Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
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Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2017-01-14 01:18:07
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Changer l'adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants... les dépenses de santé peuvent coûter très cher. Avec nos nouvelles assurances-maladie complémentaires, placez votre santé ainsi que celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre...
Site :
https://www.axa.ch
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Assurance maladie – Zurich Suisse
Notre partenaire Sanitas vous propose des formules d'assurance-maladie pour chaque situation de vie - que ce soit dans le cadre de l'assurance de base obligatoire ou des assurances complémentaires individuelles.
Assurance de base
Vous résidez en Suisse? Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance des soins en cas de maladie. Selon vos besoins, vous pouvez choisir plusieurs variantes...
Site :
https://www.zurich.ch
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Actualités mutuelle - Page 66 - mutuelle-land.com
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle - Page 66
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ?...
Date: 2017-09-14 19:52:43
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Comment financer une assurance maladie pour tous?
Comment financer une assurance maladie pour tous?
Nadine Stella
LIBREVILLE , 17 déc (IPS) - Le président du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annoncé à ses compatriotes la création prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au début de ce mois à l'occasion des 40 ans au pouvoir du chef de l'Etat, indiquait que l'objectif de cette mesure était de permettre aux chômeurs et...
Site :
http://www.ipsinternational.org
Thèmes liés : comment financer assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie ...
Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie de l'OFATMA
24/12/2014 09:12:22
Mardi au Palais municipal de Delmas, le Président Michel Martelly, accompagné de la Première Ministre a.i., le Dr. Florence Duperval Guillaume, a procédé, au lancement officiel du Programme d'assurance maladie de l'Office d'Assurance Accidents de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).
Ce Programme a pour objectif d'apporter à tous les salariés et leurs dépendants, une protection efficace contre tout risque d'accidents du travail, de maladie et de maternité....
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Dans le cadre d'une circonscription territoriale, le plus souvent un département, elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance maladie. Ses premières missions sont l'immatriculation et l'affiliation...
Site :
http://www.cpam-moulins.net
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site :
http://www.lavieeco.com
Guide de l'assurance: Animal de compagnie d'assurance-maladie
Dans ce assez facile d'obtenir un animal de compagnie d'assurance maladie de toute compagnie d'assurance santé, mais il vous sera demandé de mentionner la race, l'âge, pré-existante des conditions de santé et d'autres facteurs sur le formulaire de demande. Même si vous obtenez l'assurance santé pour animaux de compagnie le plus souvent pour les chiens et les chats, il ya aussi disponibles pour les oiseaux et autres animaux. Animal de compagnie d'assurance maladie dans une certaine mesure, travaille à...
Date: 2014-10-05 02:28:37
Site :
http://guidedelassurance.blogspot.com
Thèmes liés : compagnie assurance maladie / assurance maladie animal / compagnie assurance sante / l'assurance maladie / l assurance maladie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Assurance de prêt - Magnolia.fr
Assurance prêt immobilier : Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un...
Site :
https://www.magnolia.fr
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
Tweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Date: 2019-02-09 10:33:30
Site :
mali7.net
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...
Connectez-vous pour télécharger le PDF de l'article
Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...
Site :
lajauneetlarouge.com
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...
Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009
Composition HCAAM 1/3
Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...
Site :
youscribe.com
La Loi Châtel & résiliation assurance chien | Comparateur ...
Quelles astuces pour bien résilier avec la loi Châtel ?
L'assurance santé pour chien et chat permet d'obtenir un remboursement d'une bonne partie des frais engagés chez le vétérinaire quand les animaux de compagnie sont malades. Avoir un compagnon canin en France coûte entre 500 EUR à 3 500 EUR par an en dépense de santé. Avec la mutuelle canine, il est possible d'économiser jusqu'à...
Site :
baloune.com
Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch
Bien que la loi suisse ne vous oblige pas à contracter une police pour assurer le paiement de ce salaire, une assurance perte de gain maladie constitue tout de même une solution intéressante tant pour vous que pour vos collaborateurs. Elle vous permettra de vous décharger de cette obligation légale, qui sera dès lors considérée comme remplie si votre contrat...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie et loi / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / contrat assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Le financement de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
Le fonctionnement de l'hôpital 07/04/2015
Le financement de l'hôpital
La réforme de l'assurance maladie et la T2A
Les dépenses de santé en France
La part des dépenses de santé atteint 11,6 % du PIB (produit intérieur brut) en 2011, selon la Drees dans son Panorama des établissements de santé 2014 , ce qui place la France au troisième rang mondial derrière les États-Unis et...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...
[Lieu], le 17 janvier 18.
Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre...
Site :
https://www.lettres-faciles.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015
Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo
Condensé
La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie
UNSA RIOM VILLE et RIOM, LIMAGNE et VOLCANS - syndicat ...
APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
I. - Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise ...
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise avant 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'expéditeur]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre décompte concernant mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 le. a de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni...
Date: 2019-03-20 14:03:01
Site :
grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / lettre pour assurance maladie / assurance maladie et loi
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - Youscribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
youscribe.com
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Assurance collective – FIQ (Fédération ...
Est-il obligatoire de participer au régime d'assurance collective de la FIQ?
Oui. La Loi sur l'assurance médicaments du Québec prévoit que toute personne âgée de moins de 65 ans admissible à un régime d'assurance maladie collective privé offrant une couverture pour les médicaments doit y adhérer et couvrir ses personnes à charge (conjoint et enfants) sous réserve du droit...
Site :
http://www.fiqsante.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / contrat d assurance maladie
Nouvelle loi sur la surveillance pour les assurances maladie
En septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI), qu'il était nécessaire d'élaborer un projet de consultation relatif à une loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal), renonçant ainsi à une révision partielle de la LAMal. Les grandes lignes de la nouvelle loi sont les suivantes :
Primes et...
Site :
offrescaissemaladie.ch
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Mutuelle Generale Des Salaries
Mutuelle
Exiger le meilleur avantage qualité/prix
Les expertises mutuelle vous donne la possibilité de détecter la plus convenable prestation du commerce de la santé, et ceci au meilleur montant. En l'espace de quelques clics vous accomplissez une comparaison des agences de la couverture santé, ce qui vous permet de profiter de la formule qui cadre à votre besoin en santé. C'est en...
Site :
http://mutuelle-generale-des-salar-blog.tumblr.co
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
Hauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site :
kpt.ch
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Régime d’assurance maladie universelle: les experts de l ...
Tweeter sur twitter
« L'impact des réformes pour l'optimisation de l'Assurance maladie obligatoire : quelle opportunité pour l'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) ? », voilà le thème de la 4ème édition de la journée d'échanges, entre experts de l'AMO et professionnels de l'information, qui s'est déroulée, hier mardi 31 juillet, à la Maison du...
Site :
mali7.net
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site :
http://www.la-retraite.info