Articles sélectionnés pour le thème : avenir de l assurance maladie
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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
La place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
par ANAS
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site :
https://www.travail-social.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Petites entreprises : 10 choses à savoir sur la mutuelle ...
La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Vous êtes à la tête d'une structure et vous n'avez pas encore fait les démarches pour être en règle ? Voici 10 points pour y voir plus clair.
TPE, autoentrepreneur, particulier employeur... suis-je concerné ?
Dès l'instant où vous...
Site :
lci.fr
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2017-09-10 21:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Informations - AMC - Association de Malades Cardiaques
LES MDPH
LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)
Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil, de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, et de l'attribution des droits.
Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses...
Site :
http://www.associationdemaladescardiaques.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture
Clinique Privée | Clinique Médicale Privée à Montréal ...
L'étoile à domicile Inc. à Montréal
450-921-1295
L'étoile à domicile vous offre un service professionnel de soins à domicile et de support personnalisé pour ainés ou pour toutes personnes à mobilité réduite.
Villes désservies: Montréal et Montérégie Ouest
Dr. Jean-Paul Brutus, Chirurgie de la main à Montréal
514-700-4687
Les docteurs Jean-Paul Brutus et Marc Beauchamp sont des...
Site :
http://www.clinique-privee.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / assurance sante privee montreal / regie de l assurance maladie / assurance maladie privee montreal / cours sur l assurance maladie
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
R�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La Mutuelle des étudiants
Pour les articles homonymes, voir LMDE .
La Mutuelle des étudiants (LMDE) est avant tout un centre de sécurité sociale mais également une mutuelle de santé française ciblant les étudiants . Elle a été créée par l'arrêté du
28 avril 2000
qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi...
Date: 2018-01-15 21:17:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance de soins de longue durée | Financière Sun Life
Assurance de soins de longue durée
Qu'est-ce que l'assurance de soins de longue durée?
Il est facile de tenir pour acquise notre capacité d'accomplir nos activités quotidiennes. Mais cela peut changer, surtout lorsqu'on prend de l'âge. C'est pourquoi il est important de tenir compte de vos besoins futurs en soins de santé lorsque vous établissez et passez en revue votre plan...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance soin sante / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree assurance maladie / contrat d assurance maladie
comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Date: 2017-01-13 22:14:23
Site :
comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / caisse generale d assurance mutuelle / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d assurance definition
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / droit a l assurance maladie
The Shift Project | Redesigning the Economy to Achieve ...
Soumis par Jean-Noel Geist le lun, 01/15/2018 - 16:13 Tweeter
Date : 08 février 2018
Expérience P2E est une association focalisée sur la rénovation énergétique des logements. En partenariat avec les acteurs de la filière et les territoires souhaitant réussir leur transition énergétique, Expérience P2E a lancé en fin d'année 2016, et pour une durée initiale de 18 mois,...
Date: 2018-01-23 02:38:03
Site :
http://www.theshiftproject.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Société UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS, 51100 (SIREN ...
Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R.?
www.tupalo.fr
Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R. des Moulins - +333267737... - Reims, France revues et expériences par des résidents locaux. Découvrez les meilleurs ... Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - Reims, France - Agence d ...
Toutes les photos, images, vidéos et?
www.le-site-de.com
Toutes les photos, images, vidéos et média Uni Santé...
Site :
https://corporama.com
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2018-02-09 14:12:39
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale ? Si vous avez un niveau de Bac/Bac+2, vous pouvez devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale, dans différents domaines : la famille, la retraite, la maladie... à chaque branche sa spécificité ...
mercredi 30 mars 2016
Le top 10 des métiers qui recrutent Une enquête réalisée par Pôle Emploi a permis d'établir le...
Date: 2018-01-17 11:41:59
Site :
lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / securite sociale etudiante / logo assurance maladie service social / assurance maladie offre d emploi
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Comment va le système de santé québécois
Comment va le système de santé québécois ?
Paul Lamarche
Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal
Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ? Quels sont ses succès, ses manques? Dans...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante pas cher quebec / assurance complementaire sante quebec / assurance sante quebec / regime general d assurance maladie
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site :
http://www.avac-asbl.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance moto / devis d assurance automobile
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
comparateur-mutuelle.site - Comparateur de Mutuelle Santé ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Site :
comparateur-mutuelle.site
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap
marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative
La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire
La couverture sociale du risque santé : les principaux...
Site :
icedap.com
Avenir Mutuelle : la gamme CAP Santé - libreassurances.fr
Avenir Mutuelle est une compagnie qui propose des solutions pratiques et efficaces en matière de protection de la personne. Elle propose des formules adaptées à chaque profil.
Pour les particuliers, la gamme CAP Plénitude santé déclinée en plusieurs degrés de garanties est un contrat complet, permettant de couvrir un large panel de soins.
La garantie Cap Plénitude Santé : des formules...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / avenir sante mutuelle / meilleure mutuelle pour soin dentaire / regime assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Nos garanties - IRCEM Mutuelle
Nos garanties
Garantie SANTÉ
Protégez au mieux votre santé avec une complémentaire santé qui vous assure des remboursements de qualité au meilleur rapport qualité/prix.
Découvrir
GARANTIE SANTÉ SENIOR
Une complémentaire santé qui tient compte de l'évolution de vos besoins et vous assure de protéger au mieux votre santé. La GARANTIE SANTÉ SENIOR associe des prestations adaptées à...
Site :
ircem-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante mutuelle / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante / meilleur complementaire sante
Section de la Guadeloupe | MGEN.FR
Cher(e) Ami(e) mutualiste,
Le 8 décembre 1946, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale se créait pour apporter à tous les personnels de l'Education nationale de France une protection sociale de qualité.
70 ans plus tard, le groupe MGEN est toujours présent, au service de ses adhérents avec le souci de rester au plus près de leurs préoccupations.
Célébrer nos 70 ans, c'est avant...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie
SBLE
Posted on 14 novembre 2016 by syndicat biologie libérale européenne
Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant no 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie publié dans le JORF du 13 novembre 2016. Il confirme la ... Continue reading ->
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Site :
http://www.sble.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par ...
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État
Une radiation cavalière
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 14 septembre 2010 - Jacques Vitenberg
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet...
Date: 2018-03-06 20:15:18
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE
Nous vous mettons en relation avec AVENIR SANTE MUTUELLE.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de AVENIR SANTE MUTUELLE.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice,...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
o Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site :
https://www.jdanimation.fr
Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP
Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP
Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP
Le Paiement à la Performance ou Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)
Le paiement à la performance (P4P) ou rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mis en place par la Convention Nationale de juillet 2011, est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les médecins...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
60 engagements pour la France, 4 ans plus tard ...
4 mai 2016
60 engagements pour la France, 4 ans plus tard
Chaque année depuis 4 ans, un point d'étape sur l'action gouvernementale et sur ses perspectives est réalisé à partir des "60 engagements" pris par le président de la République devant les Français.
Envoyer
La démocratie ne vaut que tant que les responsables politiques prennent des engagements, oeuvrent à leur respect, et...
Date: 2017-01-13 06:06:05
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / complementaire sante d entreprise / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / droit a l assurance maladie