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Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...
Date: 2018-01-17 08:39:53
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale
Projets de loi - XVe législature - Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime - N° 14
Mis en ligne mercredi 5 juillet 2017 à 16h00
Document
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la...
Date: 2017-10-28 19:22:44
Thèmes liés : assurance sante en france
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