Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie a declarer
→ 498 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Emploi / Chômage - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Emploi / Chômage
Les affiliés doivent régulièrement mettre à jour leur statut à chaque modification qui survient dans leur vie. Les changements des travaux et les personnes en cas de chômage doivent ainsi remplir des formulaires nécessaires pour informer leur caisse d'Assurance Maladie de leur situation professionnelle. Pour...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
physioswiss - Association Suisse de Physiothérapie ...
Faits relatifs à la physiothérapie
Assurance maladie
L'objectif de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est d'établir une assurance obligatoire à même de couvrir les besoins de base de la population suisse. Les prestations de l'assurance complémentaire viennent compléter ces services de base.
L'assurance obligatoire
Dans la situation tarifaire actuelle, on distingue deux groupes d'assurance maladie:
a) tarifsuisse ag: convention cadre nationale pour la physiothérapie du 1er avril 2014
Une nouvelle convention tarifaire existe depuis le 1er avril 2014 avec les caisses maladie rattachées à tarifsuisse....
Site :
https://www.physioswiss.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / l'assurance maladie
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
Invalidité - assurance-maladie-astuces.com
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Invalidité
Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://planete-auto-entrepreneur.com
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Comment marche l‘ assurance de prêt immobilier en cas de ...
Quand l'assurance est-elle effective et quel montant l'assureur peut-il prendre en charge ?
Grâce au crédit immobilier, un couple ou une personne peut souscrire un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale. Cette pratique courante est souvent adossée d'une assurance de crédit immobilier. Celle-ci a pour objet de garantir le paiement du crédit au cas où l'emprunteur a du...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
plus de 6 % mais au plus 7 %
21
plus de 7 % mais au plus 8 %
20
plus de 8 % mais au plus 9 %
19
plus de 9 % mais au plus 10 %
18
plus de 10 % mais au plus 11 %
17
plus de 11 % mais au plus 12 %
16
plus de 12 % mais au plus 13 %
15
14
Note marginale :Rémunération assurable
(3) La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Les services à domicile | Ville de Caen
Le portage de repas à domicile est organisé par le CCAS de la Ville de Caen. (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
Les services à domicile
Aide à domicile
Les missions de l'aide à domicile
L'aide à domicile vous accompagne dans l'accomplissement des actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne.
Tâches ménagères (entretien du linge et du logement)
Aide à la personne (courses,...
Site :
caen.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
FRCP : TNS règles 2018 - groupe-herencia.fr
Accueil > TNS : nouvelles règles 2018
TNS : nouvelles règles 2018
1. Ce qu'il faut retenir
Le Premier Ministre a présenté le 5 septembre dernier le projet du "plan indépendant", qui sera voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité social et qui instaurerait à compter du 1er janvier 2018 :
la suppression du RSI et l'adossement des travailleurs indépendants au régime...
Site :
http://www.groupe-herencia.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Assurance volontaire - cafat.nc
Assurance volontaire
Assurance volontaire
La possibilité de s'assurer volontairement contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, moyennant le versement de cotisations, est accordée à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des prestations de la législation...
Site :
cafat.nc
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie volontaire / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / droit a l assurance maladie
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Répondre à vos questions - CCMO
Répondre à vos questions
Agence d'Amiens
5 Rue Léon Blum,
03.22.66.40.70
Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h15 - 13h30 à 18h00
Fermée le samedi
Du mardi au vendredi : 8h30 à 18h
Samedi : 8h30 à 13h00
Du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
Fermée le samedi
Vous souhaitez de plus amples renseignements sur l'un de nos services ?
Un unique numéro d'appel pour vous accompagner.
03 44 06 90...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Cotisation à la Régie de l’assurance maladie du Québec - CFFP
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec Katrine Mercure 2019-03-08T09:19:42-04:00
Imprimer la page
Objectifs et description
Le régime d'assurance médicaments du Québec a pour objectif d'assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise [1] ....
Site :
http://cffp.recherche.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Mutuelle Entreprise: juillet 2008
L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?
La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...
Date: 2018-03-05 16:33:17
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7)...
Site :
marchesonline.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
INVALIDITE - MOHCINE
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance.fr : Séparation et complémentaire santé– conseil ...
Séparation et complémentaire santé
Publié le 10/01/2016
En cas de séparation, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage que devient la complémentaire santé famille souscrite ? Les ex-époux, concubins ou partenaires et leurs enfants continuent-ils à en bénéficier ? Le point sur une situation parfois complexe et des astuces pour en sortir.
La séparation, un changement de...
Site :
http://www.assurance.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-01-09 23:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Lexique-670 | MAGE - MAGE | Mutuelle de l'éducation
Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.
MASTÉRISATION :
Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.
MASTER M1 :
Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.
MASTER M2 :
Deuxième...
Site :
http://www.mage.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Remboursements - Groupe Mutuel Assurances
Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?
Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?
Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.
Evaluer :
Haut de page
J'ai reçu un montant sur mon compte...
Date: 2017-01-13 23:25:58
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
Site :
urssaf.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
Consulter l'arrêt de la Cour
Analyse 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Résumé :
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
01/01/2018
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site :
urssaf.fr
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie
OFAP - Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA
Mon assureur peut-il résilier l'assurance complémentaire si je résilie l'assurance obligatoire de base chez lui pour la conclure auprès d'un autre assureur?
Non. Une résiliation de l'assurance complémentaire pour ce motif est expressément interdite par la loi.
L'assureur peut-il résilier en cas de sinistre?
Pratiquement tous les assureurs renoncent à cette possibilité dans les...
Site :
finma.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
http://www.medef9394.org