Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droit a l assurance maladie
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ameli.fr - Les bornes multiservices de l'Assurance Maladie
Vous pouvez obtenir des imprimés à compléter :
attestation de salaire à fournir à votre employeur en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ;
déclaration de perte ou de vol de votre carte Vitale.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et effectuer des démarches :
mettre à jour votre carte Vitale ;
connaître vos droits et éditer une attestation de droits ;
obtenir une information...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
avril | 2019 | Assurances-sociales.info
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 (f) du 19.12.2018
Survenance du cas d'assurance - Début de l'invalidité
Interruption notable de l'invalidité ou évolution de l'état de santé - Lien de fait et de temps entre les différentes phases de l'invalidité - Rechute - Survenance d'un nouveau cas d'assurance
Rappel et examen de la jurisprudence par le Tribunal fédéral
Assurée,...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
ameli.fr Mon compte: crée mon compte en ligne www.assure ...
Accueil > Compte Assurance > ameli.fr Mon compte
ameli.fr Mon compte
Plus besoin de perdre le temps à se déplacer et à attendre, tout est géré à distance ? Le service d'assurance maladie française vous donne la possibilité de créer votre compte ameli.fr en quelques clics via son site Internet. C'est pratique et simple, suivez notre petit guide pour savoir comment créer votre...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Thèmes liés : ameli assurance maladie en ligne / assurance maladie ameli direct / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé
Demandez à
Ce qu'il faut savoir sur votre souscription
Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat
Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat
Comment souscrire en ligne ?
Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...
Date: 2017-10-28 17:49:36
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Publié le
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Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-16 21:28:59
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI
La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
ameli, l'Assurance Maladie on the App Store - iTunes - Apple
This app is only available on the App Store for iOS devices.
Description
Vous souhaitez télécharger une attestation de droit, consulter vos remboursements ou suivre vos arrêts de travail ?
Téléchargez dès maintenant l'application ameli et profitez de tous les services personnalisés de votre compte ameli !
Accédez à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre...
Date: 2017-09-14 22:54:13
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Indépendant à titre principal | Belgium.be
Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal
Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.
Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la...
Date: 2017-01-14 01:21:15
Site :
belgium.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Date: 2017-09-14 23:15:45
Site :
http://www.handroit.com
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
L'Assurance Maladie | Site Officiel de la Ville de Neuilly ...
Accueil > Services au public > Solidarité - Santé > Santé >L'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
En raison de la configuration des locaux et du nombre limité des personnes nécessaires pour assurer l'accueil, la sécurité ne peut être garantie dans l'agence Assurance Maladie de Neuilly-sur-Seine qui reste fermée.
La grande majorité des démarches ne nécessite pas un déplacement
Pour...
Site :
neuillysurseine.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie
Comment se faire rembourser par la LMDE ? - se-faire ...
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est une mutuelle de santé dédiée aux étudiants, qui vise à leur faciliter les démarches liées à leurs dépenses de santé. Elle possède 61 agences en France et de nombreuses permanences universitaires, et elle est la mutuelle obligatoire de plus de 830 000 étudiants, ce qui en fait l'une des premières mutuelles étudiantes en France. Voici un guide...
Statuts Mutualité des employeurs | Législation
SECU > Assurance maladie > Statuts > Statuts Mutualité des employeurs
Statuts Mutualité des employeurs
Art. 1er
Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant des salariés au sens de l'article L. 121-1 du Code du travail. Sont toutefois exemptés de l'affiliation obligatoire:
1) l'Etat, les établissements publics administratifs, les communes, les syndicats de...
Site :
http://www.secu.lu
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Invalidité - assurance-maladie-astuces.com
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Invalidité
Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
https://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie
Arrete Ministeriel du 22/06/2000 fixant l'intervention ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi relative à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Tour du Mont Blanc Sud en famille - De St Gervais à Courmayeur
le premier jour à 13H30 devant la gare ferroviaire de Saint-Gervais-Le-Fayet.
FIN DU SÉJOUR
Le dernier jour à la gare de St Gervais-Le Fayet dans l'après midi.
NIVEAU
Facile, pas de difficulté technique; maximum 5h de marche par jour et un dénivelé entre 400m et 900m.
Le rythme de marche est lent et régulier; l'aspect découverte est privilégié sur l'aspect sportif.
VOTRE ÂNE
Il sera...
Site :
labalaguere.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / adresse caisse d assurance maladie
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie offre d emploi
Votre admission | Centre Hospitalier
Si vous venez d'être admis en urgence :
les formalités sont réduites au minimum,
elles seront complétées le lendemain par le bureau des admissions.
Pièces justificatives : quels documents fournir dès votre arrivée ?
Dans tous les cas :
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport pour les ressortissants étrangers hors Communauté Européenne, permis...
Site :
http://www.ch-charcot78.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
FAQ - Europ Assistance
Si vous voyagez vers un pays où la preuve de couverture d'assistance médicale (appelé par certains "assurance rapatriement") est obligatoire et vous ne pouvez pas soumettre une attestation valable, vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays concerné.
Dans certains cas, les voyageurs ne disposant pas de certificat d'assurance pourront souscrire une assurance voyage à leur arrivée...
Date: 2017-01-13 22:09:46
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
qui décide - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 14 janvier 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 93
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :
Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).
Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit formulaire / regime assurance maladie ayant droit
CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance Maladie de ...
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)
Votre salarié est en arrêt de travail et ne peut plus exercer son emploi actuel pour raisons de santé ?
L'Assurance Maladie vous accompagne pour réussir sa réintégration.
Le Contrat de Réeducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est un...
Date: 2018-02-06 08:46:19
Site :
https://cpam-eure.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...
- +
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Arrete Royal du 18/09/2015 portant execution de l'article ...
Numac : 2015022338
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire