Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://www.lavieeco.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Complémentaire santé étudiante | l'Essentiel par Macif

Jeunes

Étudiants : la complémentaire santé est-elle obligatoire ?

À partir du 1er septembre 2018, les étudiants qui effectuent leur première rentrée dans un établissement d'enseignement supérieur ne seront plus rattachés au régime étudiant mais resteront affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale (le plus souvent celui de l'un de leurs parents). Par ailleurs, comme...

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Site : https://lessentiel.macif.fr

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Tout savoir sur la santé collective obligatoire | BNP Paribas

BNP PARIBAS ET LA SANTÉ COLLECTIVE

BNP Paribas, Cardif et Mutuelle Mieux-être : Une association gagnante pour l'offre santé

Pour répondre aux nouveaux besoins des petites et moyennes entreprises, BNP Paribas et Cardif ont noué un partenariat avec un expert de l'assurance santé, la Mutuelle Mieux-Etre, membre du groupe PRO BTP, lui-même 1er groupe professionnel de protection...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Guide de la mutuelle des entreprises

Quelles démarches devez vous accomplir suite aux réformes concernant la complémentaires santé de vos cadres et salariés ? Cet article vous dit tout.

Zoom sur les changements 2013 et 2014 : Quels sont les impacts des lois de finances 2013 et 2014 en matière de protection sociale sur votre entreprise ?

Fin de l'exonération fiscale de la participation patronale à la complémentaire santé -...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance sante

Histoire de la sécurité sociale-Maladie

Famille, maternité, paternité

Maladie

Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

© Phovoir.fr

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

La date...

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Date: 2017-01-13 22:03:14
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

technico commercial assurances santé collectives at MMA

Rejoindre MMA, c'est rejoindre Covéa, un groupe puissant en assurance réunissant trois marques complémentaires (MAAF, MMA, GMF).

Pour répondre aux défis de demain, pour apporter à nos clients des réponses pertinentes, nous comptons sur le talent et l'enthousiasme de nos collaborateurs.

Engagés, citoyens, forts de nos valeurs mutualistes et tournés vers l'innovation : c'est ainsi que nous...

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Site : https://job-openings.monster.com

Thèmes liés : assurance sante collective mma / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante mma / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Assurance maladie pour assuré – SSQ

Demandez une soumission >

Assurance maladie

Les frais couverts par votre contrat d'assurance collective sont déterminés en fonction des besoins exprimés par votre groupe.

En consultant le site sécurisé ACCÈS | assurés , vous obtiendrez tous les détails sur votre protection d'assurance maladie :

Frais admissibles

Pourcentage de remboursement

Nombre maximum de traitements par année

Vous...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / demande assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Formation Assurance complémentaire santé - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

01 oct. 2018 ou 14 mars 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Analyser le marché de l'assurance santé en France

Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires

o Projection sur l'évolution des dépenses de santé

o Notions de taux de couverture et...

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Date: 2018-02-14 19:15:12
Site : efe.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

Action sociale

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie

courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES

Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation

Découvrir Répam

Assurance santé & prévoyance

Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.

Découvrir Répam

Une histoire de courtiers

Vous êtes courtier en assurances ? Ce...

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Site : courtier.repam.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES

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Site : courtier.repam.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Croix Bleue - Assurance - APRHQ

Réflexions sur le maintien ou non de l'assurance privée Croix Bleue à 65 ans

 

Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.

�? 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix...

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Site : http://www.aprhq.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

Emprunter en étant malade: comment obtenir un crédit ...

Avant la convention AREA, c'était la double peine qui s'appliquait aux gens malades : souci de santé + refus de crédit. Depuis 2007, cela a en partie changé, et les banques signataires se sont engagées à proposer des assurances décès et invalidités qui soient raisonnables.

Elles acceptent donc de jouer le jeu et de prendre un peu plus de risques qu'avec une personne en bonne santé. Mais...

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Site : http://creditsocial.net

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Date: 2017-11-29 20:10:02
Site : mutuelles-pas-cheres.org

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-16 21:28:59
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Qui sommes-nous ? | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...

Qui sommes-nous ?

Les Collectives Neuchâteloises

Nous sommes plusieurs courtiers en assurances issus des plus grandes compagnies d'assurances en Suisse qui avons uni nos compétences au sein d'une même entité.

Avant de créer Les Collectives Neuchâteloises, nous étions pour la plupart déjà résidents et actifs dans le canton de Neuchâtel. Il est également vrai que nous sommes tombés...

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Site : assurance-neuchatel.ch

Thèmes liés : courtier d assurance vie / taux d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...

19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article

A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre ...

Les assureurs veulent à tout prix mettre la main sur votre profil génétique

Temps de lecture : 7 min

3 mars 2018 à 11h01

-- mis à jour le 3 mars 2018 à 11h01

Pour l'heure, en France, la loi protège l'intimité génétique de chacun. Mais la Suisse est sur le point de craquer. Et demain, les assurances trieront-elles leurs clients en fonction de leurs gènes?

I got loyalty, got royalty...

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Date: 2018-08-24 22:59:33
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

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Site : hopital.fr

hopital.fr - Les institutions du système de santé français

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines

Complémentaire santé pour les 18-54 ans | Viv’Santé

La complémentaire santé pour les 18-54 ans - Viv'Santé

La 1ère complémentaire santé réservée aux 18-54 ans.

Vous êtes à la recherche d'une complémentaire santé qui vous protège au mieux et vous offre un meilleur remboursement ?

Viv'Santé est la complémentaire santé qu'il vous faut. Exclusivement dédiée aux assurés VIVINTER en sortie de contrat collectif, le contrat Viv'Santé...

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Site : https://www.s2hetvous.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

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Date: 2018-01-22 22:02:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Couverture des soins de santé au Québec | Immigrant Québec

Pour tout renseignement, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) : ramq.gouv.qc.ca

Le régime d'assurance médicaments

Lors d'une inscription à la RAMQ pour la première fois, l'inscription à l'assurance médicaments est automatique. Cette assurance est obligatoire, mais pour les personnes possédant une assurance privée (par exemple par le biais de son emploi...

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Site : immigrantquebec.com

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie

La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus ...

La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus

Le décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de contrôle prudentiel et...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Accroche CV Commercial / Commerciale en assurances ...

Accroche CV Commercial / Commerciale en assurances

Accroche CV Commercial / Commerciale en assurances

26 mars 2018, 4:00

Accroche CV Commercial / Commerciale en assurances. Plusieurs accroches CV et une liste des compétences Commercial / Commerciale.

Accroche CV Commercial / Commerciale en assurances

Exemple d'accroche CV AGENT COMMERCIAL / AGENTE COMMERCIALE EN ASSURANCES

« Bonjour....

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Site : https://www.presentation-cv-simple.com

Thèmes liés : courtier d assurance emploi / formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-10-28 22:09:20
Site : conso.net

Consulter nos offres - Filhet-Allard

accès client

Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Assistant...

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Site : filhetallard.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto france

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-17 09:29:55
Site : https://www.inc-conso.fr

Remboursement de l’assurance de prêt immobilier

Guide » Remboursement de l'assurance de prêt immobilier slug

Remboursement de l'assurance de prêt immobilier

Le scandale de l'assurance emprunteur a éclaté en 2007 en Grande Bretagne, suite à une plainte formulée par le gendarme du secteur financier, le FSA (Financial Services Authority). Mais ce scandale est Européen, et la France est plus que concernée. En effet, la législation ayant...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...

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Site : 60millions-mag.com

Covéa — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première...

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Date: 2017-01-09 23:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en ...

> Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

2 Jan 2018

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise obligatoire soulève encore quelques interrogations chez les salariés : qui paie quoi ? Peut-on être dispensé de la mutuelle...

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Site : http://www.qui-recrute.com

Pour les membres | Ordre des Géologues du Québec

Assurances responsabilité professionnelle

Tous les membres de l'Ordre bénéficient d'une couverture d'assurances responsabilité professionnelle dite secondaire.

Outre l'assurance secondaire, les géologues en pratique privée doivent être couverts par une assurance responsabilité conforme au règlement. L'Ordre a négocié une entente avec le courtier BFL Canada pour faciliter l'accès à...

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Date: 2018-06-23 03:12:22
Site : http://ogq.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance auto du quebec / societe d assurance auto du quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d assurance vie / courtier d assurance quebec

Le mot du Directeur général | CPAM

Le mot du Directeur général

Apporter à notre public parisien un service de qualité

Permettre aux assurés d'accéder sur l'ensemble du territoire parisien à des soins de qualité, tel a été le moteur des actions de l'Assurance Maladie en 2014. Ce rapport d'activité présente l'ensemble des réalisations significatives de l'exercice . Pierre Albertini en retrace les temps...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Complémentaire santé : quels critères de choix ? - A la ...

[29 août 2017 - 15h27] [mis à jour le 29 août 2017 à 15h32]

©Nathalie Shelton

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés et participer à hauteur d'au moins 50% du prix de la cotisation. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure (retraité...) ou si vous souhaitez changer de mutuelle, notez bien ces...

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Site : https://destinationsante.com

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel

L'accès financier aux soins en France : bilan et ...

1

Se souvenant qu'en 2000 l'Organisation mondiale de la santé avait jugé que le système de santé français était le meilleur système au monde, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, on persiste à penser qu'en France l'accès aux soins est garanti à tous. Pourtant, ce n'est pas le cas.

2

On observe des iniquités horizontales de consommation de soins, c'est-à-dire des...

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Site : cairn.info

SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances

À qui s'adresse une mutuelle santé ?

La mutuelle santé s'adresse à tous.

Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...

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Site : http://ceti-ai.fr

Devis de mutuelle pour entreprise du batiment

Comparez en ligne les assurances santé

Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?

Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !

D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...

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Site : assurance-btp.net

Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...

Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur

Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur

Obtenez des devis d'assurance santé spécifiques à votre statut et comparez. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...

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Site : assurance-tns.net

Mutuelle santé entreprise en Martinique - Assurance Martinique

Mutuelle santé entreprise en Martinique

 

 

Les avantages d'une mutuelle santé entreprise en Martinique

En souscrivant à la mutuelle de leur entreprise, les assurés bénéficient de plusieurs avantages : d'un point de vue fiscal, le salarié peut déduire les cotisations salariales de son salaire brut imposable. De plus, le coût d'une mutuelle obligatoire est en moyenne moins élevé que...

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Site : assurance-martinique.fr

MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com

MUTUELLE DU GROUPE BNPP

La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.

Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...

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Site : https://fo-banques-bnpp.com