Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie
Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Responsabilité civile cheval et cavalier - Cheval Annonce
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Responsabilité civile cheval et cavalier
Posté le 17/02/2012 à 20h16
Posté le 17/02/2012 à 20h16
zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 13h21:
On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux.
Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après.
Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge.
RCPE = responsabilité civile hors action...
Site :
https://www.chevalannonce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / comparateur d'assurance voiture belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / comparateur d'assurance voiture france
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
lescomparateurs.com
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
Courtier d'assurances : Une profession réglementée
FINEXA Conseil : Où nous trouver et nous contacter ?
Courtier d'assurances : Une profession réglementée
Le courtier d'assurances exerce une profession réglementée. Il a l'obligation de s'inscrire sur un registre tenu par un organisme sous tutelle de la Direction du Trésor ( ORIAS ) pour exercer son activité. Il doit justifier pour lui et ses collaborateurs d'une formation et d'une...
Site :
finexaconseil.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie / courtier d assurance en france / courtier d'assurance
Déterminer les coûts d'une voiture en Suisse | Auto2Day
Calculer le budget d'une voiture - Comment déterminer les coûts d'une voiture ?
Calculer son budget voiture - Comment déterminer les coûts d'une voiture ?
Vous avez trouvé votre voiture idéale, mais vous ne savez pas si après son achat, elle vous coûtera trop chère ? Voici quelques informations utiles qui vous permettront d'y voir un peu plus clair. Les coûts qui découlent de l'achat...
Site :
http://www.auto2day.ch
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture suisse / comparateur d'assurance voiture pas cher / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur d'assurance voiture
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
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Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
Site :
https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance en france / courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis d assurance habitation
Bien choisir son assurance auto - Choix assurances
Choix assurances > Assurance auto > Bien choisir son assurance auto
Bien choisir son assurance auto
21 février 2015 Assurance auto Pas de commentaire
Bien assurer sa voiture est une chose essentielle. Une assurance auto coûte cher, jusqu'à 800 euros annuel. C'est pour cela que dans ce dossier nous vous répondrons aux questions, comment faire votre choix ? Sur quels critères...
Site :
https://choix-assurances.fr
Assurances forestières - Forêt Privée Française
Une assurance dommage couvre les risques d'incendie, de tempête... Demander un devis aux assureurs afin de comparer les tarifs, les garanties, et les conditions.
Les principaux assureurs sont les suivants :
Groupama - MISSO : tél. 05 56 52 85 28 - groupama.com
MMA : tél. 04 73 82 02 61 - mma.fr
Pacifica - XLB : tél. 02 43 53 08 40 - assuranceforet.com
Sylvassur : tél. 01 47 20 66 55 - sylvassur.com
La fédération Forestiers Privés de France a choisi le courtier en assurance Verspieren pour élaborer un produit inédit en dommages incendie et tempête pour...
Site :
http://www.foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie en france / contrat d assurance responsabilite civile / caisse d assurance maladie / courtier d assurance en france
Qui doit souscrire l’assurance habitation ? | Wikifin
Vous pouvez souscrire un tel contrat d'assurance chez l'assureur de votre choix, chez votre courtier ou même chez votre banquier s'il vend des produits d'assurance. Dans ce dernier cas, il se pourrait que vous obteniez des conditions plus avantageuses pour votre crédit.
Votre bien immobilier se trouve dans un immeuble à appartements
L'assurance habitation vous protège, comme tout...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparatif assurance habitation locataire
Loi sur les chiens: aboiement, locations, responsabilité
Loi concernant les chiens
Le 2012-11-10 PAR Anva - 3* (232 votes)
Avis à toutes les femmes qui consultent ce site. Je suis en train de mettre au point un autre site sur les recettes économiques, fond de placard / frigo. La cuisine est une autre de mes passions avec les chiens. Ce serait sympa si vous pouviez me donner un petit coup de pouce en répondant au questionnaire . ça ne vous prendra...
Site :
toutsurleschiens.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile pour chien
Stage préparation rallye raid féminin Maroc
Programme stage 2018/2019
Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.
4 jours complets de stage de pilotage et de formation à la navigation (différentes possibilités de véhicules sur place en boite auto ou manuelle) durée totale 6 jours.
A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.
Jour...
Site :
http://www.3214x4.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur Assurance RC & Ménage en Suisse par Billiga ...
Voir toutes les actualités
Dès le 1er juin 2012, les cyclistes ne seront plus automatiquement assurés
À partir du 1er janvier 2012, les cyclistes ne sont plus obligés de munir leur deux-roues d'une vignette. En d'autres termes, il n'est plus obligatoire d'avoir une RC (respon
Tout savoir sur l'assurance RC & Ménage
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / comparateur d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
GDPR et logiciel PIA | Hiscox FR
GDPR et logiciel PIA
La CNIL propose le logicial PIA
Afin d'accompagner les entreprises dans leur adaptation vis à vis du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR en anglais), la CNIL propose le logiciel PIA ( Privacy Impact Assessment / Analyse d'impact sur la protection des données).
Ce logiciel libre d'accès, est disponible sur l'ensemble de vos supports (téléphone,...
Date: 2018-01-14 02:09:01
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Mutuelles étudiantes | SMEREP
Mutuelles étudiantes
L'objectif d'une mutuelle ou complémentaire santé
est de prendre en charge une partie ou l'intégralité de vos dépenses de santé non couvertes par la sécurité sociale. ce complément, en tout ou partie, est facultatif mais il est vivement recommandé de souscrire à une mutuelle, en raison du coût des frais de santé.
* Tarifs à compter du 1er Juillet 2018
+...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire smerep / mutuelle sante etudiant smerep / assurance obligatoire de la responsabilite civile / smerep mutuelle etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant
Voiture endommagée en étant garée – comment le cas est-il ...
Dans un parking public, un véhicule non identifié, en partant, a profondément rayé le flanc de ma voiture correctement garée. Que dois-je faire? Quel assureur paie la réparation de la voiture?
Les assureurs prévoient une couverture complémentaire pour les dégâts causés aux véhicules garés. Cette couverture s'applique aux dommages causés par des tiers inconnus. Les sinistres de ce...
Date: 2017-01-14 02:23:24
Site :
svv.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture / generali assurance voiture sinistre
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ?
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance responsabilite civile generale
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-08-25 01:19:30
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / vente appartement compagnie d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance des armees
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance vehicule / devis d assurance / assurance responsabilite civile generale
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / definition regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'assurance vieillesse des professions libérales
Vous pouvez ajouter un message...
L'assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Assurance animaux : Comparateur en ligne gratuit
Une assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?
En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...
Date: 2016-12-19 23:44:30
Site :
http://www.animut.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / direct assurance mutuelle animaux / assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...
Date: 2017-01-12 10:24:08
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Site :
assurauto.fr
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Date: 2017-01-13 22:10:52
Site :
assurauto.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture france / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto nouvelle loi
Comparateur Assurance : Billimag Le Magazine de l ...
Assurances privées Automobile Comment choisir?
Assurance voiture : casco partielle ou casco totale ?
Que couvre l'assurance casco ? L'assurance casco couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par des événements naturels et/ou lors d'un accident.
Quelle est la différence entre casco complète et casco partielle ? La casco partielle couvre uniquement les dommages naturels et les...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / choisir assurance voiture / assurance automobile responsabilite civile / adresse assurance voiture
Assurance voiture de Location - Comparateur Assurance
Mes contrats d'assurance actuels peuvent-ils m'assurer en cas de location de voiture ?
Vous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto. Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance Vie - Assura
SCALA - Assurance d'épargne
Avec l'assurance-vie SCALA, vous profitez d'une double couverture, en bénéficiant à la fois d'un capital de prévoyance et d'une couverture d'assurance pour vous et vos proches. Pour le placement de vos primes d'épargne, vous avez trois profils d'épargne au choix. De plus, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
flyer de présentation
PREVIDENZA - Assurance...
Date: 2017-01-10 14:22:05
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance logement responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
Extrait de la REVUE OFFICIELLE - Canine de Lorraine
INFORMATIONS CHIENS DANGEREUX
Les dispositions légales (loi du 6 janvier 1999 - arrêté ministériel du 27 avril 1999) doivent être respectées et appliquées par les Collectivités territoriales et les forces de l'ordre. Pour répondre à leurs questions et les aider, voici le dossier diffusé par la S.C.C. et disponible pour toutes les associations affiliées questionnées sur...
Date: 2016-08-11 12:16:05
Site :
http://www.caninelorraine.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile animal
Loi tendant à l'amélioration de la situation des ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-01-10 18:52:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance 4x4 - Comparateur Assurance Auto 4x4
Assurance destinée aux 4x4
Assurance destinée aux 4x4
Voir le comparateur d'assurance auto pour 4x4
Les véhicules tout terrain, communément connus du grand public sous le terme 4x4, sont aujourd'hui plus abordables et ce, au plus grand bonheur des amateurs de ce type de voitures. Parmi les principaux soucis des heureux propriétaires de ces autos à toute épreuve figure l'assurance 4x4,...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : comparateur d assurance auto / assurance auto 4x4 / assurance voiture 4x4 / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
L'assurance des voitures de société - voiture-de-societe.fr
Voiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Comprendre
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
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Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
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Site :
voiture-de-societe.fr
Assurance Omnium Voiture Occasion - Brown
Assurance Auto Belgique AG Insurance. Assurer ma nouvelle voiture. Top Omnium Une assurance omnium spécialement conçue pour votre Un complément à l'assurance omnium de votre véhicule d'occasion.
CEC Finance Assurances et placements Omnium Voiture. L'assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Celleci vous couvre pour tous les dommages causés...
Date: 2018-12-04 01:48:57
Site :
brownmandyblog.blogspot.com
Assurance voiture de luxe, de prestige : quelles ...
Voiture de luxe : quelle assurance choisir et pourquoi ?
Economisez, comparez votre assurance AUTO !
Publié le 13 novembre 2018 dans Assurance Auto
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En France, les voitures de luxe sont soumises à la même obligation en matière d'assurance que n'importe quel véhicule. Sauf que comme il s'agit d'une automobile...
Site :
https://www.assurbook.com
Bien choisir sa première moto | Touring Assurances ...
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
MOTO
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Bien choisir sa première moto
Acheter une moto neuve ou d'occasion comme première moto ? Il y a du pour, il y a du contre. A chacun sa philosophie. Voici quelques éléments de réponse.
Il existe une large panoplie de...
Date: 2018-03-07 01:41:46
Site :
https://emag.touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance moto neuve ou occasion / assurance moto occasion / souscrire assurance moto / assurance rc moto / assurance moto bon prix
Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie ...
// Comparateur mutuelle assurance chien et chat
/ Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
Comment assurer son animal de compagnie et les nouveaux animaux de compagnie ( NAC )
En...
Site :
baloune.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Devis ING assurance auto en ligne - Mon compte en Belgique
ING assurance auto en ligne
Devis ING assurance auto en ligne
ING est un organisme financier qui propose différents services bancaires et assurances à ses clients particuliers ou professionnels. Il permet à ses adhérents de demander des devis d'assurances en ligne pour assurer leurs auto, voyage, habitation,... Si vous cherchez à obtenir un devis ING assurance ING auto en ligne et à...
Site :
https://moncompte.be
Assurance Omnium Voiture Occasion - Brown
20.12 Assurance , Assurance Omnium Voiture Occasion , Occasion , Omnium , Voiture
Voiture à vendre en Belgique 80360 annonces. Vous cherchez une voiture à vendre en Belgique? autolive.be présente 82722 voitures à vendre en Belgique avec photo et descriptif complet
Assurance Auto Belgique AG Insurance. Assurer ma nouvelle voiture. Top Omnium Une assurance omnium spécialement conçue pour...
Date: 2017-09-14 10:37:47
Site :
brownmandyblog.blogspot.com
Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme particulier
En tant que personne physique, les principales assurances sont la mutuelle santé, l'assurance vie, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance voyage et l'assurance maladie. La plupart des grandes compagnies d'assurance présentent en...
Site :
tas-consultoria.com
Mes parents sont à la MAIF - MAIF First
Dois-je souscrire une formule d'assurance pour assurer mes biens en dehors de chez moi ?
Si vous utilisez certains biens en dehors de chez vous (ordinateur portable, téléphone, baladeur...), il peut être prudent de vérifier votre contrat, car ces garanties ne sont pas toujours incluses.
Si vous avez souscrit une garantie spécifique pour votre smartphone, faites-la jouer. Mais attention, les...
Site :
https://www.maif-first.fr
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par Greenkraft Expertise » 06 Octobre 2014, 16:49
Bonjour à tous,
Quelques précisions totalement gratuites , tirés de l'expérience de Greenkraft Expertise et des jurisprudences obtenus par les avocats qui ont utilisé les expertises de Greenkraft :
En cas de litige (pièces manquantes, règlements manquants, défauts de paiement du raccordement ERDF, production inférieure à l'offre...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / devis d assurance
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-02-07 11:22:28
Site :
http://jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile