Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-14 18:19:17
Site : https://be.ambafrance.org

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses du secteur privées qui payent le trou des caisses de la fonction publique. Et je trouve...

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Site : notretemps.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salaire

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : retraite base et complementaire / invalidite point retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

06/04/2018

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Date: 2017-09-14 23:15:45
Site : http://www.handroit.com

Cumul Emploi Retraite - ADH EXPERTS

Bourse emploi

Cumul Emploi Retraite

Avant une large généralisation probable, le cumul emploi retraite est possible dans certains cas. Êtes-vous éligibles ?

Nouvelles règles à compter de 2009

Désormais les retraités peuvent cumuler sans aucune restriction leur pension avec le revenu d'une activité professionnelle, si les deux conditions suivantes sont remplies :

avoir liquidé ses pensions personnelles auprès de la totalité des régimes de base et...

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Site : http://www.adhexperts.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire

ASSOCIATION DES MÉTIERS DE L’ACIER DU QUÉBEC - amaq.org

mercredi, 31 août 2016

Rentrée scolaire et interventions précoces

La rentrée scolaire est de nouveau à nos portes... Saviez-vous que les enseignants rapportent que lorsqu'arrive septembre, la plupart des enfants ont oublié une partie de ce qu'ils ont appris l'année précédente?

Votre programme d'aide aux employés et à la famille peut vous aider. Des rencontres en orthopédagogie, dès...

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Site : http://www.amaq.org

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire

Faire le point sur mon compte de points retraite - Agirc Arrco

Votre caisse de retraite complémentaire le sait. C'est elle qui tient le compte de vos points. Pour connaître votre compte de points, il suffit de se connecter au site Internet de votre caisse. Vous aurez alors accès à votre relevé de points. Ce relevé retrace toute votre carrière de salarié dans le...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco mon compte / caisse retraite complementaire arrco / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire

Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence

Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence ?

Le terme de « complémentaire santé » recouvre plusieurs familles d'organismes assureurs que sont les mutuelles, les compagnies d'assurance. Leur mission est proche mais il ressort des textes que leur mode de fonctionnement diffère en raison de la réglementation à laquelle chaque famille se rattache.

 

Les mutuelles

Les mutuelles...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Majoration de pension de réversion - carsat-mp.custhelp.com

Majoration de pension de réversion

Publié 03/04/2012 13:57   |    Mis à jour 27/01/2015 09:38

Ai-je droit à une majoration de pension de réversion ?

A compter du 01/01/2010, la retraite de réversion ou la pension de vieillesse de veuf ou de veuve peut être majorée.

Cette majoration est égale à 11,1 % du montant brut de la retraite de réversion ou de la pension...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire carsat / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

Retraite - Handicap Information

Retraite

La pension de réversion : L'allocation orphelin handicapé

Au titre du régime complémentaire de l'ARRCO (non cadre) et de l'AGIRC (cadre), les enfants orphelins de père et de mère peuvent recevoir une allocation de réversion.

Retraite complémentaire ARRCO

Pour bénéficier de l'allocation, l'enfant double orphelin doit :

o avoir moins de 21 ans, en situation de handicap ou non,...

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Site : http://www.handicap-information.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / calcul point retraite complementaire

Retraite Corem, ça pue l'esbroufe ! Ouverture d'une ...

Comme sur le Titanic déjà éventré sur l'iceberg de ses promesses, les dirigeants du Complément de retraite mutualiste (Corem) font jouer l'orchestre pour hypnotiser les malheureux épargnants dont les économies sont en train de couler, plutôt que d'avouer leur manque de prévoyance et l'insuffisance des canots de sauvetage.

Bienvenue à bord de la galère du Complément de retraite des...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire

Devis Mutuelle Agrica - Comparer la mutuelle Agrica

La mutuelle Agrica propose aux salariés du secteur agricole, des solutions,devis et des services en matière de retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle santé et épargne. Le groupe AGRICA a été créé par et pour le monde agricole.

Devis et remboursements mutuelle Agrica

La mutuelle agrica complète vos remboursements si vous avez recours à des soins dentaires ou optiques, à une hospitalisation ou en cas de problème de santé imprévu.

Si vous souhaitez bénéficier d'une mutuelle santé ...

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Site : mafad-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle agrica / devis tarif mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / devis mutuelle sante

LES RETRAITES DU SENEGAL CRIENT LEUR DESARROI - seneplus.com

LES RETRAITES DU SENEGAL CRIENT LEUR DESARROI

INSUFFISANCE DE LA PENSION, PRECARITE, MANQUE DE RECONNAISSANCE

Mamadou Makhfouse NGOM   |   Publication 03/09/2016

Au Sénégal, les retraités du privé comme ceux du public dénoncent leur situation marquée par la précarité, l'insuffisance de la pension, le sentiment d'abandon. Pour beaucoup de retraités, le système de pensions...

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Date: 2018-01-23 01:23:38
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / systeme retraite complementaire / revalorisation retraite complementaire / institution de retraite complementaire

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire / devis d assurance / assurance vieillesse complementaire

Retraites complémentaires: vers une augmentation de plus ...

Alors que les retraites complémentaires du secteur privé, par soucis d'économies, n'étaient plus revalorisées au niveau de l'inflation, les partenaires sociaux ont tenu à faire un geste avec une meilleure revalorisation des pensions qui interviendra dès le mois de novembre.

+1,1% en 2019

Cependant, les partenaires sociaux gestionnaires du régime Agirc-Arrco ont...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : augmentation des retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire / devis d assurance / assurance vieillesse complementaire

VALIDATION POINTS DE RETRAITE POUR SERVICE EVSOM

Question de bruno60 le 13/12/2010 à 18h08

Dernière réponse le 25/09/2017 à 18h26

[ ! ]

J'ai effectué mon service militaire comme EVSOM ,je ne vois pas mes validations de trimestre pour cette periode elle a durée 18 mois ,est ce compté pour 36 mois ,et a quel organisme dois je m'adresser

7 réponses pour « 

VALIDATION POINTS DE RETRAITE POUR SERVICE EVSOM

 »

Le 24/07/2012 à 23h00

[ !...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / calcul point retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...

Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Fiche métier : Gestion en banque et assurance ...

Réalise le suivi administratif de dossiers, la saisie ou la vérification d'opérations bancaires (ordres de bourse, remises de chèque, ...) ou d'assurance (saisie des contrats, mise à jour de cotisation, ...), selon la réglementation de l'assurance ou la réglementation bancaire.

Peut effectuer la gestion de contrats d'assurances (appel à cotisation, ...).

Peut réaliser des opérations...

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Date: 2017-12-28 23:17:41
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat assurance mutuelle / regime particulier complementaire retraite

Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

Action sociale

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie

Validation du service militaire pour la retraite

Avoir effectué son service militaire peut donner droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV - fonctionnaires -exploitants agricoles

Le service militaire peut permettre à l'assuré de valider des trimestres et des points...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

RETRAITE | MSP - Mutuelle des Services Publics

Soucieuse de vous apporter les meilleures solutions, la Mutuelle des Services Publics vous propose un mode d'épargne simple, accessible à tous, souple et évolutif et déductible des impôts

 

Corem, une solution retraite mutualiste

Corem est une complémentaire retraite gérée par une union de Mutuelles à but non lucratif et spécialisée dans la retraite. Conformément à l'éthique...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Calcul retraite - Comment calculer sa retraite

par je.rudel

Le calcul de la retraite s'effectue à partir de 3 données fondamentales : le salaire de base du travailleur (militaire, enseignant, fonctionnaire, etc.), le taux de retraite et la durée de l'assurance au régime général.

Pour réussir convenablement à estimer soi-même sa retraite, il est important de s'informer d'abord sur le salaire de base et l'assurance au régime...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire comment calculer / simulation calcul retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / calculer la retraite complementaire

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

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Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

 

 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime...

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Site : http://www.cprn.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / devis d assurance

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...

VRP Cotisation cadre obligatoire ?

Bonjour

La situation est la suivante :

Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)

Je suis Délégué du personnel.

Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.

# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,

L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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« En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 ». Ces statistiques...

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Site : lassurance-obseques.fr

PERCO : plan d’épargne retraite collectif complémentaire ...

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / placement retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement

Quant au PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collective), il est disponible en entreprise et a le même fonctionnement que le PERP. Quant aux versements, au moment de la retraite, vous pouvez choisir entre versement d'une rente viagère ou d'un capital selon l'accord collectif en vigueur dans votre entreprise.

Le contrat de type « article 83 »

Il s'agit d'un contrat d'assurance de groupe épargne...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d epargne et de credit

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 18:35:45
Site : ipsecprev.fr

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-10-28 18:38:20
Site : http://ipsecprev.fr

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

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Site : cavamac.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

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Site : cavamac.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Temps partiel : cotiser pour la retraite comme un temps plein

RF Paye n° 227 - juin

Date de parution: 06/2013

Cotisations de retraite des temps partiels  

Temps partiel : cotiser pour la retraite comme un temps plein

Travailler à temps partiel ne signifie pas nécessairement ne s'ouvrir que des droits limités à la retraite. Sous conditions, il est possible de cotiser pour les retraites de base et complémentaire sur la base d'un temps plein. Encore...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite base et complementaire

Réversion : La CNAV confirme que les réversions des ...

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Réversion : La CNAV confirme que les réversions des complémentaires resteront exclues des ressources du survivant

article publié le 10-10-2006

La brochure "Veuvage" indiquait, à tort, qu'à compter du 1er juillet 2006, les réversions des régimes complémentaires seraient incluses dans les ressources du conjoint survivant....

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-14 00:25:45
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Carrière - Retraite

Septembre 2017

Retraites : attendre une nouvelle réforme ou se préparer à une riposte ?

Le projet de Macron candidat parlait de simplifier et d'aligner les différents régimes de retraite public-privé afin de créer un système plus équitable. Idée séduisante dans l'opinion car beaucoup de personnes pensent que les régimes de retraite des fonctionnaires et des cheminots seraient...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / systeme retraite complementaire

Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...

Fiche mise à jour le 1 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.

Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...

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Date: 2017-09-25 16:00:30
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale

Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...

Fiche mise à jour le 1 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.

Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...

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Date: 2018-01-17 08:39:53
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale

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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france

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En France, le système de santé se divise en deux entités : le...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2017-01-11 10:57:30
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : demande retraite complementaire / depart retraite et complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / date de paiement des retraite complementaire

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

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CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2016-12-05 15:40:29
Site : lautoentrepreneur.fr

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