Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie a declarer
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Le médicament : à quel prix - senat.fr
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Source : Rapport d'activité HAS
En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).
Par ailleurs, les médicaments en libre...
Date: 2016-07-05 09:22:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie 2017: et une hausse de plus! - bonasavoir.ch
Sans surprise, les primes pour l'assurance maladie de base vont augmenter de 4,5% l'an prochain. Mais la facture est plus lourde encore pour la Suisse romande.
Les primes pour l'assurance maladie obligatoire (AOS, souvent appelée assurance de base) vont à nouveau nettement augmenter l'an prochain. Mais contrairement à ce que l'on pensait, la hausse continue à être plus élevée en Suisse...
Site :
bonasavoir.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...
Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
le régime public...
Site :
revenuquebec.ca
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-09-25 15:28:44
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...
in The Top
Sécurité sociale étudiante
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).
si vous vous inscrivez dans un...
Date: 2017-09-29 09:19:31
Site :
http://visa-etudiantfrance.blogspot.com
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-13 10:42:27
Site :
mspp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / lea mutuelle / mutuelle sapeur pompier paris / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire
La sécurité sociale étudiante, comment ça marche
Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
Par Chloé P. |
4 octobre 2016
| 17 Commentaires
La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,
Grand-Mère Feuillage
Chloé t'explique comment faire pour...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
mage.fr MAGE | Mutuelle de l'éducation
Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation
mage.fr Traffic Sources Chart
mage.fr Alexa Rank History Chart
mage.fr Html To Plain Text
MAGE | Mutuelle de l'éducation Formulaire de recherche Recherche Espace personnel Accueil MAGE Mutuelle Historique Sécurite sociale Qui peut s'affilier Vos démarches Vous êtes ayant droit Vous changez de situation La carte européenne...
Site :
http://mage.fr.composesite.com
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Remplacement des installations thermiques pour la caisse ...
Remplacement des installations thermiques pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à Marseille
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Comparateur assurance et mutuelle pour votre chat
COMPARAISON D'assurance CHAT RAPIDE
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Avec notre comparateur assurance chat, nous modélisons un résultat en fonction de vos critères et du tarif auprès de 25 assureurs.
Garantie adaptée
Avec une connaissance de l'état de santé de votre chat et de ses antécédants, vous pourrez pratiquer...
Site :
https://1assurancechat.xyz
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
assurance complémentaire santé, maladie - foyer.lu
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Pourquoi choisir la complémentaire santé medicis de Foyer ?
Couverture jusqu'à 100% des frais de traitements ambulatoires, frais de médicaments et aides thérapeutiques
Garantie d'une couverture intégrale des frais hospitaliers
Libre choix du médecin et de l'hôpital en Europe
Indemnité journalière pour chaque jour passé à...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire de sante / caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire / simulation d assurance
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...
Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .
Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger
Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...
Site :
http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de reconnaissance ou d'équivalence établies par l'instance suisse compétente (SEFRI, anciennement OFFT, ou la Croix Rouge suisse) et une copie du titre...
Site :
ne.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise.fr
Quel est l'organisme qui versera mes allocations ?// je serais payé par qui ?
La MDPH étudie et ouvre les droits mais c'est l'organisme payeur ( CAF ou MSA) qui étudie les conditions administratives et financières.
J'ai droit à l'AAH mais je n'ai aucun versement. Pourquoi ?
La MDPH étudie et ouvre les droits mais c'est l'organisme payeur ( CAF ou MSA) qui étudie les conditions...
Date: 2018-03-01 16:17:36
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / annuaire des organismes de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
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Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Relevé fiscal (Ameli) | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permet de télécharger votre relevé de prestations (indemnités journalières et/ou pensions d'invalidité) que vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Site :
liberation.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s'inscrire
Cette mutuelle choisie et gère l'affiliation à la Sécurité sociale. Elle vous verse vos prestations d'assurance maladie. Cependant, elle ne va pas vous verser des prestations complémentaires dans la cas où vous la choisissez comme mutuelle.
Lire aussi Les nouvelles dispositions de la Protection universelle maladie
V. La date et le mode d'affiliation
Votre affiliation à la caisse Sécurité...
Site :
assurance-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance sociale etudiant / securite etudiante
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
21/01/2016 - Comment obtenir l'imputabilité au service du congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel public?
Contrairement aux fonctionnaires titulaires, la commission de réforme (CR) n'est pas compétente pour émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident à l'origine d'un congé de maladie attribué à un agent contractuel des trois fonctions...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie 22
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie ...
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
Actualités
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
29 août 2006
D_ARTICLE
La Mutuelle Myriade accompagne cette réforme par un ensemble de dispositifs visant d'une part, à informer et expliquer à ses adhérents les enjeux de la réforme et ses principales dispositions (le parcourt de soins, la prévention...) et d'autres part, à...
Date: 2019-04-06 03:45:40
Site :
http://www.myriade.fr
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ...
Questions / Réponses :
À quoi sert l'étude de marché ?
L'étude de marché est une des étapes les plus importantes de votre projet : 75% des entreprises qui échouent avouent n'avoir réalisé qu'une étude de marché légère, intuitive voire inexistante. Elle sert : à vérifier que les clients existent réellement, à mesurer les potentialités de la demande en vue de réaliser un...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / releve d information assurance auto
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie