Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie a declarer
→ 498 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
Partagez l'article
Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Affilier un conjoint sur sa carte vitale - demarchesante.fr
Code postal
Ville
Pour faire rattacher votre conjoint sur votre carte vitale, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
télécharger le Formulaire demande de rattachement d'un conjoint
Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale.
Epoux légitime (même séparé de fait ou de ...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Bien choisir sa mutuelle santé à la Réunion - chronomut.re
Le choix de votre mutuelle santé dépend de votre budget mais aussi de vos habitudes de soins. Médecins avec ou sans dépassements d'honoraires, clinique avec ou sans chambre particulière, besoins spécifiques en optique ou dentaire....
Autant de questions qu'il est naturel de se poser au moment de choisir sa mutuelle, d'autant plus que des différences existent entre la Réunion et la...
Date: 2018-06-22 22:57:27
Site :
chronomut.re
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Bien choisir sa mutuelle santé à la Réunion - chronomut.re
Accueil » Votre mutuelle à la Réunion » Choisir sa mutuelle à la Réunion
Bien choisir sa mutuelle santé à la Réunion
Le choix de votre mutuelle santé dépend de votre budget mais aussi de vos habitudes de soins. Médecins avec ou sans dépassements d'honoraires, clinique avec ou sans chambre particulière, besoins spécifiques en optique ou dentaire....
Autant de questions qu'il est...
Date: 2019-04-06 03:39:27
Site :
chronomut.re
Services Francophones
Réponses en français au téléphone - HealthLink BC
HealthLink BC offre de l'information en matière de santé dans le cas de situations non urgentes, ainsi que des renseignements sur les services de santé offerts en Colombie-Britannique.
Apellez le 8-1-1 (ligne disponible en français grâce aux services d'interprétation), ou visiter leur site Web où vous trouverez une série...
Date: 2017-10-28 21:40:39
Site :
http://www.phsa.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / compagnie d'assurance auto france / devis d'assurance auto en ligne
Accidents, maladies professionnelles, les chiffres clés de ...
Selon le rapport rendu public le 1er décembre par la branche "Risques Professionnels" de l'Assurance Maladie, le nombre d'accidents du travail augmente de 1,1% en 2010 par rapport à 2009, progression identique à celle de l'activité salariée.
Avec 658 000 accidents du travail, l'indice de fréquence reste stable autour de 36 accidents du travail pour 1 000 salariés, niveau le plus bas...
Date: 2017-09-14 23:53:13
Site :
anact.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie professionnelle
La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
Associés de société de fait ou en participation
Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)
Gérants...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-14 15:01:23
Site :
ameli.fr
Assurance maladies graves Sun Life - Sun Life Financial
De 30 jours à 17 ans
X
X
1Non offerte pour les contrats à primes limitées. Offerte seulement si la personne représente un risque standard.
2Non offerte pour les contrats à primes limitées.
3Offerte seulement pour les contrats à primes limitées.
Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)
Contrat d'adulte : Garantie facultative si l'âge à...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise
Partagez-moi !
Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique
L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
Par Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site :
lesaffaires.com
Les compagnies d’assurance = spécialistes du harcèlement
Pour les compagnies d'assurances, souvent les personnes qui touchent des prestations de maladie sont soient de potentiels fraudeurs, soient des comédiens qui exagèrent leurs maux pour vivre à leur crochet. Et parce que leur raison d'être est de faire des sous, elles ne reculent devant rien pour limiter les prestations qu'elles versent à leurs clients. Cette philosophie leur permet...
Site :
http://blogues.lapresse.ca
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
20 minutes - Primes maladie plafonnées à 12 du revenu - Vaud
Promis lors de la votation sur la RIE III, le canton de Vaud concrétise son engagement sur les primes d'assurance-maladie. A partir de septembre, leur coût sera limité à 12% du revenu déterminant des ménages, avant de passer à 10% en 2019.
«C'est un moment important, avec une certaine émotion par rapport au travail effectué et celui qui reste à faire», a souligné mardi Pierre-Yves...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / taux d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / assurance maladie vaud subside
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Dialyse à domicile : développer les prestations des ...
Scoop.it
La Fédération des prestataires de soins à domicile (PSAD) s'est déclarée vendredi dans un communiqué "prêt[e] à contribuer" au développement de la dialyse à domicile en France, comme le propose la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2015.
©Juliette Robert
Karene,...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / revue medicale de l assurance maladie
Je deviens étudiant à la rentrée, quelle Sécurité sociale ...
Études
Je deviens étudiant, quelle Sécu pour moi ?
L'entrée dans l'enseignement supérieur est synonyme de changement pour les nouveaux étudiants. Pour vous accompagner dans cette rentrée, on vous explique tout sur vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.
Pour mon Assurance maladie, comment ça se passe ?
Pour le remboursement de vos soins de santé, vous resterez affilié à...
Site :
secu-jeunes.fr
Paramédicaux Maladie et prestations familiales 2017
Paramédicaux / Régimes obligatoires
Maladie et prestations familiales
PARAMEDICAUX
Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.
Les prestations maladie-maternité
Les prestations en nature :
Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés...
Site :
http://www.professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse d assurance maladie
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...
Date: 2017-01-14 00:02:34
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france
Présentation | Mutest
Présentation
Qu'est-ce qu'une Section Locale Mutualiste (SLM) ?
Mutest est habilitée, par la Sécurité Sociale, à gérer les dossiers d'Assurance Maladie obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (cf. conditions d'affiliation ci-dessous). Ce service est réservé aux assurés et leurs ayants droit adhérents d'une garantie complémentaire santé auprès de mutest.
Quels sont les avantages de cette formule ?
En premier lieu, vous bénéficiez d'une gestion combinée de vos prestations obligatoires (Sécurité Sociale) et...
Site :
http://mutest.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / section locale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Historique de l'association des frontaliers franco-suisses ...
1963 : LA NAISSANCE
Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.
Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d'assurance maladie pour la famille des...
Site :
frontalier.org
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
|
|
La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
La résiliation du contrat par l’assureur - Juritravail
Les compagnies d'assurance tout comme l'assuré dispose du droit de rompre le contrat d'assurance.
Plusieurs cas de figure sont prévus par le code des assurances .
A. La résiliation du contrat par l'assureur à l'échéance principale
1. La faculté de résilier le contrat à l'échéance principale prévue L113-12 du Code des Assurances :
La durée du contrat et les conditions de résiliation...
Date: 2017-01-14 03:20:53
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
déclarer un arrêt de travail - mutuelle assurance santé ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Notre organisation - Accueil
Notre organisation
Notre organisation
« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...
Date: 2015-12-02 14:17:40
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Déclarer un accident causé par un tiers | ameli.fr
Déclarer un accident causé par un tiers
Déclarer un accident causé par un tiers
24 mars 2017
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de...
Date: 2018-01-22 18:05:17
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents / assurance maladie securite sociale
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
Perte / vol carte Vitale
Mots-clé:
Assurances, Sécurité sociale, Prévoyance, Embauche, Cancer, Complémentaire, Indemnités Journalières, Taux, Carte Vitale, Imprimé, formulaire, Déclaration, CMU, Vaccination, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie, Congé Parental, Couverture...
Site :
https://strasbourg.cylex-france.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation droit assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie