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6 articles sélectionnés
Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...
Bonjour !
Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :
- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)
- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
En...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
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Bonjour aurélie54,
Concernant l'obligation d'assurer un véhicule "épave" (pour répondre à l'objet initial de la discussion)
Tant que le véhicule "non roulant" n'a pas été détruit selon les règles de la procédure VHU , il doit rester assuré au minimum en Responsabilité Civile (au "tiers") pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui (par exemple, incendie du local où il...
Thèmes liés : resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile
Invalidité - Surendettement - Huissier de Justice ...
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Bonjour et merci de me lire !
Je souhaite très vivement par le biais de ce forum trouver l'aide nécessaire pour sortir de l'impasse financière dans laquelle je suis impliqué malgré moi. Je vais être le plus succinct et le plus précis possible afin d'exposer rapidement et clairement la situation.
Je suis un homme de 48 ans de nationalité française, en invalidité de 2ème catégorie de...
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Attaque et morsures de chien | Pénal et Infractions ...
Je viens seulement de recevoir le remboursement avec mon assurance car la propriétaire du dog avait une franchise avec son assurance à responsabilité civile
je ne savais pas qu'il existait une franchise avec cette assurance!
tous les jours je sors mon chien dans l'angoisse qu'il se fasse attaquer une nouvelle fois, car cette personne continue à promener son chien sans laisse dans le centre...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Quelle responsabilité pour les travaux faits soi-même ...
Messages
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C'est tout à fait normal car le vendeur a effectué des travaux datant de moins de 10 ans touchant au gros oeuvre et à la structure du bâtiment ainsi qu'à la toiture ...et du pur bricolage , c'est hallucinant par ailleurs
Voilà le compte rendu en entier car je ne voyais pas bien le lien entre les insectes xylophages et le reste
Cour de cassation
Audience publique du mercredi...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
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