Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation assurance maladie 2014
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Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
Micro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
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En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-01-09 23:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle
Solea 30 - Mutuelles du soleil - doczz.fr
Solea 30 - Mutuelles du soleil
Solea 30 Vos prestations santé Séjour de spécialité chirurgicale et médicale Honoraires médecins généralistes et spécialistes adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Honoraires médecins généralistes et spécialistes non adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Prise en charge de la franchise pour tout acte supérieur à 120 EUR, réalisé à...
Site :
http://doczz.fr
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
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comparer-mutuelle.net
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-25 17:32:29
Site :
https://humanis.com
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire
Ocam : l’UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au ...
Ocam : l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au crible
Ocam
Ocam : l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au crible
23/10/2014 | 08:15
3 commentaires
Average: 2 (1 vote)
Dans une enquête publiée ce jour, l'UFC-Que Choisir s'est penchée sur les organismes complémentaires santé, qui ont vu leur rôle se développer face à la crise traversée par l'Assurance maladie....
Date: 2017-11-29 23:08:44
Site :
acuite.fr
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Date: 2017-09-14 23:15:45
Site :
http://www.handroit.com
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : que pensez ...
Modérateur
par Nicolatsar le Dim 20 Avr 2014 - 13:36
marou a écrit:
Je ne suis pas à la MGEN non plus (prof dans le privé)
ATTENTION : Pour les enseignants de l'enseignement catholique sous contrat :
Chaque établissement souscrit déjà à une prévoyance. Notre prévoyance intervient en cas de maladie (complément de salaire), d'invalidité et de décès. Donc il faut faire...
Date: 2017-09-14 19:16:02
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Perp > Le plan d'épargne retraite populaire
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / epargne retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 22:00:56
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 21:39:16
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...
Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats d'entreprise. Ce chiffre est mis en évidence dans la deuxième édition du "Panorama des complémentaires santé" de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), diffusée ce mercredi.
Ces...
Site :
msn.com
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
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Site :
lassurance-obseques.fr
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-09-14 16:50:20
Site :
http://www.maaf.com
Mensualisation des retraites complementaires - reponses ...
Le fait que le versement de la retraite complémentaire devienne mensuel n'a pas d'incidence sur le versement de la retraite de base. Les conditions de paiement de la retraite de base ne changent pas.
Je souhaite être mensualisé dès 2013. Est-ce possible ?
C'est malheureusement impossible. Compte-tenu des travaux préalables nécessaires à sa mise en oeuvre, la mensualisation ne pourra...
Date: 2017-01-14 00:09:45
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire terme echu ou a echoir / versement retraite complementaire terme echu / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire apres deces
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-09-13 22:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
Nouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-17 07:55:29
Site :
https://protectas.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Sommaire des actualités de net-entreprises
DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage
Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)
DUCS : le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...
Date: 2017-08-29 08:59:06
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures offres de mutuelle chat disponible sur le marché....
Site :
http://www.assurancechat.net
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
Maladie professionnelle
A quoi sert-elle ?
Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d'une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d'infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents...
Site :
comptasante.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-01-14 00:17:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite
I. Quand partir ?
I.1. Âge légal
C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...
Date: 2017-09-25 18:23:10
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / assurance maladie accident de travail
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-09-24 08:44:07
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite complementaire fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
*****
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
****
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
*****
Paul, 55 ans de Nice
"Etant...
Date: 2017-01-13 14:43:38
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