Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
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Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie ayant droit
RSI/SSI - [SSI] - securite-sociale-infos.net
Les caisses RSI de base exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Cependant, l'Union de recouvrement des...
Date: 2019-04-06 05:35:57
Site :
http://www.securite-sociale-infos.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / l'assurance maladie en france
Yvelines : à la sécurité sociale, on travaille libérés ...
A la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, direction et salariés ont mis en place une nouvelle façon de travailler, inspirée des entreprises libérées.
Une ribambelle d'arbres multicolores en papier sont accrochés aux murs des couloirs. On peut y lire de petits mots griffonnés par les salariés : « C'est ceux qui font qui savent » ou encore « Souriez, vous êtes apprécié !...
Date: 2018-01-15 13:38:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 15
Ameli.fr : l'assurance maladie en ligne Ameli
Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la solidarité, la qualité et l'égalité d'accès aux soins.
Le site mise en place par Ameli permet de s'informer sur ses droits et démarches en matière de santé. Il est...
Site :
la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / assurance maladie ameli direct / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
NOUVELLE ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU ...
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : independant organisme assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Date: 2017-09-14 23:15:45
Site :
http://www.handroit.com
Fausses factures, travail dissimulé… En Normandie, la ...
L'Assurance maladie de Normandie, qui lutte contre la fraude, a rendu publics les chiffres de l'année 2016. Le montant des fraudes s'élève à 7,54 millions d'euros. Précisions.
Publié le 31 Mai 17 à 12:16
|Modifié le 31 Mai 17 à 12:29
L'Assurance maladie de Normandie dresse un bilan des fraudes et pratiques abusives. En 2016, 7,54 millions d'euros de fraudes ont été...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / normandie assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
http://www.ifemdr.fr
A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical
Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T
A.V.A.T
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / caisse d assurance maladie des professions liberales
Attributions - cnrps.nat.tn
Attributions
Attributions
La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.
Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.
La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :
o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :
o Crédits...
Date: 2018-01-17 12:12:00
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger
Présentation - ARS Ile-de-France
Ouverte le 1er avril 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef...
Site :
http://ars.iledefrance.sante.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale assurance maladie
Cabinet d'avocat Casanova
Contrat de travail, licenciement, harcelement
Nos Champs d'activites
en direction des particuliers et des professionnels
Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.
Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...
Site :
http://avocat-casanova.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire
Régime obligatoire frais de santé
Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...
Date: 2018-11-30 15:56:56
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...
Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ? Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* [...]
Ce 5 juin, le Haut conseil pour...
Site :
https://www.lavoixdelain.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
ameli.fr - Vous êtes étudiant
- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / lmde mutuelle etudiant
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Contester le montant de sa retraite de base - le blog assorst
La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la caisse.
La procédure amiable est obligatoire avant toute action contentieuse. Le recours direct devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) est...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle senior - MAAF
Mutuelle senior MAAF, la mutuelle qui prend soin de votre budget :
Avec Vivazen, vous bénéficiez de tarifs négociés auprès des Partenaires qualité prix(1) pour vos dépenses de santé les plus importantes, en optique, dentaire ou prothèses auditives :
Optique : 15% de remise sur votre monture, vos verres exclusivement de grandes marques à des tarifs jusqu'à 40% moins chers que les...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...
L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er...
Site :
http://convergenceinfirmiere.com
Couverture maladie/zone CIPRES : La CNPS Cameroun propose ...
Couverture maladie/zone CIPRES : La CNPS Cameroun propose d'éviter tout « copier-coller »
mars 6, 2019
0 comments
C'est, en quintessence, la proposition du directeur général de l'organisme de sécurité sociale, lors du premier forum international sur la couverture maladie universelle organisé par la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES), depuis le 04 mars 2019 à Lomé...
Date: 2019-04-06 04:58:51
Site :
cnps.cm
Thèmes liés : couverture assurance maladie cameroun / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / couverture assurance maladie
Tarifs et prix chirurgie esthetique à Paris : rhinoplastie ...
Tarifs de chirurgie esthetique sont présentés ici. Les prix de chirurgie esthetique pratiqués par Dr Adel LOUAFI, Chirurgien esthetique Paris regroupent entre autres :
Tarif chirurgie esthetique à Paris
Tarif chirurgie esthetique nez à Paris
Prix Chirurgie esthetique ventre à Paris
Tarif Chirurgie esthetique mammaire à Paris
Tarifs Consultation de Chirurgie Esthétique : 90 euros
Tarifs...
Site :
https://www.chirurgien-esthetiqueparis.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Mutuelle orthodontie : remboursement d appareil dentaire
Contacts
Mutuelle orthodontie : remboursement de l’appareil dentaire de l’enfant
Une mutuelle orthodontie est indiquée quand un enfant à besoin d'un traitement pour corriger les malpositions de ses dents. Elle sert à rembourser des actes médicaux coûteux, au niveau de la bouche, étendus sur plusieurs mois consécutifs, voir plusieurs années.
« QuelleMutuelle.com » explique...
Site :
quellemutuelle.com
ameli.fr - Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
Par courrier
Article mis à jour le 20 juillet 2015
Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour vos courriers à votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie
Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...
La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
Elle est toujours établie préalablement au transport.
La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.
Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...
Site :
http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Mutuelle | Comparateur de mutuelles santé, pour des devis ...
Avis clients
Nicolas 28 ans Paris 15/03/2012 Bonjour Madame,
Merci énormément de votre réactivité. A cause de mon hospitalisation, j'avais besoin de changer vite ma mutuelle. Au niveau des délais, vous avez dépassé mes attentes ! Merci beaucoup. 5/5
Qui est ABC votre Mutuelle ?
ABC votre mutuelle est une société de courtage en mutuelle santé. La société a son siège social à...
Site :
abcvotremutuelle.com
Suisse- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-11-29 23:27:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
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Bonne Mutuelle Pas Chère – Salon-Eureka
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HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
HUMAN FORCE © 2009 | Termes d'Utilisation |
Visialis SARL
Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.
VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...
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Lunette en ligne : achat lunettes pas cher sur internet - Opticien KelOptic
Acheter ses lunettes de vue ou lunettes de soleil en confiance
A. Agréé sécurité sociale et mutuelles: votre achat sur KelOptic est remboursé
Keloptic est agréé par la sécurité sociale, vos lunettes seront donc remboursées. Comment ça marche? C'est...
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http://www.keloptic.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Entreprises
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 15 septembre 2016
1936
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...
Site :
https://www.boitajob.com
Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-02-14 20:51:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Mutuelle dentaire ~ Guide mutuelle
Une bonne mutuelle dentaire mutuelle dentaire propose des remboursements pour l'implant allant jusqu'à 1000EUR, annuellement.
Tout va dépendre donc de la mutuelle et les garanties choisies. Ne prenez pas de risque : la pose de l'implant est un traitement lourd, qui dure à peut près 1h à 1h30. Et qui peut avoir une longue cicatrisation (2 à 5 mois) sans compter le risque de...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Social // Santé : Angers.fr
Angers.fr > Vie pratique > Vie quotidienne > Social // Santé
Social // Santé
La ville possède un centre hospitalier universitaire (CHU) et un réseau de cliniques de dimension régionale. La restructuration du CHR entreprise depuis plusieurs années et le regroupement des établissements privés contribuent à conforter le pôle santé angevin. Cette « vocation médicale » est...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie
Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) | Europe Santé ...
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Vivre en Espagne : la CEAM
Partir à l'étranger pour étudier implique beaucoup conséquences. En effet, comme nous l'avons vu au cours de nos articles précédents : partir dans un pays autre que le sien nécessite de préparer son départ minutieusement, qu'il s'agisse d'un séjour d'une courte ou longue durée, afin d'appréhender les différents obstacles qui...
Site :
https://europesanteformations.fr
Liste des mutuelles - Annuaire santé - Mutuelle MHR
La MHR propose...
Si vous n'êtes plus salarié ou gérant d'un hôtel, restaurant, brasserie, traiteur... votre mutuelle professionnelle vous invite à consulter les sites ci-dessous afin d'assurer la continuité de votre protection sociale complémentaire quel quel que soit par ailleurs votre régime de sécurité sociale.
- Mutuelle des assurés sociaux
Des...
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance remboursement frais sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante mutuelle
Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz
Home Comparatif des principales assurances voyage
Comparatif des principales assurances voyage
Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...
Site :
nowmadz.com
Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / carte d assurance maladie
Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2001 de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'allocation. Celle-ci constitue le cinquième grand chantier social de la législature, après les lois sur la réduction du temps de travail, les emploisjeunes, la lutte contre les exclusions et la couverture maladie...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-14 00:30:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire
Entreprise et société : quel statut juridique choisir ...
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Publié le 27 avr. 2016
Écrit par Humanis
Choisir un statut juridique pour son entreprise, c'est donner à son projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Que l'activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il existe un statut adapté à chaque besoin. Comment...
Date: 2017-09-14 22:39:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie regime general
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie