8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

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Date: 2017-01-14 01:11:03
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Vous vous interrogez sur votre ... - Français du monde

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-03-06 21:30:22
Site : https://www.gmpa.fr

Le médicament : à quel prix - senat.fr

630

Source : Rapport d'activité HAS

En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).

Par ailleurs, les médicaments en libre...

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Date: 2016-07-05 09:22:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

La Mutuelle Etudiante / Jeune - Toto-Assur.com

Deux choses principales restent à prendre en considération lorsque nous abordons le sujet de la mutuelle étudiante :

1- La plupart des mutuelles étudiantes gèrent pour vous 2 choses : C'est votre sécurité sociale soit la prise en charge de la part obligatoire mais aussi votre complémentaire santé, tout comme une mutuelle traditionnelle.

2- Il existe des établissements d'enseignement...

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Site : http://www.toto-assur.com

Assurances - aes-asbl.be

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...

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Site : https://www.aes-asbl.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

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Date: 2017-09-14 15:01:23
Site : ameli.fr

MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...

La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.

La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Sécurité sociale et mutuelle des étudiants

Site institutionnel > Formations et inscriptions > Comment s'inscrire ? > Dans une formation 100% UVSQ

Sécurité sociale et mutuelle des étudiants

L'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants de plus de 20 ans et moins de 29 ans durant l'année universitaire en cours (du mois de septembre à la fin du mois d'août ), de nationalité française ou ressortissant...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance sociale etudiant / securite etudiante

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?

lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par  Abdo

Bonjour,

je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?

Merci pour l'aide.

lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...

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Date: 2018-03-06 22:51:10
Site : http://assouevam.fr

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Site : a-s-f.fr

La Santé de l'homme n° 392 - Santé publique France - Inpes

dossier " la santé des migrants "

Repères sur la santé des migrants

 

 

Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger

Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Clinique dentaire Hongrie : trouver le meilleur dentiste ...

Implant entier (pilier + implant + couronne)

1800EUR en moyenne

800EUR en moyenne

-55% (1000EUR d'économies)

Veuillez noter que les prix en France correspondent aux tarifs constatés par Dentaly sur les devis dans l'hexagone et que les prix en Hongrie sont les prix moyens pratiqués dans les cliniques que nous recommandons sur place.

Pourquoi les soins des dentistes en Hongrie coûtent-ils moins...

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Site : dentaly.org

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / assurance sante et soin dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / tiers payant soin dentaire mutuelle mercer / mutuelle soin dentaire

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Agents contractuels

Un agent contractuel en CDI peut-il bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire ?

NON - Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 modifié). Tous les agents contractuels, qu'ils soient en CDD ou en CDI, sont écartés de l'attribution de la N.B.I,...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

En ce qui concerne les impôts :

Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire

Medicare : l'assurance maladie aux USA à 65 ans - Investir

Medicare est en effet un programme fédéral d'assurance maladie auquel toute personne, à partir de 65 ans, vivant aux Etats-Unis de façon permanente et ayant cotisé au moins pendant 10 ans peut souscrire.

Les différents volets Medicare

Medicare comporte deux volets principaux (Original Medicare) : Part A Hospital Insurance qui concerne l'hospitalisation et Part B Medical Insurance qui...

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Site : https://investir.us

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / comparatif assurance complementaire sante / assurance sante meilleur cout / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

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Site : http://mutuelleetudiant.com

Thèmes liés : choisir mutuelle etudiante / mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire / assurance mutuelle sante etudiant / securite sociale etudiante

Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr

L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...

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Date: 2016-10-21 11:39:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP

Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vous pacsez

Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vivez en concubinage

Une attestation de carte Vitale à la même adresse.

Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / contrat d assurance complementaire sante

Votre couverture à l’étranger | APRIL International

Texte d'introduction

Qu'appelle-t-on exactement "Protection sociale" ?

La protection sociale regroupe l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence :

Corps de l'article

Accidents du travail et maladies professionnelles,

Vieillesse,

Chômage,

Aide sociale.

Souvent assimilée à l'assurance maladie, la protection sociale...

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Date: 2019-04-02 03:06:10
Site : https://global.april-international.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Devis Mutuelle pour jeune étudiant : Sécurité sociale ...

04 76 37 56 09

Pourquoi la souscription à une mutuelle étudiant est-elle malgré tout recommandée ?

Le régime sécurité sociale étudiant tout comme celui des salariés est insuffisant pour couvrir la totalité des frais qui peuvent être engagés pour la santé

 

C'est d'autant plus vrai que de toute façon on ne peut s'affilier directement, en effet, il faut tout d'abord adhérer à...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2017-01-14 01:20:02
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire

Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...

- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.

Étudiants étrangers au Québec

Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :

- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,

- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...

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Site : http://www.immigrantquebec.com

Devis assurance scolaire - maaf.fr

* Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.

FRAIS DE SANTE

Frais de soins

Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / definition de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec

avril | 2019 | Assurances-sociales.info

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 (f) du 19.12.2018

 

 

Survenance du cas d'assurance - Début de l'invalidité

Interruption notable de l'invalidité ou évolution de l'état de santé - Lien de fait et de temps entre les différentes phases de l'invalidité - Rechute - Survenance d'un nouveau cas d'assurance

Rappel et examen de la jurisprudence par le Tribunal fédéral

 

Assurée,...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Devis Assurance en Ligne

Publié le 2 juillet 2017 par samuel

Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...

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Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie

L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS ...

L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Qu'est ce que l'Aide à l'Acquisition à une Complémentaire Santé ? Qui peut en bénéficier ?

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture...

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Site : https://www.smerep.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...

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Site : resiliation-loihamon.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Chapka Assurance: Avis de voyageurs | 5% Réduction

L'assurance voyage avec Chapka Assurance: le mot de la fin

Dois-je souscrire à une assurance voyage?

Tout comme moi, vous vous êtes certainement déjà demandé si une assurance voyage était nécessaire. Le premier réflexe est certainement de penser que c'est une dépense superflue pour un service dont on n'aura probablement pas besoin.

On se rend cependant bien vite compte c'est faux! Tout...

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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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