PATIENTSWORLD.
MLB Mutuelle La Bresle. 126 chauss Picardie. 02 35 86 22 00. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires. Vos commentaires 0. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour...
Site :
http://groupemnhactu.com
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
Service de renseignement et d’information special mutuelle ...
- Date et lieu de naissance
- Numéro de la sécurité sociale et son régime
- RIB
- Un chèque de cotisation (pas souvent demandé)
A quoi sert une mutuelle
Une mutuelle santé permet d'aider les affiliés à obtenir des remboursements sur des frais qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Grâce à la mutuelle santé, vous n'avez plus de souci à vous faire quant aux dépenses que...
Site :
http://www.infomaladie.fr
MNT Habitation – Mutuelle Nationale Territoriale
Matériel de loisirs en tout lieu
o
Les éléments extérieurs (murs, clôtures, arbres, etc)
o
Équipements énergie renouvelable (panneaux solaires, éolienne, etc)
o
Piscine, espaces aquatiques et terrain de tennis
o
Vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion ? L'offre MNT Habitation vous sera proposée...
Date: 2017-06-14 08:10:59
Site :
habitation.mnt.fr
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle assurance habitation / mutuelle nationale territoriale reunion / mutuelle nationale territoriale / contrat assurance mutuelle
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Mutuelle sante, Bordeaux - Find Local Businesses
Mutuelle santé : comparateur de mutuelle santé en ligne. Trouver facilement l'assurance santé qui s'adapte au mieux à vos besoins. http://www.mutuellesante.org/
Comparateur de mutuelle et complémentaire santé. Devis mutuelles et assurance santé en ligne.
Définition de l'entreprise de mutualité | Plante carnivore - Communiqué de presse Express
plante-carnivore.com Une mutuelle...
Date: 2018-06-21 20:55:41
Site :
http://www.findglocal.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
Niort — Wikipédia
�?conomie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de football "Le Chamois Niortais FC "), de tissage et d'échanges commerciaux (marchés et foires d'importance régionales), Niort est de nos jours un important centre commercial et de services, principalement financiers.
Le secteur des services y emploie 28 000 salariés.
Les...
Date: 2017-01-10 20:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM-Vie auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSUR-CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.
Le déposant est la société ASSURANCES DU CREDIT...
Site :
http://marques.expert
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en...
Date: 2017-01-04 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »
200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
CHRETIEN...
Site :
resiliation-loihamon.com
Assurance crédit immobilier, assurance emprunteur prêt ...
Incapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***
-Facultative
-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle
* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...
Site :
macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition
AG2R La Mondiale — Wikipédia
AG2R La Mondiale compte une caisse de retraite complémentaire Agirc (AG2R Réunica Agirc) et une caisse de retraite complémentaire Arrco (AG2R Réunica Arrco). Depuis 2015, AG2R La Mondiale est reconnu comme le 1er acteur du secteur en nombre de personnes protégées [5] .
Retraite supplémentaire Modifier
Depuis 2015, selon le classement de l'Argus de l'Assurance, AG2R La Mondiale...
Date: 2018-01-15 22:00:51
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante
Crédit & simulation prêt auto, assurance, financement ...
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financement automobile : le choix entre crédit classique et LOA
Financer son véhicule neuf ou d'occasion, c'est simple avec la MACSF.
Nous vous proposons au choix :
un financement auto à crédit
une location avec option d'achat (LOA)
Vous exercez en libéral et faites un usage...
Site :
macsf.fr
Souscription à une mutuelle santé avec Mutuelles.org
Un code pour toutes les mutuelles
Une mutuelles, en France, ou complémentaire santé, est une personne de droit privé à but non lucratif : régies par le Code de la mutualité, les mutuelles prennent en charge, selon le type de contrat souscrit par l'assuré, tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire de Sécurité sociale. D'après l'article L.111-1 du...
Site :
http://www.mutuelles.org
Altéis - blog-mutuelle.com
Altéis
Mutuelle Alteis
Altéis mutuelles , une complémentaire santé pour toutes les catégories de personnes particulièrement la famille et les jeunes.
Blog mutuelle décrit Altéis mutuelles pour vous.
Altéis mutuelles sont des organismes d'assurance santé régies par le Code de la Mutualité. Elles appliquent ainsi les mêmes valeurs qui sont à l'origine de la Mutualité...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Crédit Agricole Anjou Maine - Compte Service - Tous Nos ...
Le Compte-Service du Crédit Agricole se décline en plusieurs options. Chacune d'entre elles comprend l'assurance de vos moyens de paiement, la gestion de vos comptes sur Internet grâce au Crédit Agricole en Ligne, ainsi que des réductions et avantages pour la souscription d'autres services.
Les plus
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La protection de vos moyens de...
Site :
ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / societe d assurance mutuelle / credit agricole mutuelle / credit mutuel compte en ligne / credit mutuelle consulter compte
Assurances : Votre contrat, mode d'emploi
VOTRE DEMANDE PRISE EN CHARGE IMM�?DIATEMENT
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Vous avez subi un sinistre ?
Vous devez nous le déclarer dès que vous en avez connaissance.
Vous avez besoin de faire appel à l'assistance ?
Contactez-nous immédiatement. N'effectuez aucune démarche sans notre accord, car les frais que vous auriez engagés risqueraient de rester à votre charge.
Pour cela, un seul numéro...
Date: 2015-03-05 15:20:06
Site :
http://les-assurances-de-la-caisse-depargne.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / simulation contrat d'assurance vie / simulation assurance vie caisse d'epargne / simulation d'epargne assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
mutuelle-hcr.fr - Mutuelle HCR assurance compl?mentaire ...
Mutuelle HCR assurance compl?mentaire sant? des hotels caf?s restaurants Mutuelle HCR - Comparaison de mutuelles et assurances sant? pour HCR Accueil Bon a savoir Remboursements Avantages Fournisseurs Forum Actualit? HCR Espace adh?rent Mutuelle HCR - L'assurance compl?mentaire sant? des h?tels caf?s restaurants Kit adh?sion Je souhaite ?tre rappel? Demande de devis Sont concern?s par l'adh?sion...
Site :
http://mutuelle-hcr.fr.composesite.com
Obligations de l’assuré - assurance-et-mutuelle.com
Les obligations de l'assuré figurent à l'article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre.
Le paiement de la prime
Son caractère obligatoire
L'article L.113-2 du Code des Assurances stipule que « l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Cette obligation de payer la prime est valable uniquement pour les assurances Non-Vie, en assurance vie...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Résiliation mutuelle - lettre-resiliation.com
le changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation...
Site :
lettre-resiliation.com
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr