Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

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TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie / prevoyance retraite complementaire

Microentrepreneur ou EURL : Quel statut juridique choisir ...

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : quid des formalités ?

L'obtention du statut de microentrepreneur est beaucoup moins formalisée que la création d'une EURL.

Création d'une microentreprise : une démarche aisée

En effet, une simple déclaration d'activité suffit pour acquérir le statut de microentrepreneur. Totalement gratuite, cette déclaration devra toutefois...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-14 18:31:48
Site : previssima.fr

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© REA Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-25 17:35:56
Site : previssima.fr

Protection Universelle Maladie - rsi.fr

La Protection Universelle Maladie garantit :

la continuité des droits

la simplification et réduction des démarches administratives

la diminution des changements de caisse

plus d'autonomie et de confidentialité pour tous les assurés

Les grands principes de la réforme

La Protection Universelle Maladie a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle vise à moderniser l'assurance maladie.

Elle...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger

Institution de prevoyance Valmy

Contact

L'Institution de Prévoyance Valmy a été créée en 1995. Elle a pour unique objet la gestion du régime de retraite supplémentaire des salariés de Société Générale.

L'Institution est régie par le...

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Site : http://ip-valmy.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie

rachat de points AGIRC ARRCO - Les Experts Retraite

rachat de points AGIRC ARRCO

Je rachète actuellement 11 trimestres dont 8 d'années d'études supérieures au régime général Cnavts.J'ai 59 ans

J'ai appris que je pouvais également racheter 70 points par année d'études supérieures auprès de l'ARRCO et de l'AGIRC,

Est-ce 70 points par année à l'AGIRC et à l'ARCO ou est-ce 70 points seulement .

A qui faut-il s'adresser pour savoir ce...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / rachat retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

Optimaretraite - Notre mission retraite vérifier, calculer ...

VERIFIER, CALCULER, OPTIMISER

VÉRIFIER, CALCULER, OPTIMISER

Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez effectuer un point précis sur votre situation au regard des différents régimes de retraite. Notre mission « Vérifier-Calculer-Optimiser » s'articule principalement autour de trois axes : la vérification, le calcul et l'optimisation de vos droits à la...

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Site : http://www.optimaretraite.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / calculer la retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire / situation point retraite complementaire

Bulletin de paie 2018 | Bulletins de Paie 2018

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie

Info retraite : Les simulateurs de calcul retraite en ...

Comment se retrouver face aux nombreux simulateurs de calcul retraite proposés sur Internet ? Les écarts de résultats peuvent être édifiants !

Les simulateurs de calcul retraite des sites spécialisés

Quelques sociétés se sont spécialisées dans la modélisation de simulateur de calcul retraite. Mais, seul Simul-retraite.fr, qui bénéficie des 10 ans d'expérience de Maximis...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / assurance retraite simulation / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Date: 2018-01-17 11:20:53
Site : https://www.retraite.com

MUTUELLE GFP: mutuelle sante prevoyance, mutuelle familiale

GFP, Gestion Deleguee des Regimes de Frais Medicaux et de prévoyanceSpecialisee depuis plus de 20 ans dans la gestion des regimes complémentaires Frais medicaux et prévoyance, GFP est une societe independante, acteur de reference du marche n exercant aucune activite de courtage.Mutuelle a la ville Chartres Cedex: mutuelle santé, complémentaire...

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Site : http://mutuelle-sante.mutuelle21.net

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire comment calculer / retraite complementaire agent fonction publique / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...

Fonction publique

Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l’issue de deux mandats. Elle siège au conseil d’administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d’études...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire marie claude / caisse retraite complementaire

Quel âge pour la retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

A partir de quel âge pouvez-vous toucher votre retraite complémentaire ? 65 ans. Sans condition de durée même si votre carrière professionnelle a été courte. Mais aussi avant 65 ans sans diminution si vous êtes titulaire d'une retraite de la sécurité sociale à taux...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Calcul de retraite, congés maternité et congé parental

En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% (1 000 EUR d'indemnité perçue comptera pour 1 250 EUR de salaire). Cette mesure est susceptible, dans certaines situations, d'améliorer le niveau de la pension de retraite des mères.

Attribution de points par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Avant le 1er janvier 2019, dans le cadre d'un congé maternité, des points ARRCO et...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie

Convention collective nationale des transports routiers et ...

La situation dans les transports et les activités auxiliaires du transport est la suivante :

-- aux termes de l'article 1er du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 , a été créée la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport, dite CARCEPT, chargée de gérer le régime complémentaire de retraite institué par l'article 4 du décret du 14 septembre 1954,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés

Intérêts Privés n° 708 - avril

Date de parution: 04/2013

Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?

Pensions de retraite

Les pi�?ges du partage de la réversion

Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

Complémentaire Retraite Hospitalier du CGOS : Des ...

Réagir CGOS

Le 1er septembre 2016, le CGOS se réunira en AG exceptionnelle pour voter un nouveau plan de consolidation du régime Complémentaire Retraite Hospitalier - CRH, comme cela avait déjà été le cas en mars 2008.

La CGT n'avait pas voté ce plan pour plusieurs raisons : sur les 1,96 milliards d'EUR à trouver pour les 20 ans à venir, 1,2 M d'EUR était ponctionnés sur les rentes...

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Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / adherer a un regime de retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / cgos retraite complementaire

La Retraite - La France au Brésil - Consulat Général de ...

Twitter

1- Généralités

Vous êtes Français, Brésilien, ou d'une autre nationalité, et vous avez travaillé en France. A ce titre, vous pouvez demander à faire valoir les droits à la retraite que vous avez acquis au titre de vos périodes travaillées. Les droits à la retraite ne sont pas automatiques : ils doivent être demandés.

Si vous avez été affilié au régime général des...

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Date: 2018-02-14 19:02:46
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : demande retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire agirc

Syndics de France - Syndics de France

Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif.

Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire. Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la...

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Date: 2017-09-14 21:22:19
Site : http://www.syndics-de-france.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / l'assurance complementaire sante en france / regime de retraite complementaire / complementaire sante et prevoyance / regime complementaire sante salarie

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

2 - Retraite des Ouvriers de l' Etat partant en retraite avec moins de quinze ans de service

2.1 - Retraite de base des ouvriers de l'Etat avec moins de quinze ans de service

Les ouvriers de l'Etat ayant...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite complementaire salarie / retraite base et complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire ircantec / regime de retraite complementaire

Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.fr

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

#comprendre

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire

Pension de réversion | service-public.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Point de départ de la retraite de réversion

Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.

Cette date choisie est nécessairement fixée :

le 1er jour d'un mois,

au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,

et au plus tôt à la date de votre demande...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire / montant retraite complementaire

L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...

L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur

Social

L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite. 

Maladie - maternité, allocations familiales

L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...

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Site : https://blog.lebonexpertcomptable.com

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

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Alerter

Bonjour

Etant au chômage pour cause de licenciement économique, je m'intéresse vivement au statut d'auto entrepeneur pour faire de la comptabilité et ou secrétariat pour des artisans, médecins etc ...

Cela...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours assurance maladie protection sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir ? - Créer une ...

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d'une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social... ne laissez rien au hasard !

EURL et microentreprise :...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Les départs anticipés

Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.

Départ anticipé pour longue carrière

Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Trimestres et points de retraite | Unedic.fr

Trimestres et points de retraite

Dernière mise à jour le 27 octobre 2017

Assurance vieillesse (régime de base)

Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.

Personnes indemnisées

Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...

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Site : unedic.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / calcul point retraite complementaire / points retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire securite sociale

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Cotisations RAAP -Retraite complémentaire des artistes ...

Classe D

3 592 EUR

À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation est de 8 % des revenus artistiques, avec une phase transitoire de 2017 à 2020, et possibilité d'un taux réduit à 4 %.

Voir Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Pour en savoir plus

Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire / assurance vieillesse complementaire

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie

Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...

Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :

artisan ou commerçant à titre principal et en activité,

affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie

à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.

L'indemnité journalière permet de compenser en...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

CDG 35 - La retraite

agenda

La retraite

Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.

Le régime spécial

Nous vous rappelons nos coordonnées :

Annick FRANCO 02 99 23 40 65  annick.franco@cdg35.fr

Sandra RUELLAN 02 99 23 40 64  sandra.ruellan@cdg35.fr

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.

Depuis le mois d'avril 2016...

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Site : http://www.cdg35.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire

Qu’est ce qu’une caisse de retraite ? | Retraite-Info

Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?

Accueil  > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?

Accueil  > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?

Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités

Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?

CNAV CARSAT Caisses complémentaires

La caisse de retraite est une institution financière (publique ou privée) qui reçoit des cotisations.

Ces cotisations servent à payer les pensions de retraite des salariés ou des travailleurs indépendants. Elles sont obligatoires et collectives.

On parle de caisse primaire pour...

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