Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Maladies professionnelles et prévention - suva.ch
Contraintes physiques
Transporter fréquemment des charges lourdes, répéter sans cesse les mêmes mouvements ou ne pas faire suffisamment d'exercice physique au travail peut à la longue endommager l'appareil locomoteur. Un aménagement et une organisation adéquats du travail, des outils adaptés et des méthodes de travail appropriées permettent de prévenir une sollicitation excessive de...
Site :
https://www.suva.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie professionnelle / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Centre Médico Social Nogent-sur-Marne - Hôpital de jour ...
La construction d'une offre globale de santé
1945 : les établissements de santé de l'Assurance Maladie
Pour répondre aux besoins de santé de l'après-guerre, l'Assurance Maladie développe une offre de soins au sein d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Au fil des années et des évolutions démographiques, économiques, sociales et technologiques, l'Assurance Maladie a adapté...
Date: 2017-12-28 21:02:28
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Site :
http://www.lamedecinelibre.com
Modèle alternatif SUPRAcare: assurance de base avec ...
8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)
Rencontrer un conseiller à domicile
Formulaire de demande de contact
Vos questions les plus fréquentes
En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?
a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-14 14:59:28
Site :
ameli.fr
Auto-Entrepreneur : Comprendre la protection sociale ...
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comprendre la protection sociale obligatoire
18 octobre 2016
La protection sociale de l'auto-entrepreneur varie en fonction de votre situation et de vos choix. Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre son fonctionnement et ainsi faire les bons choix
[Cet article ne tient plus compte des récentes loi concernant la supression du Régime...
Abréviation - Comparatif de caisses maladie
Code civil suisse du 10 décembre 1907.
CMI-10 (ICD-10)
CMI-10 est l'abréviation pour International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems. La traduction française signifie Classification internationale des maladies et des problèmes de santé apparentés sur la base de diagnostics médicaux. Le CMI-10 est un code servant à établir des statistiques. Elle englobe...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et loi
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Tunis : CNAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d'assurance maladie.
C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les missions de la cnam portent sur :
la gestion du régime d'assurance maladie
La gestion des régimes légaux de...
Site :
http://www.annugeo.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
CNAM - Assurance Maladie
Contactez nous
Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie / l assurance maladie
CNAM - Assurance Maladie
Contactez nous
Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie / l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
Partager la publication "Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?"
Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Site :
resiliation-loihamon.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-25 10:19:21
Site :
ameli.fr
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
L'Assurance Maladie recrute : Mentions légales
Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Siège social :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Directeur de la publication : Nicolas...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / l'assurance maladie recrute / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le trou de l'assurance-maladie
Bonneteau
Mireille Weinberg
20 Septembre 2017 à 09h59
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes confirme l'amélioration des comptes, mais aussi la persistance de déficits importants. Elle dénonce les tours de passe-passe comptables du précédent gouvernement.
Partager mon...
Date: 2017-10-28 21:55:34
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Nouveau directeur général de l’Assurance maladie : les ...
Accueil du site > Presse > Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
Paris, le 13 novembre 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue...
La Sécurité Sociale du Frontalier - helvicare
L' assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.
Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.
Côté Suisse, le régime de base est assuré par LAMal frontalier (Loi sur l' Assurance Maladie, avec des particularités pour les froontaliers).
Pour le travailleur frontalier, on parle de base LAMal frontalier,...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse
L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2017-09-25 18:39:05
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Médecin libéral : conséquences du déconventionnement - MACSF
La loi autorise les médecins à exercer « hors convention ». En d'autres termes ils refusent d'adhérer à la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
Les médecins peuvent ainsi fixer leurs honoraires librement mais en contrepartie, l'assurance maladie ne participe pas au paiement de leurs cotisations sociales.
Le médecin qui ne souhaite plus...
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ?
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Initiative cantonale "Une baisse d'impôts pour la classe ...
Télécharger la feuille de signatures web afin de signer immédiatement l'initiative populaire « Une baisse d'impôts pour la classe moyenne ». Voici comment faire:
Imprimer la feuille de signatures (noir-blanc ou couleur).
Signez et, si possible, faites signer la feuille de signatures (attention : une seule commune par feuille).
Mettez la feuille signée, partiellement ou totalement, sous...
Site :
http://classe-moyenne.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / devis gratuit d assurance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / devis d assurance
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Nouveau directeur général de l’assurance maladie : les ...
Nouveau directeur général de l'assurance maladie : les attentes de la Mutualité
13 novembre 2014
La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue qu'elle a initié avec son prédécesseur pour développer la collaboration entre l'assurance maladie et les mutuelles, condition essentielle à...
Site :
https://www.mutualite.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance ...
Chaque organisme ayant désigné des représentants au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2 désigne un nombre égal de suppléants.
Les suppléants sont appelés à siéger au conseil en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.
Lorsque le siège d'un de ses représentants, titulaire ou suppléant,...
Date: 2017-12-28 20:59:02
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Les services de La Ram
Le rôle de La Ram
La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...
Date: 2017-09-14 22:45:46
Site :
https://laram.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Date: 2017-01-14 00:54:47
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Services médicaux | RAMQ
certains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
Site :
animaux-relax.com
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante / l'assurance maladie complementaire
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
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Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
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Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
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Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
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