Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire de retraite et prevoyance
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Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
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Trouvez-vous cet article utile ?
Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-09-25 11:13:47
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des non salarie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
Prefon - Retraite.com
Investissement locatif
Prefon
Fondée en 1964, la Caisse Nationale de prévoyance de la Fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON, contraction de « Prévoyance » et « Fonction publique ») est l'association à l'origine de la création de Préfon-Retraite, régime de retraite individuel et facultatif par capitalisation provisionnée, destiné à fournir un supplément de pension aux...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire prefon / retraite complementaire agent fonction publique / caisse d'epargne complementaire retraite / versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire fonction publique territoriale
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...
une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN
La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures :
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DMMO/l'EMMO
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission (Intérim)
Les autres DUCS (retraite complémentaire,...
Date: 2017-06-12 08:26:54
Site :
http://dsn-info.fr
Thèmes liés : cotisation mutuelle pour un retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Assurance prévoyance, retraite, Santé - particuliers
Santé - particuliers
Choisir une complémentaire santé devient aujourd'hui un acte compliqué ; notre rôle est de vous accompagner dans ce choix afin d'adapter au mieux votre contrat à vos besoins. Les points fondamentaux à aborder :
- Comment êtes-vous couvert en cas d'hospitalisation (évènement que l'on ne peut prévoir), en particulier s'il y a dépassement d'honoraires du...
Site :
https://www.diot-montagne.fr
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Quant au PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collective), il est disponible en entreprise et a le même fonctionnement que le PERP. Quant aux versements, au moment de la retraite, vous pouvez choisir entre versement d'une rente viagère ou d'un capital selon l'accord collectif en vigueur dans votre entreprise.
Le contrat de type « article 83 »
Il s'agit d'un contrat d'assurance de groupe épargne...
Site :
https://www.net-investissement.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d epargne et de credit
Comprendre la loi Madelin - Site de lemadelinfr
Accueil
Comprendre la loi Madelin
La loi Madelin a été promulguée le 11 février 1994, elle s'intéresse tout particulièrement aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA), avec comme vocation de leur permettre de se constituer des compléments de prévoyance et de retraite, tout en bénéficiant de la déduction des cotisations des bénéfices imposables selon des conditions prédéfinies ( Fiscalité de la loi Madelin )
Il s'agit bien d'un régime complémentaire facultatif...
Site :
https://www.le-madelin.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / complementaire retraite loi madelin / assurance maladie des non salaries / loi madelin mutuelle / l'assurance maladie obligatoire
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / comparateur contrat d'assurance vie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite de l assurance maladie
Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-14 20:01:34
Site :
ameli.fr
Mutuelle santé Grenoble - Santé professionnels Grenoble ...
SANTÉ PROFESSIONNELS
Mutuelle Santé
ASSURANCE AUTO o HABITATION o PRÉVOYANCE o ÉPARGNE RETRAITE o ASSURANCE VIE o SYNDICS & PNO o ARTISANS- COMMERCANTS o PROFESSIONELS DU TOURISMEo
De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les...
Retraite Corem, ça pue l'esbroufe ! Ouverture d'une ...
Comme sur le Titanic déjà éventré sur l'iceberg de ses promesses, les dirigeants du Complément de retraite mutualiste (Corem) font jouer l'orchestre pour hypnotiser les malheureux épargnants dont les économies sont en train de couler, plutôt que d'avouer leur manque de prévoyance et l'insuffisance des canots de sauvetage.
Bienvenue à bord de la galère du Complément de retraite des...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire
Historique - MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES ...
vous étes ici : Accueil LA MUGEF-CI Historique
Historique
Décret n° 73-176 du 27 Avril 1973, portant création de la MGFAE
L'article 32 du décret n° 65-195 du 12 Juin 1965, portant règlementation sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux Fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l'Etat, stipule que les Fonctionnaires en...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur / mutuelle generale des fonctionnaire / complementaire sante fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé ...
La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé
Par Jean Philippe Martinez, dimanche 17 juin 2012 à 17:19 | Généralité | #1128 | rss
Dans le cadre de mes missions de direction de pépinières d'entreprises, j'ai étudié dernièrement de manière plus approfondie le monde des assurances et notamment des mutuelles afin de pouvoir aiguiller les entrepreneurs que nous...
Date: 2018-06-22 23:33:43
Site :
http://www.capitalsocial.fr
La loi madelin pour les professions ... - AMPLI Mutuelle
La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.
2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :
Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...
Site :
ampli.fr
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / complementaire retraite loi madelin / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...
C'est une mesure discrète du projet de loi de finances pour 2018, mais elle n'en constitue pas moins une petite révolution...
Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.
Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / complementaire retraite loi madelin / assurance retraite complementaire
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2017-10-28 21:25:46
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 25/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Mutuelle obligatoire restauration - En quoi cela consiste
En quoi consiste la mutuelle obligatoire dans la restauration ?
Publié le 29 mars 2013 | Par admin
Suite à un accord collectif, toutes les entreprises appartenant à la branche HCR (Hôtel Cafés Restaurants) sont obligées de souscrire une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de leurs salariés, cadres ou non-cadres.
Quels organismes ?
Chacune des entreprises concernées doit choisir leur organisme assureur parmi les 3 institutions de prévoyance retenues par la branche, à savoir l'Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), l'IGPM (groupe Mornay) et l'Audiens Prévoyance (groupe Audiens). La société GPS (Gestion...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
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« En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 ». Ces statistiques...
Site :
lassurance-obseques.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Entrepreneur individuel - L'Express L'Entreprise
Attention : si votre entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de même nature que ceux qu'elle fabrique ou vend, ces cadeaux doivent être inclus dans le stock, sauf s'ils comportent des caractéristiques qui les rendent impropres à la commercialisation (par un marquage avec votre logo, notamment).
Vos dépenses de parrainage ou de sponsoring sont, quant à elles,...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance voiture
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital
Article publié le 2 janv. 2018
Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment
Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / epargne retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / assurance retraite complementaire
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...
Date: 2018-01-17 08:39:53
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale
Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...
Date: 2017-09-25 16:00:30
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Mutuelle individuelle
Cet organisme de santé vous présente plus de flexibilité au niveau des offres. Par exemple, certaines mutuelles vous proposent une couverture à la carte, vous permettant ainsi de souscrire uniquement les garanties que vous avez besoin.
Vous devez faire une demande de devis en ligne avant de souscrire pour prendre connaissance des taux et délais de remboursements.
Mise...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?
MiRA
21 juil. 2011
La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : mutuelle sante vendee / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle de vendee / contrat d assurance complementaire sante / offre mutuelle sante
Remboursement d'un prêt suite à un décès
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Alerter
Bonjour,
mes parents détiennent une sci avec pour répartition 60% pour mon père et 40% pour ma mère.
Un prêt a été contracté en 2006 pour acheter un immeuble au nom de la sci mais avec 1 assurance sur les...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire apres deces / complementaire retraite loi madelin / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Fiscalité des cotisations pour les salariés
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Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire
Assurance santé sénior avec 5 Assur comparateur de ...
RESEAUX SOCIAUX
Mutuelle santé senior
Après une vie active bien remplie, il est temps pour les seniors de penser à leur bien-être et à leur santé. Il ne suffit pas d'entretenir son corps et son alimentation pour être en sécurité car les maladies viennent souvent avec l'âge. Il est donc primordial d'avoir une bonne couverture santé au moment de la retraite...
Mutuelle Seniors : quelle...
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http://www.5assur.com
Assurances Médica des professions libérales de santé ...
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Professionnels de santé est un site entièrement dédié à la protection sociale des praticiens libéraux et...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / regime complementaire de retraite et prevoyance
santiane.fr Comparateur Mutuelle Santé et Complémentaire ...
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Comparateur Mutuelle Santé et Complémentaire Santé : votre devis personnalisé sur Santiane.fr Service client Partenaires Recrutement Accès compte Enfin un comparateur de mutuelles qui vous fait économiser ! Santé Obsèques Chiens & Chats Famille Senior TNS Jeune maman Dentaire Optique Entreprise Actualités Guides Infos...
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http://santiane.fr.composesite.com
Accueil | cipav
La perte d'autonomie de gestion des réserves de la Cipav, caisse de retraite complémentaire de plus de 1 million de professionnels libéraux, fait peser un risque sur son équilibre financier à long terme.
Les missions de la Cipav
La retraite
Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / cotisation assurance complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance vieillesse complementaire
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle 403 devis / caisse d'epargne complementaire retraite / mutuelle 403 / caisse de retraite et d assurance maladie
Prévoyance obligatoire collective - Assurance entreprise
Prévoyance obligatoire
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Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
La fiche de paie - www.cgtnocibe.com
N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)
C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...
Site :
http://www.cgtnocibe.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle
Qu'est ce que l’épargne retraite ? Notre Guide pratique ...
Retraite Collective
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire ou PERP
Le PERP est un plan d'épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. Dans un PERP, l'avantage fiscal a lieu à l'entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à l'assurance-chômage,...
Site :
notreassurance.com
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / comparatif solution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...