Les conditions d’exonération - Urssaf.fr

Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sous certaines conditions liées :

à l'objet des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Cotisations régime obligatoire (CAVP) Introduction à la ...

Vous êtes ici : Accueil / Prévoyance / Introduction à la prévoyance Biologiste / Cotisations régime obligatoire (CAVP)

Vos cotisations à votre régime obligatoire (CAVP)

COTISATIONS AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES PARMACIENS-BIOLOGISTES (section G)

Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique ( Guide vos cotisations de début d'activité ) , vous permettant de connaître en une...

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Site : https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie 2016 / regime general d assurance maladie

TNS/PL - Mutuelles du Soleil. Mutuelle complémentaire santé

MUTUELLES DU SOLEIL offre au parrain une réduction de cotisation de 30 euros*.

Le filleul, quant à lui, bénéficie d'une remise de 20 euros sur sa cotisation* (à partir du 3ème mois de cotisations).

* Cette réduction s'applique directement sur les comptes cotisants des parrains et filleuls dans la limite du montant de leur cotisation annuelle.

Une protection adaptée à votre régime...

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Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles du soleil / offre mutuelle sante

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / l'assurance complementaire sante en france / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des ...

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !

28/09/2017

Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l'un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d'être publié. Cette chute fait...

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Site : http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Correspondance des points CCPMA et des points Agirc

Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20

Dernière réponse le 25/10/2017 à 08h30

[ ! ]

Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.com

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

CSG-CRDS : base de calcul et taux - Urssaf.fr

les avantages en nature ou en espèces ,

les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés,

les avantages en espèces servis par le comité des oeuvres sociales ou le comité national d'action sociale ne respectant pas les limites prévues par les textes,

les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Les éléments...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire

Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...

En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 19:47:53
Site : http://securite-sociale.fr

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin

5

25/07/2014

Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.

Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...

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Date: 2017-09-14 19:59:40
Site : http://www.assurances.com

DSN | Actualités de la déclaration sociale nominative

 

 

Maintien de l'envoi de la DTS au 2ème trimestre 2017 pour certaines entreprises du régime agricole en complément du dépôt des DSN phase 3

 

Pour rappel, toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN Phase 3 à compter de leur  paie d'avril 2017 (dépôt des DSN  le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA....

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Date: 2017-09-05 13:18:55
Site : http://dsn-info.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco adresse / caisse retraite complementaire arrco

Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

Une mutuelle complète cette couverture...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-14 18:19:17
Site : https://be.ambafrance.org

Nos références | Groupe FINACTU

Comité Général des Assurances (Union Européenne)

Etude stratégique pour le développement du secteur des assurances en Tunisie

Secteurs: Assurance, Appui aux Gouvernements

Métiers: Conseil Stratégique

2014

Groupe ATLANTIQUE

Assistance technique aux 4 compagnies d'assurance du Groupe (GTAC2A VIE et GTAC2A IARD au Togo, AACIE et AAVIE en CI) dans le cadre de leur developpement

Secteurs: references.sectors.Assurance

Métiers: Corporate Finance, Conseil Stratégique, Conseil Opérationnel

2014

Caisse Nationale de Sécurité Sociale...

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Site : http://www.finactu.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance

Un partenariat en assurance santé collective pour La ...

Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)

A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.

Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...

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Site : legroupe.laposte.fr

Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante mutuelle

Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste

Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)

A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.

Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...

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Site : legroupe.laposte.fr

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

06/04/2018

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

L'exercice libéral et la protection ... - cipav-retraite.fr

Un guichet unique pour l'assurance vieillesse

L'installation en solo

S'installer «en solo»  n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.

La CIPAV est la seule caisse de...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

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Site : http://assurancesantepourtous.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS

La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés

Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.

C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var | mutuelle ...

Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var

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Bienvenue sur le site de Mutuelle du Var Emoa. Trouvez vos solutions de complémentaires santé, assurance auto et habitation pour particuliers et professionnels.

PAGE CONTENT

Mutuelle du Var Emoa. Devis santé en ligne. De toute la famille! Votre assurance santé animale. Assurance auto et habitation. Plus vous cumulez,. Plus vous y...

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Site : https://www.pageinsider.org

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi

Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...

Parce que la santé est le bien le plus précieux,

CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus

Prévoyance Invalidité des Dirigeants

Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Calcul de retraite, congés maternité et congé parental

En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% (1 000 EUR d'indemnité perçue comptera pour 1 250 EUR de salaire). Cette mesure est susceptible, dans certaines situations, d'améliorer le niveau de la pension de retraite des mères.

Attribution de points par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Avant le 1er janvier 2019, dans le cadre d'un congé maternité, des points ARRCO et...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie

Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)

Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.

Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com

Obtenez votre documentation #mutuelles complète par e-mail ou par courrier http://bit.ly/1cwsLOx #cherchemutuelle #santé #économie #achatmalin

cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...

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Date: 2019-01-27 12:23:30
Site : http://www.findglocal.com

MNFCT | Notre histoire / nos valeurs

Pendant la guerre, la Mutuelle, en continuant à payer des prestations aux familles des agents en service, des mobilisés ou des prisonniers, favorisera la résistance. Entre 1945 et 1955, la Mutuelle, devenue la Caisse Mutuelle des Personnels des Départements, des Mairies et des établissements publics et hospitaliers, continue son développement. Après le décret instituant la Sécurité...

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Date: 2018-01-17 08:40:05
Site : http://www.mnfct.fr

Thèmes liés : mutuelle des collectivite territoriale / complementaire sante et prevoyance / mutuelles complementaire sante / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / protection complementaire sante

Pourquoi choisir le tiers payant Henner - Carte Blanche ...

Le tiers payant est un dispositif permettant à un adhérent d'être dispensé de l'avance de ses frais médicaux. En s'associant à Carte Blanche, Henner met à disposition de ses assurés un réseau de 141 000 professionnels de santé accessibles sans dépenses grâce au tiers payant, des modérations tarifaires et un accompagnement dans leurs démarches de soins.

Qu'est-ce que le tiers payant...

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Site : https://particuliers.henner.com

Quels sont les avantages de l’assurance collective pour l ...

Les avantages des assurances collectives pour l'entreprise et les salariés

Gan Prévoy- ance doss- iers

Les avantages des assurances collectives pour l'entreprise et les salariés

L'accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) généralise les assurances collectives pour les salariés. Découvrez les avantages de l'assurance collective prévoyance, retraite et santé pour l'entreprise et les...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / assurance sante collective obligatoire

MJ-MUTI - Accueil

La protection santé est notre métier, depuis plus de 50 ans

La mutuelle

est née le 1er janvier 2010, de la fusion entre les mutuelles :

Mutuelle Jurassienne

MUTI

MJ-MUTI

propose des garanties en complémentaire santé aux salariés, chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants ainsi que des contrats...

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Site : http://www.mj-muti.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante personnalisee / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante d entreprise / mutuelles complementaire sante

monmemopro.com - Mémo chiffré

Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, est le fruit du rapprochement de 5 mutuelles qui ont uni leurs forces. Elle protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui donne à Harmonie Mutuelle les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence.

L'accès aux soins de qualité pour tous

Dans un contexte...

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Site : https://monmemopro.com

Thèmes liés : mutuelle france reseau sante / mutuelle sante france / harmonie mutuelles / couverture complementaire sante en france / mutuelle spheria val de france

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / societe mutuelle d assurance generale

3ème pilier suisse pour les frontaliers

Vous êtes ici: Accueil » Retraite » Le troisieme pilier

Le troisieme pilier

Fonctionnement du système de retraite

Toute la protection sociale en Suisse repose sur le principe des trois piliers. À la différence des deux premiers niveaux, le troisieme pilier est un régime facultatif qui permet à chacun de compléter le système obligatoire par répartition.

L'AVS, le premier niveau du...

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Date: 2017-01-14 00:12:48
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

Thèmes liés : constitution retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / contrat d assurance sante

mutuelle la réunion,santé prévoyance et retraite

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Continuer à bénéficier de sa couverture santé & prévoyance

Continuer à bénéficier de sa couverture santé & prévoyance

Continuer à bénéficier de son régime de prévoyance et/ou frais de santé après la rupture de son contrat de travail

Deux dispositifs distincts contribuent à maintenir au salarié son régime de prévoyance et de frais de santé : la loi Evin de 1989 (article 4) et la portabilité des droits en prévoyance et santé.

La loi...

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Site : https://www.carcept-prev.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance

BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...

NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE

1. Le conseil :

Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)

2. La recherche...

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Site : http://www.barbin.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance

Santé & Prévoyance

La Complémentaire Santé

Vous êtes un salarié ?

L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille. 

Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...

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Date: 2014-03-03 14:45:58
Site : http://assurancesrouen.fr