Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie des professions liberales
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Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...
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Avocat des professionnels de santé libéraux
Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...
Site :
http://www.seingieravocat.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie
Classement - reprise d’ancienneté
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2017-01-14 03:35:16
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
Une impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-09-14 22:13:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-01-16 22:46:17
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-10-28 22:41:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé ...
Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence
Couverture sociale
Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence
0
Publication : 27 juillet 2016
Affichages : 1246
Plusieurs défis sont à relever pour la mise en oeuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une...
Date: 2018-06-23 01:21:05
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale
ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Un nouvel accord conventionnel entre l’Assurance Maladie ...
Un nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes
10 novembre 2017
Textes de référence
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont signé le 6 novembre 2017 l'avenant n° 5 à la convention nationale (signée initialement en avril 2007), qui...
Date: 2018-08-24 16:09:37
Site :
ameli.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / carte d assurance maladie
Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens ...
Home > Actualités > Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens
Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens Retour
28 juillet 2016 par Aurélien DUPUIS
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prévoyance : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES pharmaciens
Aujourd'hui nous allons voir voir ensemble de façon simplifié, à quoi correspond le régime obligatoire des pharmaciens. Si vous avez peur d'être un peur...
Site :
http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
77.245.142.177 - CONTACT
LE SALON
SENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET
Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.
Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...
Site :
http://77.245.142.177
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle 403 devis / caisse d'epargne complementaire retraite / mutuelle 403 / caisse de retraite et d assurance maladie
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...
Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Assurance maladie - Carpimko.com
L'assurance maladie
Pour les auxiliaires médicaux conventionnés retraités
Les retraités qui continuent leur activité professionnelle dans le cadre des conventions restent bénéficiaires des avantages sociaux maladie.
Ceux qui ont cessé leur activité peuvent continuer à en...
Site :
https://www2.carpimko.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Formation | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Formation continue :
Elle est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice - article L 4153-1 du code de la santé publique. Elle a pour «finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins ».
FCC : Formation Continue Conventionnée
Les...
Date: 2018-02-14 19:59:59
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...
Site :
francais-du-monde.org
Embaucher - Pour indépendants et professions libérales ...
Vous devez vous affilier à une caisse d'allocations familiales dans les 90 jours qui suivent l'engagement de votre collaborateur. Acerta Secrétariat social peut s'en charger pour vous via Acerta Caisse d'allocations familiales. Si vous ne choisissez pas de caisse, vous serez affilié d'office à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). Pour certains...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
ameli.fr - Vous êtes étudiant
- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / lmde mutuelle etudiant
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / courtier d assurance emploi
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...
Date: 2017-10-28 19:31:43
Site :
educationsolidarite.org