Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance maladie
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Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-09-25 23:47:46
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie
Jeudi, 27 Mai 2010 10:38
À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.
Les textes de référence sont, d'une part la convention de...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 25/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux ...
A l'occasion de la seconde édition des Rendez-vous de la retraite organisée par l'Agirc-Arrco du 20 au 25 novembre au plan national, Humanis organise une conférence d'informations à Lille le 21 novembre retransmise en direct sur le site web de La Voix du Nord. L'objectif est d'informer les salariés sur leurs droits à la retraite en fonction de leurs différents parcours de vie :...
Site :
https://presse.humanis.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco humanis / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco adresse
Jean Morizot, dirigeant de la CPAM de Côte d'Or de 1946 à 1988 - Partie 3/3
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Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
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ctip.asso.fr
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...
Diminuer
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés
PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.
C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière. Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...
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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France
La Mutuelle Familiale des Cheminots de France
Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.
Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s'il...
Date: 2019-04-05 22:02:18
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...
ILLUSTRATION. Alors que les députés votent le projet de budget de la Sécurité sociale, plusieurs nouveautés vont être mises en place en 2017 comme une baisse de la CSG pour les retraités aux revenus modestes, l'augmentation du prix du tabac à rouler,...
(Le Parsien/Olivier Boitet)
Economie Sécurité Sociale Retraites Soins Hôpitaux Tabac
Les députés votent ce mercredi, dans...
Date: 2017-01-12 10:16:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Assurance santé - Retraite en Thaïlande
Home Assurance santé
Assurance santé
AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.
Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.
Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...
Site :
http://retraite-en-thailande.com
Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde
De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.
Visa
La législation Thaïe prévoit...
Date: 2017-01-13 23:39:59
Site :
http://www.monblogdanslemonde.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
Site :
http://www.abatim.fr
Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance - tizucih2h1f
Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance
12. May 2017
Livre L'URSSAF & les charges sociales. L'URSSAF & les charges sociales. Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales. Or, dans ce...
Site :
https://tizucih2h1f.jimdo.com
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 23 juin 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Adef Résidences | Aides et allocations
> Voir les disponibilités
A qui se destine notre offre ?
Adef Résidences accompagne tout type de structures médico-sociales : EHPAD, FAM, Foyer de vie, IME, ESAT, SAMSAH, SSIAD, MAS, Foyers logements, EPA, MARPA, SAVS, SPASSAD, SESSAD, etc.
Besoin de précision ? N'hésitez pas à nous contacter.
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Aides et allocations
Le problème...
Date: 2017-01-14 03:36:36
Site :
http://www.adef-residences.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces
Fondation soins palliatifs André-Coté
Quoi de neuf ?
Dixième concert grandiose : 229 personnes honorées
La Pocatière, 3 octobre 2017 - Le dimanche 1er octobre, la Fondation André-Côté a tenu un dixième et grandiose concert-bénéfice dans une cathédrale bondée, où plus de 500 personnes étaient présentes. Cet événement musical, était sous la présidence d'honneur de M. Jean Dallaire, et s'est déroulé avec succès....
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http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)
Tweeter sur twitter
Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...
Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA
1828 : L'avocat Louis Basse, futur Maire du Mans et Député de la Sarthe, crée la Mutuelle Immobilière du Mans. Son idée est simple et généreuse : assurer contre le feu tous les biens immobiliers. Homme honnête et exigeant, Louis Basse trouve en effet immoral de réaliser un bénéfice sur le malheur d'autrui.
1842 : Louis Basse poursuit son idée et crée une 2ème société : la...
Site :
https://www.mma.fr
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Le tableau qui suit présente les cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire.
Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019
L'augmentation des cotisations sociales est plus...
Site :
compta-online.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie
Soro Mamadou, Président du Conseil d’administration de la ...
Soro Mamadou, Président du Conseil d'administration de la MUGEFCI : «Mon éligibilité ne souffre d'aucune ambigüité »
Publié le lundi 12 juin 2017 | L'expression
© Autre presse par DR / MUGEFCI
Assemblée Générale Ordinaire de la mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d`ivoire
Jeudi 29 Décembre 2016 Abidjan.M N`Goh Bakayoko directeur de cabinet du ministère de l`emploi...
Date: 2017-06-12 12:10:54
Site :
http://news.abidjan.net
( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil
La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie
La santé au Portugal pour les retraités français
11/03/2017
La santé au Portugal pour les retraités français !
Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste...
Assurance maladie pour les independants : les pharmaciens ...
La loi 98 15 ayant pour objet l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et retraite pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale , vient d'être adoptée le mardi 13 Juin 2017 (en attendant l'approbation par le parlement de loi 99-15 sur les retraites des indépendants courant ce mois )! Très attendue cette loi , permettra selon le communiqué du...
Site :
https://www.digital-pharmacie.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salarie
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle militaire - Comparatif et Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?
Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, ne sont pas concernés par l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s'applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C'est le cas pour les militaires de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine...
Date: 2018-03-06 10:41:22
Site :
https://www.lelynx.fr
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-09-25 15:28:44
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:01:52
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:55:03
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Particuliers - Santé - La mutuelle 403
Epargne / Retraite
Santé
Que vous soyez étudiants, salariés, retraités..., quels que soient votre âge et votre situation de famille, vous savez que de nos jours une complémentaire santé est indispensable.
Pour qu'elle soit efficace, elle doit être adaptée à vos besoins.
QUELQUES AVANTAGES
Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.
La gratuité à partir du 3ème enfant.
Pas de questionnaire médical.
Pas de limite d'âge à l'adhésion.
QUELQUES SERVICES
Le...
Site :
http://mutuelle403.fr
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