Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium
DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)
-
DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017
L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.
Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.
-
Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...
Site :
hospitalisation.be
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation
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Annick
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hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium
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Site :
hospitalisation.be
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?
Un délai de carence, appelé...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
JV Magazine - S'inscrire à la sécurité sociale belge quand ...
S'inscrire à la sécurité sociale belge quand on est français
Paru dans HS n°5 2013-2014
L'inscription auprès d'une mutualité
Première étape cruciale : pour bénéficier du remboursement des frais médicaux et déclarer votre existence auprès d'un organisme assureur, vous devez aller vous inscrire auprès d'une mutualité (chrétienne, neutre, socialiste, libérale, libre), ou d'un...
Date: 2017-11-29 19:32:12
Site :
http://www.jvmagazine.be
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris
Les institutions de prévoyance maladies | Ministère du Travail
Accueil » SERVICES AUX USAGERS
Les institutions de prévoyance maladies
L'IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des membres de leur famille. La création d'une IPM d'entreprise ou l'affiliation à une IPM interentreprises est une obligation qui pèse sur l'employeur, au même titre de l'obligation d'affiliation à la Caisse de...
Site :
http://www.travail.gouv.sn
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
mage.fr MAGE | Mutuelle de l'éducation
Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation
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MAGE | Mutuelle de l'éducation Formulaire de recherche Recherche Espace personnel Accueil MAGE Mutuelle Historique Sécurite sociale Qui peut s'affilier Vos démarches Vous êtes ayant droit Vous changez de situation La carte européenne...
Site :
http://mage.fr.composesite.com
Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire?
by Le chômeur émancipé
La fin de droit à l'indemnité chômage pose souvent un grand problème aux chômeurs inscrits à Pôle Emploi, car ils ne savent pas s'ils seront encore affiliés à la sécurité sociale après ou pas. Dans le cas négatif, que faut-il faire?
Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale
En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / couverture assurance maladie de base
AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers
Publié le 1 octobre 2013
REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014
Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie
Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.
08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.
La...
Site :
https://www.afif.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Particuliers | Retraité | Ma pension de retraite - PRO BTP
Ma pension de retraite complémentaire
Ma pension de retraite complémentaire
Ma pension de retraite complémentaire
Vous êtes désormais à la retraite. Votre pension se compose d'une retraite de base de la Sécurité sociale, d'une retraite complémentaire Arrco (pour toutes les catégories de salariés) et d'une retraite complémentaire Agirc si vous avez été cadre (ou...
Site :
probtp.com
CPAM (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE) DE LOIRE ...
CPAM (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE) DE LOIRE ATLANTIQUE
La CPAM est joignable au 36 46 pour le prix d'un appel local. Vous pouvez ainsi obtenir des informations sur vos derniers remboursements ou être mis en relation avec un télé-conseiller. Sur Internet, c'est encore plus simple grâce au site ameli.fr qui vous permet de créer votre compte personnel et de profiter à toute heure des...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Assurance maladie complémentaire - Lussier Dale Parizeau
Demande en ligne Appelez maintenant 1 877 579-5585
Assurance maladie complémentaire
L'assurance maladie complémentaire vous aide à couvrir les frais inhérents à votre convalescence sans avoir à en porter tout le fardeau financier.
L'assurance maladie de la RAMQ ne rembourse qu'une partie des frais qui pourraient vous incomber en cas de maladie.
C'est là qu'intervient l'assurance maladie...
Site :
https://lussierdaleparizeau.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie en ligne
Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup ...
18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent
Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.
ipopba via Getty Images
Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle
SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / complementaire sante en entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Assurance hospitalisation | ABCassurance.be
Assurance hospitalisation
Qu'est-ce que l'assurance hospitalisation?
L'assurance hospitalisation rembourse les frais d'un séjour à l'hôpital. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à la charge du patient après l'intervention de la sécurité sociale.
Une franchise est...
Date: 2019-04-06 05:29:54
Site :
abcassurance.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie
Remboursement mutuelle - Orthodontie Adulte
5 Le devis
Comment se passe le remboursement en orthodontie ?
Dès le plus jeune âge, les soins d'orthodontie s'avèrent pratiquement obligatoires. En effet, il est dans l'intérêt du patient d'y avoir recours avant les 16 ans de leurs enfants, non seulement du point de vue médical, mais aussi du point de vue économique puisque les prises en charge de la Sécurité sociale seront limitées,...
Site :
http://orthodontieadulte.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Travailleurs frontaliers en Suisse - Urssaf.fr
25/08/2017
Exercice du droit d'option avant le 30 septembre 2017.
Le 7 juillet 2016, un accord a été signé entre la France et la Suisse. Il formalise les conditions d'affiliation à l'assurance maladie entre ces deux pays pour éviter les situations de double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse.
Des travailleurs frontaliers simultanément affiliés en France et en Suisse
En...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le médecin-conseil de l'EDF (Électricité de France ...
31 mars 2009
. Dans la rubrique Variations
Il existe un régime de Sécurité sociale propre aux entreprises électriques et gazières. Le contrôle de l'absentéisme des agents est confié à 101 médecins-conseils, encadrés par des médecins régionaux, qui interviennent pour le compte d'EDF (Électricité de France) sur l'ensemble du territoire. Ils ne doivent pas être confondus avec les...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
calcul et remboursement expliqués - mutuelle-moins-chere.biz
Le calcul du ticket modérateur se fait par soustraction du remboursement de la Sécurité Sociale et de la participation forfaitaire du coût global des frais médicaux.
Appliqué à toutes les dépenses médicales, son montant est remboursé par toutes les mutuelles selon des taux et des forfaits (ex : jusqu'à 400 % pour une consultation).
Découvrez sur « Mutuelle-moins-chere.biz », comment...
Date: 2018-01-17 08:42:19
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2017-09-14 20:30:58
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Remboursement soins infirmiers à domicile : que propose la ...
Le remboursement des soins infirmiers à domicile peut atteindre un taux de 400% avec une mutuelle santé efficace comme celles proposées sur « Mutuelles-Comparateur.fr » ; c'est le cas avec des compagnies partenaires comme « Mutuelle de l'Est ».
Quant à la prise en charge de la sécurité sociale, elle reste insuffisante, vu les dépassements d'honoraires pratiqués par les infirmiers...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...
remboursement
L'imbroglio du régime minier
La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.
Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...
Site :
http://www.lepharmaciendefrance.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mutuelle LMDE - Zoom sur la Mutuelle LMDE
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Mutuelle LMDE
La Mutuelle LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) est une mutuelle santé française. Les formules qu'elle propose...
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l assurance maladie
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2016 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2017-01-13 22:04:14
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post Bac : vous pouvez vous inscrire en ligne , sur le site...
Date: 2018-03-06 17:41:00
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.
La circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...
Date: 2017-01-14 01:28:52
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
La qualité de la loi - senat.fr
Le Conseil constitutionnel avait initialement jugé que le droit d'amendement du gouvernement n'était soumis à aucune restriction, y compris après la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, dans sa décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981 portant sur la troisième loi de finances rectificative pour 1981, il a jugé conforme à la Constitution un article issu d'un amendement...
Date: 2010-12-21 15:25:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en...
Site :
carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité - Office ...
Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité - Office régional du Hainaut - section de Charleroi
Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité - Office régional du Hainaut - section de Charleroi (CAAMI )
Description de l'activité :
La CAAMI assume toutes les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités comme celles remplies par les mutuelles mais en tant qu'institution...
Date: 2017-01-14 00:51:21
Site :
http://www.cpascharleroi.be
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / assurance maladie invalidite / mutuelle regionale d assurance
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post Bac : vous pouvez vous inscrire en ligne , sur le site...
Date: 2017-11-29 18:24:22
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Intégration des indépendants au régime général : quels ...
A partir du 1er janvier 2018, le régime général de la Sécurité sociale intègre le régime social des indépendants. La réforme concerne 4,6 millions de bénéficiaires maladie. Annoncée par le gouvernement en septembre, elle a vocation à simplifier les démarches pour les assurés concernés dans la mesure où les parcours professionnels entremêlent de plus en plus les statuts et...
Date: 2018-01-17 14:17:25
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior
> Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior ?
Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior ?
4.4 (88%) 5 votes
A partir de 60 ans, la santé devient un poste de dépense qui prend de l'importance. On est plus exposé à cet âge à certains soins qui ne sont pas toujours couverts par les complémentaires santé. Pour éviter des déconvenues, assurer un bon niveau de remboursement et...
Site :
ma-sante-senior.fr
Déclarer un accident causé par un tiers | ameli.fr
Déclarer un accident causé par un tiers
Déclarer un accident causé par un tiers
24 mars 2017
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de...
Date: 2018-01-22 18:05:17
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents / assurance maladie securite sociale
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-14 00:09:03
Site :
cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2018-08-23 06:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires
Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min
La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires
La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...
Site :
detax.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / direct assurance mutuelle numero / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
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Site :
https://www.desjardins.com
NICOLAS BODINEAU | Cabinet d'Avocats Cherrier & Bodineau
Nicolas BODINEAU a suivi ses études de droit à l'université de ROUEN. Il a prêté serment en 2010 à l'âge de 24 ans à la Cour d'appel de ROUEN
Très tôt au cours de son cursus universitaire, il a pu collaborer avec Gontrand CHERRIER dans le domaine du droit de la sécurité sociale et du droit du travail.
Ce même cursus l'a amené à travailler au sein de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou encore auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, au Tribunal du Contentieux de...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-06-23 01:29:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation salariale retraite complementaire