Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Déclaration de Vol de Voiture à l'Assurance - Modèle et ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Déclaration du vol de sa voiture à son assurance
Ce document est une déclaration de vol de sa voiture à sa compagnie d'assurance. Il permet à une personne propriétaire d'un véhicule qui vient d'être volé de déclarer ce sinistre à sa compagnie d'assurance.
Comment utiliser ce document ?
La souscription d'une...
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
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Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...
La location continue jusqu'au retour du véhicule à la station.
Non-paiement des sommes dues au titre de l'utilisation du service MOPeasy
Suspension du contrat du Client jusqu'à règlement des sommes dues.
Pénalité applicable sur les sommes dues, au taux annuel légal de 3 points
Rejet de prélèvements
Facturation de 40 euros par rejet.
Perte des clés du véhicule
Facturation d'un montant...
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Indemnisation du bâtiment et de ses embellissements ainsi que la perte de loyer et les frais occasionnés par le sinistre.
Démarches facilitées
Grâce à...
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Les voitures les moins chères du marché
Si les côtés pratique et esthétique peuvent entrer en ligne de compte, le budget est également un point important dans votre décision finale. C'est pourquoi l'on retrouve aussi les citadines dans cette catégorie. Parmi les voitures les moins chères du marché, on peut citer la Nissan...
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Attaque et morsures de chien | Pénal et Infractions ...
Je viens seulement de recevoir le remboursement avec mon assurance car la propriétaire du dog avait une franchise avec son assurance à responsabilité civile
je ne savais pas qu'il existait une franchise avec cette assurance!
tous les jours je sors mon chien dans l'angoisse qu'il se fasse attaquer une nouvelle fois, car cette personne continue à promener son chien sans laisse dans le centre...
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Les différents types de contrats d'assurance auto ...
Contrat assurance auto : Les différents types de contrats.
De manière générale, il y a 3 grands types de contrats différents d'assurance automobile.
o Le contrat à responsabilité civile : Il est nécessaire pour une assurance auto. Il offre la possibilité de rembourser les dégâts matériels ou corporels sur autrui dans le cas d'un accident. Par contre, elle ne couvre pas les dommages occasionnés sur votre véhicule. Cela peut également s'appeler « l'assurance auto au tiers », et a l'avantage non négligeable d'être la solution la moins onéreuse.
o Le contrat...
Site :
assurances-automobile.net
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat type assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance auto en cas d accident
Le mariage et l'union civile - justice.gouv.qc.ca
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile mariage / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
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Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2017-09-14 23:37:28
Site :
assurances.lu
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile generale
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
lettre décharge de responsabilité - Aide à la ...
Aide à la rédaction de courriers et lettres
forum gratuit d'entraide et de recherche de lettres types
» Démarches employeurs
» lettre décharge de responsabilité
lettre décharge de responsabilité
Bonjour,
J'ai besoin d'une lettre de décharge de conséquances à assumer pour un responsable de chantier qui n'a pas les formation requises à travailler en hauteur.
Il travaille souvent...
Date: 2017-01-14 02:38:38
Site :
http://forum.la-lettre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile formation
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-01-09 23:17:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture
HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...
HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
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Locataire, propriétaire occupant ou non-occupant
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Capital mobilier couvrant jusqu'à 100 000 EUR
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Choix entre 3...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-09-14 23:05:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile et professionnelle
Achat en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg - Droit ...
Achat en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg
Débuté par NSI27 , Jun 29 2005 11:32 AM
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143 réponses à ce sujet
Voitures:3008 BlueHdi 120 EAT6
Posté 29 June 2005 - 11:32 AM
Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité Européen pour avoir l'homologation...
Site :
http://forums.audipassion.com
Thèmes liés : attestation d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture en belgique / assurance voiture d occasion / devis d assurance pour voiture / compagnie d'assurance voiture
Histoire des Mutuelles du Mans - Overblog
MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est une société d'assurance mutuelle française, dont le siège social est situé au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est membre de la Fédération française des sociétés d'assurances qui rassemble les sociétés anonymes et les sociétés d'assurance mutuelle. Cette société a été créée au XIXème siècle, initialement pour les incendies des...
Site :
https://www.over-blog.com
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurer une moto sportive quand on est jeune conducteur ...
Home Non classé Assurer une moto sportive quand on est jeune conducteur
Assurer une moto sportive quand on est jeune conducteur
Posted on
by admin
L'achat d'une moto sportive cause un véritable problème quand il s'agit de trouver une assurance. La moto sportive est par définition une moto exclusive. Elle est plus chère que les motos traditionnelles car elle est bardée de technologie (ce qui...
Site :
http://www.assurancejeune.net
Thèmes liés : assurance moto sportive jeune conducteur / assurance moto sportive jeune / assurance moto sportive / assurance moto jeune conducteur / assurance jeune moto
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Assurance auto responsabilité civile (RC) - axa.be
Lisez les conditions générales pour découvrir l'étendue de cette assurance ainsi que ses limites et exclusions.
Services
info line à votre service 24h/24 et 7j/7
Vous voulez savoir que faire en cas d'accident? Recevoir les coordonnées d'un remorqueur ou d'un dépanneur ? Obtenir toute une série de coordonnées utiles dans la vie quotidienne ? Appelez l'info line d'AXA.
accessible...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / prime d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance moto: garanties obligatoires ou facultatives ...
Les garanties obligatoires en assurance moto
La responsabilité civile du motard
Que ce soit pour les motos ou tous les autres deux-roues (scooter, cyclomoteurs, quads etc.) la garantie obligatoire légale reste la même: c'est la responsabilité civile.
Pour rappel, elle permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le motard ou le passager de la moto:
blessures ou...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / assurance moto contrat / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
Site :
https://www.fnak.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
Aide LCL - professionnels. lcl . fr
Afin de vous faciliter l'accès à vos attestations, LCL Access vous offre la possibilité d'éditer :
Attestations Responsabilité Civile Vie privée des contrats Multirisque habitation,
Attestation Habitation,
Attestation Assurance Scolaire (Multirisque Habitation et Assurance Scolaire),
Attestation Garantie des Accidents de la Vie,
Attestation Responsabilité Civile d'assurance...
Date: 2013-07-03 12:04:24
Site :
professionnels.lcl.fr
Thèmes liés : lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances
Yves Couturier, actuaire de formation, est actuellement directeur de la business unit clientèles modèle ouvert.
Il est vice-président du BCAC (Bureau commun des assurances collectives) et membre représentant la FFSA à la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS.
Il a débuté sa carrière dans la réassurance de personnes sur le marché mondial jusqu'en 1986, puis il a...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale assurance mutuelle
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
» L'assurance professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes Français)
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)
GAN (Groupe des assurances nationales)
LLOYD'S MONTMIRAIL SA
AGF (Assurances Générales de France)
Selon les...
Site :
architectes.org
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Assurance Omnium Auto | Les AP assurances
Assistance gratuite après un accident en Belgique
Règlement rapide du sinistre : expertise dans les 48h qui suivent la déclaration
Voiture de remplacement
Accès direct à Carglass & Autoglass Clinic
Les Stars des AP vous récompensent si vous n'avez aucun sinistre
Pourquoi une assurance Omnium pour votre voiture ?
Vous achetez une nouvelle voiture ou une voiture récente ? Vous avez tout...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto responsabilite civile / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance rc auto / assurance auto obligatoire
Petit lexique de l'assurance auto par Bonus 50
Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est " consolidé ", c'est-à-dire stabilisé : perte d'un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
L'invalidité peut être :
permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une " incapacité définitive d'effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident "...
Site :
bonus50.fr
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie
Assurance habitation - Meilleureassurance.com
13 Jan
Tous les ans, des incidents de paiement répétés liés à un prêt immobilier conduisent à la saisie...
Quels sont les recours du bailleur en cas d'abandon du logement par le locataire ?
13 Jan
Il n'est pas rare que les locataires abandonnent un logement sans prévenir le bailleur en laissant le loyer...
Le partenariat entre Matmut et CBien permet de nouveaux services en ligne
11 Jan
Un...
Date: 2017-01-14 02:56:27
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement
Les courtiers d'assurance à l'horizon 2019 - xerfi.com
1 Plan de l'étude
LA SYNTHÈSE & LES CONCLUSIONS STRATÉGIQUES
Cette synthèse attire l'attention du lecteur sur les perspectives et enjeux du marché du courtage. Elle met en avant les défis à relever par la profession et les stratégies déployées par les forces en présence pour pérenniser la croissance. Notre analyse permet également de décrypter les perspectives d'évolution du jeu...
Site :
https://www.xerfi.com
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance en france / courtier en assurance de dommages
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-03-06 22:44:07
Site :
ameli.fr
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
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http://www.devis-assurance-en-ligne.com
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devis assurance professionnel / devis d assurance en ligne / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance
Les différents types d'assurances en Allemagne - Connexion ...
Afin de mieux choisir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance voiture
Code de la route - Dossiers et Actualités du permis de ...
Retrouvez ici de nombreux dossiers pratiques pour apprendre tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire et le code de la route : assurance auto, le permis probatoire, les conseils de l'examen...
Combien de points restent-ils sur mon permis de conduire
Estimez le nombre de points restants sur votre permis de conduire ! Calculez, selon la date d'obtention de votre permis et les infractions...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto retrait de permis / attestation assurance responsabilite civile
Chargé d’affaires – Gestionnaire de sinistres F/H
Le groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents, est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien - un réseau multimodal parmi les plus complexes - et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à l'international. C'est une entreprise intégrée, qui détient une...
Date: 2017-01-12 13:23:37
Site :
ratp.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
La réglementation du courtier et agent d’assurance - Je ...
La réglementation du courtier et agent d'assurance Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est très souvent issu du secteur bancaire, de l'assurance ou de la finance. Les agents généraux ont un profil souvent plus "commercial" que technique.
Le professionnel doit avoir des compétences techniques (fiscalité, juridique, social, financier) et...
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https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance
Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions
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Le courtier en assurance habitation
Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos...
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https://www.les-masure.fr
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fnaim.fr
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Garantie Assurance Décennale | le pro de l'assurance et ...
La garantie décennale définition
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance ou la garantie decennale: concerne uniquement le secteur du bâtiment et de la construction. De plus, même dans ce secteur elle ne porte pas sur tous les chantiers et tous les professionnels. Cette assurance ne doit être en place que dans le cas où le chantier implique des travaux de gros oeuvre. Plus...
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https://www.garantie-assurance-decennale.com
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Comparateur assurance auto pas cher - bioam.fr
Home Comparateur assurance auto pas cher
Comparateur assurance auto pas cher
Notre comparateur d'assurances pour un meilleur choix d'assurance automobile
Il existe une multitude d'assureurs qui diffèrent tous de par leurs spécificités. En tenant compte de votre profil qui est fonction de votre âge, de vos antécédents de conduites, ainsi que du type de véhicule que vous conduisez, toutes...
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Responsabilité juridique des associations collégiales ...
Mini Lexique juridique des association
Responsabilité juridique des associations collégiales
La responsabilité juridique d'une association est une question qui ne se pose pas quand tout va bien, mais qui se manifeste en cas de probl�?me : accident, malversation, mauvaise gestion, conflit... Les statuts "types" des associations visent à cerner et simplifier le probl�?me : il y a un...
Date: 2017-09-25 22:00:24
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Les pièges du contrat de mandataire
Découvrez les caractéristiques des métiers d'intermédiaires d'assurances
Les pièges du contrat de mandataire
Les pièges du contrat de mandataire
Par STÉPHANE COUTIN, AVOCAT AU SEIN DU CABINET ASTRÉE AVOCATS - Publié le 21 janvier 2011, à 00h 00
Les mandataires d'intermédiaire d'assurances (MIA) de l'article R. 511-2, 4e du code des assurances ne peuvent exercer que s'ils...
Date: 2017-09-07 23:43:39
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance emploi / courtier d'assurance
Questions Fréquentes - Assurance chien, assurance chat ...
Mon animal doit-il être identifié au moment de la souscription ?
En France, l'identification de votre chien ou de votre chat est obligatoire selon le code des assurances. Vous pouvez néanmoins souscrire à l'une de nos formules d'assurance et nous faire parvenir son identifiant ultérieurement. Le remboursement des frais d'identification peut être pris en charge grâce à votre Forfait...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile pour chien