Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...
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Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...
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https://soumissionsassurances.ca
Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org
Une offre de garanties auto jeune et peut-être toujours en train de se développer pour avoir une assise définitive au coeur des conducteurs, l'assurance temporaire n'en demeure pas moins une formule gagnante pour de nombreux clients qui y ont vu une échappatoire à une assurance auto classique parfois figée et souvent sous-utilisée. Il s'agit en effet d'un contrat d'assurance assez souple...
Site :
assurancetemporaire.org
La réglementation du courtier et agent d’assurance - Je ...
La réglementation du courtier et agent d'assurance Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est très souvent issu du secteur bancaire, de l'assurance ou de la finance. Les agents généraux ont un profil souvent plus "commercial" que technique.
Le professionnel doit avoir des compétences techniques (fiscalité, juridique, social, financier) et...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance
Home [www.sophrologie-francaise.com]
Dernier ouvrage de la S.F.S. sur la Sophrologie
Métasophrologie
Ouvrage collectif sous la direction de Véronique Rousseau
Réflexions actuelles sur les concepts et les pratiques de la sophrologie
Le groupe s'était donné pour objectifs :
Construire une Métasophrologie
Élaborer une nouvelle théorie sur l'Humain
Considérer ses systèmes régulateurs
Redéfinir les principes de la...
Site :
https://www.sophrologie-francaise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
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Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
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https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / soumission d assurance auto / prime d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
Tout savoir sur l'assurance auto jeune conducteur
vendezvotrevoiture.fr > Assurance voiture > Assurance auto jeune conducteur
L'assurance auto jeune conducteur : mode d'emploi
Vous êtes un jeune conducteur et vous venez d'acheter votre toute première voiture. Avant de prendre la route, il est important de trouver une assurance voiture qui correspond à vos attentes. Quelles sont les conditions et le coût d'une assurance auto jeune conducteur...
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
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La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
Responsabilité civile du propriétaire ou gardien ...
RESPONSABILITE CIVILE DU GARDIEN
Madame H. et Mademoiselle P. sont propriétaires, chacune, d'un cheval qu'elles entretiennent en alternance. Mademoiselle P. va déclarer s'être fait botter par le cheval de Madame H. "qui l'a projetée hors du paddock, lui occasionnant plusieurs blessures".
Mademoiselle P. obtient la désignation d'un médecin expert outre une provision.
Sur appel de Madame H....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile et professionnelle
Les différents types d'assurances en Allemagne - Connexion ...
Afin de mieux choisir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance voiture
Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...
Questions pratiques
Séjours à l'étranger, mode d'emploi
Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...
Site :
http://www.cousins.travel
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie a l'etranger
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
assurance auto non paiement
Assurance auto non paiement vous propose aussi une simulation en ligne pour qu'elle puisse vous offrir exactement le contrat qui vous correspond au mieux et qui répond mieux à vos besoins. Donc soyez intelligents et inscrivez sur notre site assuranceautononpaiement.net pour vous recevrez une offre d'assurance auto pour éliminer le manque de votre assurance auto avec des meilleurs...
Date: 2018-09-17 03:35:41
Site :
https://assuranceautononpaiementblog.blogspot.com
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Site :
international-sante.com
Comment payer son assurance auto moins cher
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La première est obligatoire et couvre la...
Site :
http://www.meraini.be
Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
Les victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance en cas d accident de voiture / assurance responsabilite civile vie privee
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Posté dans Agence immobilière
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe d assurance mutuelle
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / prix de l assurance voiture
Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...
Formations en sophrologie
La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.
Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.
La formation de sophrologue se déroulent sur...
Date: 2017-11-30 01:57:25
Site :
http://www.sophrologie-sudouest.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Lexique habitation - Devis assurance auto, moto ...
Lexique habitation
Accident
Tout événement soudain, imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. Evènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
Aménagements immobiliers
Ils comprennent :
Toutes les installations...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Assurance auto - SMENO emevia
Conseils et aides pour résoudre un litige lié :
à la vente de votre véhicule
vous êtes garanti en cas de litige résultant de la vente de votre véhicule vous opposant à l'acheteur de ce véhicule
à l'achat d'un véhicule
vous êtes garanti en cas de litige résultant de l'achat d'un véhicule vous opposant au constructeur, au vendeur professionnel ou occasionnel, l'établissement de...
Site :
smeno.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / prime d assurance auto / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto
Louer un véhicule - fastt.org
Accueil du site > Intérimaires > Déplacements > Louer un véhicule
Louer un véhicule
Notre service FASTT SOS Location de véhicule aide les intérimaires en mission, à louer un véhicule (voiture ou cyclomoteur) à prix réduit et pour une durée limitée pour vous rendre sur leur lieu de mission d'intérim.
FASTT SOS Location de véhicule
La location d'une voiture
Grâce à de nombreux partenariats avec des professionnels de la location courte durée, nous pouvons proposer des locations de voitures à tarifs très réduits et partout en France.
5 EUR par jour maximum.
Jusqu'à 90 jours par an.
Une réponse dans la...
Date: 2017-09-25 16:56:27
Site :
fastt.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / prix de l assurance voiture / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance pour voiture de location
Offres d'emploi Assurance Maladie - France ...
Offres d'emploi Assurance Maladie - France
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L'Assurance Maladie - Albertville, Savoie 22.780 EUR/an
Missions La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute un Gestionnaire Conseil A.M - processus Prestations en Espèces... Assurance...
Site :
optioncarriere.com
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...
Site :
resiliation-loihamon.com
Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Nous...
Site :
http://www.ama.fr
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / assurance auto habitation / assurance d auto / assurance auto moto / retraite et d assurance maladie
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération bancaire. La profession est définie, en France, par le Code monétaire et financier .
Sommaire
Définition juridique[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-01-15 22:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance automobile
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Portage Salarial - Cadres en Mission
Responsable Service Finance et Juridique Junior Lieu :
Région parisienne
Contexte :
Une association d'une centaine de personnes, dédiée à l'apprentissage et la professionnalisation, recherche un responsable junior pour son service Finance...
Manager de transition Gestionnaire Paie et Adminis... Lieu :
Région Ouest
Contexte :
Suite à une vacance du poste et dans l'attente du recrutement du...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Mutuelle d'assurances du corps de santé français - Wikimonde
La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1935 dont le siège social est situé à La Défense et s'affirme comme étant le premier assureur des professionnels de santé [2] .
Mutuelle d'assurances du corps de santé français
Sommaire
XXe siècle
L'essor de la MACSF
1898 : À la suite d'une médiatique procédure...
Site :
wikimonde.com
Mentions légales | Meilleurtaux
Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 EUR
Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Tél. : 01 86 27 27 00 - Fax : 01 86 27 27 91
RCS Paris n° 424 264 281
Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Meilleurtaux SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance en france / assurance responsabilite civile et professionnelle
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-01-09 22:58:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier...
Date: 2017-01-14 02:28:59
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / releve d information assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix de l assurance auto
Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...
Un grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.
De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...
Des régimes de réparation...
Date: 2012-10-17 07:26:56
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / tarifs d assurance auto / assurance d auto
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance responsabilite civile generale
bien choisir son assurance auto
bien choisir son assurance auto
guide pour bien choisir son assurance auto pour que votre vehicule soit bien assuré
dimanche 8 juillet 2007
L'assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion, que vous l'utilisiez régulièrement ou occasionnellement.
Publié par nadine à
les differents criteres pour bien choisir son assurance...
Date: 2014-10-03 04:04:01
Site :
assurances-auto.blogspot.com
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dimanche 8 juillet 2007
L'assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion, que vous l'utilisiez régulièrement ou occasionnellement.
Publié par nadine à
les differents criteres pour bien choisir son assurance...
Date: 2014-10-03 04:04:01
Site :
assurances-auto.blogspot.com
Quels sont les formules d’assurance auto Maif
La franchise peut aussi parfois dépendre du conducteur lorsque la voiture est prêtée alors que le contrat d'assurance ne prévoit pas cette possibilité. Le concept de franchise spéciale semble alors sanctionner le non-respect des termes du contrat.
Formule différence Maif: bris de glace
Dans un contrat d'assurance automobile la garantie en cas de bris couvre les dommages causés à...
Date: 2019-04-06 06:19:38
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guideassurances.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
L'assurance des voitures de société - voiture-de-societe.fr
Voiture de fonction : comment ça marche
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Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
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voiture-de-societe.fr
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
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JETSET - Voyages sur mesure
Au numéro de téléphone suivant :
Plus de 30 ans de passion et un savoir - faire reconnu dans les voyages sur-mesure nous permettent de vous offrir un catalogue complet sur nos destinations à télécharger.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après....
Site :
http://www.jetset-voyages.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / contrat assurance responsabilite civile