Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie a declarer
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Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj
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Assurance Maladie Obligatoire
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour toutes les personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.
Qui sont les assujettis à ce régime ?
· les...
Date: 2019-04-06 05:36:16
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie
Assurance accidents et maladie pour les indépendants | la ...
Accidents et maladie pour les indépendants
Assurance accidents et maladie pour les indépendants
Protection contre les risques financiers d'une incapacité de travail
Un indépendant qui n'a pas conclu d'assurance court un risque financier important en cas d'accident ou de maladie: la perte de salaire n'est pas couverte. L'assurance accidents et maladie pour indépendants de la Mobilière vous...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
Simulateur
Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
https://www.secu-jeunes.fr
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
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Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
secu-jeunes.fr
Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé ...
Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé, arnaqué »
Publié le
dimanche 13 janvier 2019 à 10 h 04
Mis à jour le
lundi 14 janvier 2019 à 2 h 48
Le reportage d'Annie Hudon-Friceau
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / resiliation d assurance maladie
Assurance Maladie Complémentaire | Comparateur Assurances
Demander des Offres Maintenant !
L'essentiel sur l'Assurance Maladie Complémentaire :
L'assurance maladie complémentaire, aussi appelé LCA, n'est pas obligatoire contrairement à la LAMal. Elle permet de prendre en charge les soins qui ne le sont pas par l'assurance de base, tel que les séjours dans des cliniques et hôpitaux privés, la médecine alternative, les traitements dentaires, le...
Site :
http://www.comparateur-assurances.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Ententes de communication | Commission d'accès à l ...
Ententes de communication
Ententes de communication
La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
CPAM Pont-Saint-Esprit | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Pont-Saint-Esprit
Liste de l'ensemble des horaires mais aussi les adresses des CPAM de la municipalité de Pont-Saint-Esprit
Il est probable que parfois vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut probablement...
Site :
https://www.les-cpam.com
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
Votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail (PDF, 86.79 Ko) qui garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital, afin que chacun y indique les soins reçus.
Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre caisse d'Assurance Maladie. S'il est...
Date: 2017-09-14 14:58:22
Site :
ameli.fr
Assurances étranger – Vivre en France
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de l'UE, ne soit assurée 2 fois ou qu'elle ne soit pas assurée du tout, dans...
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie
Le recours contre tiers pour préserver notre système de ...
Rechercher :
Le recours contre tiers pour préserver notre système de santé
L'action de l'Assurance Maladie de Paris contre les tiers responsables de dommages corporels subis par des assurés sociaux a permis de récupérer à Paris plus de 26 millions d'euros. En 2016, l'accent a été mis sur le développement de la détection des accidents mettant en cause la responsabilité partielle ou...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance emploi maladie
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers
1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr
Mon immatriculation auprès du CNTFS
08/09/2015
Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.
Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.
Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé - Sénat
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
12e législature
Question écrite n° 26753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 - page 679
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-17 06:57:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-01-17 10:53:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-06-23 00:55:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2019-04-06 05:20:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
L’assurance maladie en Allemagne pour les indépendants ...
En Allemagne, 90 % des personnes sont assurées par une caisse d'assurance maladie publique. Cependant, contrairement aux salariés (à l'exception des hauts revenus), les indépendants ont le choix et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance maladie dans le public. Ils peuvent privilégier une caisse d'assurance privée s'ils le souhaitent. Un choix intéressant ?
Quelle est la meilleure...
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie
Protection de crédit | TD Canada Trust
Évaluation des besoins en protection de crédit.
Voir les options.
Protection de crédit
Protection pour vos obligations financières
Menu à onglets : Pour passer d'un onglet à un autre, utilisez les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche. Pour accéder au contenu, appuyez sur la touche de tabulation. Pour revenir aux onglets, appuyez sur Maj+tabulation.
Prêt hypothécaire
Prêt...
Site :
https://www.td.com
Thèmes liés : l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...
Site :
info-acs.fr
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.
Les caractéristiques principales de la...
Site :
https://docs.school
Carte vitale - rsi.fr
Carte vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
Arnaque à la carte Vitale
Attention aux courriels et sites frauduleux
Avant de transmettre tout document ou information confidentielle sur un site...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - Youscribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
youscribe.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?
La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formulaires Assurance Collective - Formulaires pour les ...
Les principaux formulaires liés à votre assurance collective sont répertoriés ici. Visualisez et imprimez le document désiré en sélectionnant son nom dans la liste.
Adhésion au dépôt direct des prestations Télécharger (PDF - 1 page)
Autorisation pour transmettre des renseignements médicaux Télécharger (PDF - 1 page)
Demande de prestation (remboursement) pour médicaments,...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance sante collective / assurance sante et soin dentaire / prestation assurance maladie a declarer
L'assurance maladie - ASSURANCE MALADIE pour les étudiants ...
(Assurance maladie voyage, assurance assistance voyage) En cas de blessure ou de maladie grave, et en particulier avant tout séjour à l'hôpital, veuillez prendre immédiatement contact avec la Centrale des appels d'urgence d'AGA International S.A., afin qu'un traitement adéquat et, au besoin, un rapatriement puissent être organisés.
Assistance et centrale d'appels d'urgence (centrale...
Site :
https://www.mawista.com
Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. - Legilux
Si l'entreprise d'assurances doit, en vertu de la loi luxembourgeoise qui impose l'obligation d'assurance, déclarer toute cessation de garantie aux autorités, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
Art. 7.
-Dispositions d'ordre public
1.
Si le juge luxembourgeois est saisi, les dispositions de l'article 5 ne peuvent porter...
Site :
http://legilux.public.lu
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...
Mes droits, mes démarches
International
Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je...
Site :
secu-jeunes.fr
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2017-09-14 23:12:39
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2019-04-06 04:53:19
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam